Série C : Administrations provinciales avant 1790 (archives anciennes)


    3 C - Impositions.
    Présentation du contenu
    La sous-série 3 C contient trois principaux types de documents : les déclarations, les mandements et les rôles ; elle contient aussi de nombreux autres documents secondaires (réglementation, requêtes et ordonnances de décharge d'impositions, listes de contribuables, etc.).
    Les déclarations
    Déclarations de revenus des propriétaires assujettis au dixième puis au vingtième, instituées par les contrôleurs généraux des finances Desmaretz (pour le dixième) et Machault (pour le vingtième). Les déclarations peuvent contenir des extraits de titres de propriété.
    Les mandements
    Documents adressés, pour chaque imposition, par le receveur des fouages aux généraux des paroisses, contenant la somme à lever et à payer par ces dernières.
    Les rôles
    Les rôles sont des listes nominatives de contribuables, généralement classés par lieu d'habitation (de façon plus ou moins précise : du quartier au lieu-dit précisément nommé), avec le montant de leur imposition.
    Les contribuables sont, à l'époque moderne, les chefs de famille ou de "feu" (de maison). Leur âge n'est jamais donné (à l'exception de la mention de mineurs) et leur profession n'est pas systématiquement indiquée (elle l'est le plus souvent sur les rôles de la capitation).
    Certains rôles donnent la composition de la famille (de façon plus ou moins détaillée : épouse, enfants - sans toujours en donner le nom et le nombre) et des autres habitants de la maison (notamment les rôles de la capitation qui mentionnent les domestiques).
    Le contenu des propriétés imposées (description du type de propriété : maison, manoir, parc, ferme, domaine congéable, etc.) est souvent indiqué sur les rôles des dixième et vingtième (impôts assis sur la propriété), rarement sur les autres rôles (quelquefois sur les rôles des fouages).
    De manière générale, les informations portées sur les rôles varient selon les époques et les rédacteurs des rôles (parfois pour une même imposition).
    Sur le détail de la composition des rôles, voyez la bibliographie (notamment Rébillon et Kerhuel) et, pour celui des informations qui y sont portées, se reporter au tableau général des impositions aux XVIIe et XVIIIe siècles (disponible en salle de lecture avec l'édition papier du répertoire de la sous-série 3 C).
    Quelques réflexions sur les différents rôles et impositions :
    Les rôles des fouages
    Les rôles des fouages ordinaires et extraordinaires sont conservés en série G (fonds des paroisses avant 1790). Les deux impositions sont portées sur les mêmes rôles, avec parfois l'impôt de casernement (depuis 1732). Les rares rôles conservés en sous-série 3 C (évêché de Quimper, 3 C 7) sont des rôles regroupant plusieurs paroisses.
    Les rôles de la capitation
    Des rôles distincts sont établis pour la capitation de la noblesse. La capitation des habitants des villes et des campagnes (paroisses), ou capitation des roturiers, est portée sur un même rôle.
    <emph render="underline">Capitation de la noblesse : </emph>
    Les nobles y sont très souvent classés par paroisses, parfois par ordre alphabétique (avec rappel de la paroisse). Leur profession, lorsqu'il s'agit de grandes fonctions civiles (sénéchal, etc.) ou militaires (lieutenant général des armées navales, major garde-côte, capitaine de vaisseau, capitaine de dragons, etc.), peut être mentionnée.
    <emph render="underline">Capitation des villes et paroisses : </emph>
    Les rôles contiennent aussi les impositions du casernement (le plus souvent depuis 1732), de la milice et de la garde-côte.
    Les ecclésiastiques (même s'ils sont exemptés) et quelquefois les nobles résidant dans la paroisse peuvent être mentionnés sur les rôles (sans montant d'imposition).
    Les rôles des dixième et vingtième
    Ils contiennent souvent le dixième ou le vingtième d'industrie et commerce (qui sont parfois portés sur des rôles séparés). Le deuxième vingtième, mis en place en 1756, puis le troisième, instauré en 1760 et supprimé en 1763, sont toujours portés sur ces mêmes rôles.
    En 1756, les rôles de vingtième peuvent contenir les sommes payées par chaque contribuable pour la dernière levée du dixième de 1749 (principalement les rôles de l'évêché de Quimper).
    Parfois, les montants versés par les contribuables les années précédentes sont portés sur les rôles. De même, il peut exister un relevé des sommes globales prélevées dans la paroisse les années suivantes ("relevés des chiffres" dans l'instrument de recherche), alors même que les rôles des années concernées peuvent être manquants.
    Les impositions du casernement, de la milice, de la milice garde-côtes et leurs rôles
    <emph render="underline">Le casernement : </emph>
    Il est levé par l'intendant sur des rôles séparés de 1693 à 1732 (voir série G). À partir de 1732 les États de Bretagne s'y abonnent : il est transformé en taxe additionnelle aux fouages (on le trouve parfois sur ses rôles) ou à la capitation des roturiers (le plus souvent).
    <emph render="underline">La milice : </emph>
    Cet impôt apparaît en 1726 et est levé par l'intendant comme taxe additionnelle à la capitation roturière jusqu'en 1734. À cette date, les États de Bretagne s'y abonnent et il est toujours prélevé comme taxe additionnelle à la capitation roturière. On le trouve donc avec les rôles de la capitation des villes et paroisses.
    <emph render="underline">La milice garde-côte : </emph>
    Cet impôt, créé en 1744, est levé en Bretagne à partir de 1757 : de 1757 à 1758 par l'intendant, puis par les États. Il est prélevé avec la milice (donc sur les rôles de la capitation des villes et paroisses).
    Les nobles ne sont pas soumis à ces trois impositions.
    Voir Rébillon (1932), pp. 284 et 561-567.
    Autres types de documents
    Sont également à signaler des états et listes de contribuables.
    Ces listes peuvent être tenues pour des impositions particulières ou des types spécifiques de contribuables (ex : 3 C 9, Évêché de Quimper, Capitation : liste de contribuables membres du clergé, 1790). Elles contiennent relativement peu d'informations (nom et prénom, le montant de l'imposition, parfois l'adresse et la profession).
    Établis pour l'imposition du vingtième fin 1753-début 1754 suite à l'ordonnance de l'intendant Lebret du 15 septembre 1753 (3 C 53), les états des contribuables avec les changements sont des listes de contribuables entre 1750 et 1753 pour lesquels le montant d'imposition en 1753 est inférieur à celui de 1750-1751-1752 (suite à des changements de propriété notamment). Ils indiquent alors les remboursements qui doivent leur être faits, l'objectif étant d'éviter aux contribuables les frais de requête en remboursement. Ces états ne sont donc pas exhaustifs, contrairement à ce que leur nom laisse entendre, et ils contiennent peu d'informations (nom et prénom, le montant de l'imposition pour chaque année, parfois le contenu des propriétés).


