Série U : Justice (archives modernes)


    5 U-19 U - Tribunaux de première instance.
    Présentation du contenu
    Les fonds d'archives des juridictions de première instance de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper et Quimperlé sont constitués des versements effectués par les parquets (5 U, 8 U, 11 U, 14 U, 17 U, U supplément), les greffes civils (6 U, 9 U, 12 U, 15 U, 18 U, U supplément) et correctionnels (7 U, 10 U, 13 U, 16 U, 19 U, U supplément).


    1654-1966

    Références
    Inventaire des expertises, rapports d'expertises et adjudications des communaux conservés dans les fonds d'archives des tribunaux civils du Finistère : Châteaulin (9 U), Quimper (15 U) et Quimperlé (18 U) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Jacques Manuel, 1968, Quimper.-30 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 270,64 ml
    Nombre d'éléments : 6082 articles

    Biographie ou histoire
    Historique de l'institution
    Les tribunaux de première instance succèdent aux tribunaux de districts de la période révolutionnaire (sous-séries 68 L -76 L). Ils sont créés dans chaque chef-lieu d'arrondissement par la loi du 27 ventôse an VIII (17 mars 1800) réorganisant l'administration de la justice, et sont chargés des matières civiles et de police correctionnelle. Depuis la création des cours criminelles (sous-série 3 U) puis d'assises (sous-série 4 U), les affaires criminelles sont séparées des affaires correctionnelles.
    Supprimés par le décret du 3 septembre 1926, ces tribunaux de première instance sont remplacés par un unique tribunal départemental pouvant toutefois être divisé en sections. C'est le cas dans le Finistère où deux sections sont créées, l'une à Quimper pour les trois arrondissements de Quimper, Châteaulin et Quimperlé, l'autre à Brest pour les arrondissements de Brest et Morlaix. Les lois des 22 août 1929 et 16 juillet 1930 (dont les effets sont analysés dans la circulaire du garde des sceaux en date du 29 août 1930) rétablissent, à partir du 1er octobre 1930, un tribunal de première instance dans chacun des anciens arrondissements judiciaires de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper et Quimperlé.
    Repères chronologiques
    Les principaux textes législatifs ou réglementaires modifiant les conditions de fonctionnement des tribunaux de première instance pour la période considérée - exception faite de ceux déjà cité -, sont les suivants :
    - loi du 14 septembre 1809 :
    le tribunal civil tient lieu de tribunal de commerce dans les arrondissements où il n'existe pas. C'est le cas à Châteaulin et Quimperlé.
    - loi du 9 avril 1898 :
    les tribunaux d'instance sont chargés de statuer sur les accidents du travail.
    - loi du 22 juillet 1912 :
    création des tribunaux pour mineurs.
    - décret du 10 mars 1918 :
    institution des commissions arbitrales des loyers. Elles fonctionnent dans les cinq tribunaux de première instance du Finistère.
    - loi du 31 mars 1919 :
    création d'un tribunal départemental des pensions militaires, présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département, de membres du conseil de préfecture (sous-série 5 K), de militaires et de médecins-experts. Il instruit uniquement les contestations portant sur les pensions ou allocations versées par l'administration militaire, au bénéfice des soldats handicapés ou des familles des miltaires décédés.

    Historique de la conservation
    La conservation des archives des tribunaux de première instance est inégale d'un greffe à l'autre. La réforme mise en application entre 1926 et 1930 n'a apporté aucune modification dans la conservation des archives, les registres et dossiers continuant à être tenus par arrondissements.
  • 5 U-7 U - Tribunal de première instance de Brest.  (1654-1939)
  • 8 U-10 U - Tribunal de première instance de Châteaulin.  (1654-1966)
  • 11 U-13 U - Tribunal de première instance de Morlaix.  (1654-1960)
  • 14 U - 16 U - Tribunal de première instance de Quimper.  (an X-1952)
  • 17 U - 19 U - Tribunal de première instance de Quimperlé.  (an X-1958)