Ce formulaire de recherche permet d’accéder aux inventaires des fonds publics d’archives notariales conservés aux Archives départementales. Il s’agit des minutes, répertoires et autres actes, classés par cantons dans la sous-série 4 E (notaires), à l’exclusion des dossiers de clients des notaires, conservés dans la série J (archives d’origine privée).

La recherche s’effectue par nom de notaire ou par canton d’exercice (et non par siège d’étude).

Pour connaître l'état des fonds déjà collectés et de la collecte en cours, cliquez ici.

Vous ne trouvez pas le notaire objet de votre recherche ?Consultez l’état des fonds ("minutier") des archives notariales figurant dans la base. Vous accéderez ainsi :

• aux noms des notaires pour lesquels il n’existe plus d’archives par suite de pertes, destructions ou négligences.
• à la liste et aux dates d’exercice jusqu’à nos jours, des notaires titulaires d’une étude donnée (important : les noms des notaires n’ayant pas encore versé leurs archives aux Archives départementales sont suivis d’un astérisque).
• à des notices biographiques et historiques concernant certains notaires, cantons, études ou juridictions.

Pour en savoir davantage sur la sous-série concernée (4 E), consultez sa description dans l'état des fonds de la série E.

Pour en savoir plus sur la saisie des requêtes, consultez la méthode d'utilisation de l'espace de recherche.