Série U : Justice (archives modernes)

Sommaire


Justice
Présentation du contenu
Dans la série U sont ordonnées les archives produites par les différentes juridictions civiles et criminelles existant ou ayant existé entre l'an VIII et 1940 dans l'étendue de l'actuel département du Finistère : juridictions criminelles d'exception, cours d'assises du Finistère, tribunaux de première instance, justices de paix , tribunaux de commerce et conseils des prud'hommes. Cet ensemble est complété d'un petit fonds versé par la préfecture du Finistère.
Le fonds du Conseil de préfecture, juridiction administrative anciennement coté 2 U, a été placé dans la sous-série 5 K (Conseil de préfecture et conseil interdépartemental), conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, relative au classement et à la cotation des archives dans les services d'Archives départementales. La cote 2 U n'a pas été réattribuée.
Les actes de l'état civil, tant anciens (baptêmes, mariages et sépultures jusqu'à 1792) que modernes (naissances, mariages, décès depuis 1793), versés périodiquement par les différents greffes des tribunaux de grande instance, sont à rechercher dans les sous-séries 3 E (collections des originaux des greffes) et 1 Mi EC (copies sur microfilms) . Les tables décennales, qui constituent les clés d'accès à l'état civil moderne (postérieur à 1792) , sont classées dans la sous-série 5 E (collections des originaux des greffes) et 1 Mi TD (copies sur microfilms).
Les dossiers relatifs aux bâtiments de l'institution judiciaire (tribunaux, prisons...) sont répartis dans les sous-séries 4 N (Immeubles et bâtiments départementaux), 1 Y et 2 Y (Établissements pénitentiaires).


1654-1966

Autre instrument de recherche
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Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 640,56 ml
Nombre d'éléments : 16920 articles
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Accroissements
Des suppléments, retrouvés dans les greffes des tribunaux ou les archives communales (cas des justices de paix), viennent enrichir périodiquement les différentes fonds composant la série U.

Mode de classement
La série U est subdivisée en soixante-cinq sous-séries. Elle comporte des suppléments, cotés "U supplément", répartis dans les sous-séries concernées.

Statut juridique Archives publiques
Bibliographie
- VIGIER, Philippe, FARY, Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958, [publ. par le Centre d'histoire de la France contemporaine de l'Université de Paris-X Nanterre et le Conseil de la recherche du ministère de la justice, Convention de recherche n o 87 05052 00210 75 01, 13 novembre 1987.
[cote bibliothèque des Archives : Q4F 96-1; Q4F 96-2]
- ROYER, Jean-Pierre, JEAN, Jean-Paul, DURAND, Bernard, Histoire de la justice en France : du XVIIIe siècle à nos jours.- 4e édition revue et mise à jour.- Paris : Presses universitaires de France, 2010.- 1 vol. (1305 p.).
[Cote bibliothèque des Archives : Q8M 1353]
- GARNOT, Benoît, Histoire de la justice : France, XVI-XXIe siècle, 2009.- 1 vol. (789 p.), cartes.
[Cote bibliothèque des Archives : Q8M 1328]
- LE DOUGUET, Annick, Justice française et langue bretonne : jurés et accusés monolingues bretons dans le Finistère, de la Révolution au second Empire, dans : "Bulletin de la Société archéologique du Finistère, t. CXXXVIII, 2010, p. 201-211. - Notes bibliogr.
- La protection de l'enfance, écrits protégés, écrits ignorés : les dossiers individuels de mineurs et de jeunes majeurs sous main de justice : actes de colloques issus d'une journée d'étude organisée à Angers aux Archives départementales les 28-29 juin 2009 par le Conservatoire national des Archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée, la Direction des Archives de France et les Archives départementales de Maine-et-Loire, Paris : La Documentation française, 2010.- 1 vol., 229 p.
[Cote bibliothèque des Archives : Q8F 339 et DPQ 114]
- LE DOUGUET, Annick, DU RUSQUEC, Emmanuel, GIRAUDON, Daniel, LELOUP, Daniel, Crime et justice en Bretagne.- Spézet : Coop Breizh, 2011.- 208 p.
[Cote bibliothèque des Archives : Q8M 1413]
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Genre/Carac. phys. :
  • 1 U - Fonds de la préfecture.  (an III-1943)
  • 3 U - Juridictions d'exception.  (1792-1852)
  • 4 U - Cour d'assises.
    an IX-1944 

     

    Description physique : 683 articles
    47,83 ml

    Présentation du contenu :
    Présentation du contenu
    Le fonds de la cour d'assises du Finistère est composé :
    - d'une collection complète des registres d'arrêts et d'ordonnances depuis 1816 jusqu'à 1940 (4 U 1)...

    Références
    - Répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 U : Assises / Archives départementales du Finistère, [dressé par] Alexis Le Bihan et Jacques Manuel, Quimper, 1966-1971. - 14 p.
    - Liste des affaires jugées par la cour d'assises du Finistère entre 1909 et 1934 (4 U2/371- 488) / Archives départementales du Finistère; [dressé par] Jean-Maurice Garin et Florian Taillecours, 2009.- 24 p.
    présentée sous forme de tableau, la liste comporte :
    la cote du dossier, l'année d'instruction ; la nature du délit ; l'identité de la victime (nom, prénom), dans le cas d'une atteinte à la personne uniquement : mort, violences, agression... ; l'identité de l'accusé (nom, prénom, profession, date de naissance); la sentence et la date de la sentence ; la communicabilité et la date de libre communicabilité au public.
  • 5 U-19 U - Tribunaux de première instance.  (1654-1966)
  • 20 U-62 U - Justices de paix.  (an X-1963)
  • 63 U-65 U - Tribunaux de commerce.  (an X-1957)