Série Y : Établissements pénitentiaires (archives modernes)

Sommaire


Présentation du contenu
Dans la série Y ont été placés les dossiers relatifs à l'administration des établissements pénitentiaires. Les archives qui la composent sont issues de l'administration préfectorale ainsi que des divers établissements pénitentiaires finistériens de longue ou courte peines.
Les débordements chronologiques constatés sur quelques articles (antérieurement à l'an VIII ou jusqu'en 1942, 1945, 1947, 1955 et 1974) par rapport aux dates réglementaires d'ouverture et de clôture de la série Y (an VIII-1940), sont principalement le fait de registres d'écrou qu'il était matériellement impossible de scinder.
Les principaux dossiers traitant de la construction et de l'entretien des bâtiments carcéraux pour la même période, sont à rechercher dans la sous-série 4 N (Immeubles et bâtiments départementaux). Cette répartition trouve son fondement dans le décret impérial du 9 avril 1811 qui concède aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des édifices consacrés aux services administratifs et judiciaires.


an III-1974

Références
L'ensemble de la série est accessible au public par le biais d'un instrument de recherche dactylographié (non publié) :
- Répertoire numérique de la série Y : Établissements pénitientiaires / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Élie Léostic,...Quimper, 1987. - 57 p.
[cote: Q29AD 19]
Liens
Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 53,70 ml
Nombre d'éléments : 828
Localisation physique : Site de Brest
Organisme : Archives départementales du Finistère

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Mode de classement
La série comporte deux sous-séries, cotées 1 Y et 2 Y.

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents, à l'exception des registres d'écrou clos depuis moins de cinquante ans.

Documents en relation
Sources complémentaires Sources internes
Série J - Archives d'origine privée :
- sous-séries 9 J, 49 J, 100 J, 122 J, 126 J
Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire :
- sous-série 8 L, 10 L, 20 L-29 L, 53 L, 61 L, 63 L, 64 L, 67 L, 156 L, 157 L
Série M - Administration générale et économie :
- sous-série 4 M
Série N - Administration et comptabilité départementales :
- sous-série 4 N
Série Q - Domaines. Enregistrement. Hypothèques :
- sous-série 1 Q
Série Z - Sous-préfectures :
- sous-séries 1 Z-3 Z, 5 Z
Sources externes
Archives nationales - Centre des Archives d'Outre-Mer :
- série H - Établissements pénitentiaires coloniaux (1792-1952)
Service Historique de la Marine à Brest :
- sous-série 2 O - Bagne de Brest (1749-1858) : correspondance (1818-1848) ; matricule des forçats (1749-1858) ; table alphabétique des forçats (1749-1800) ; dossiers des forçats (v.1820-1858) ; propositions de grâce, réductions et commutations de peine (1848-1858) ; comptabilité (1830-1858)
Archives municipales de Brest, Quimper et Landerneau :
- quelques liasses relatives aux établissements pénitentiaires peuvent y être conservées


Genre/Carac. phys. :