    1652-XVIIIe siècle

    Autre Instrument de recherche

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 5,10 ml
    Nombre d'éléments : 180 articles.

    Origine
    Bureaux de la commission intermédiaire des États de Bretagne à Rennes, Quimper, Saint-Pol-de-Léon, Tréguier et Vannes.. Intendance de Bretagne et subdélégations.. Receveurs des fouages.

    Biographie ou histoire
    La collecte des impôts dans la province de Bretagne
    En Bretagne, les impôts sont votés et levés directement par les États de Bretagne, par privilège donné par des lettres patentes royales de 1532.
    La collecte de l'impôt a pour base la paroisse (qui a à sa charge en Bretagne la collecte des fouages) puis le diocèse au niveau supérieur. La commission intermédiaire des États et ses bureaux diocésains ont alors un rôle important dans ces opérations (répartition des deniers à lever entre chaque paroisse, etc.).
    Un receveur des fouages (officier "pourvu par le roi") est établi auprès de chaque bureau pour effectuer le recouvrement de l'impôt auprès des égailleurs (chargés de la répartition entre les contribuables de la paroisse) et des collecteurs paroissiaux nommés par les généraux des paroisses. Il leur adresse à cette fin un mandement contenant la somme à payer par chacune d'elles.
    Les différents types d'impositions
    Les fouages et les devoirs
    La Bretagne étant dispensée de toutes tailles royales, l'impôt principal aux XVIIe et XVIIIe siècles est le fouage ordinaire consenti par les États de Bretagne au roi pour une durée de deux ans. Ancien impôt ducal par "feux" maintenu après l'union au royaume de France, il est assis sur les terres roturières et est proportionnel à la valeur de ces biens. Les États lèvent également un fouage extraordinaire destiné aux finances propres de l'institution. Les deux fouages sont collectés en même temps et regroupés sur un même rôle.
    Les États perçoivent aussi l'impôt sur les boissons, appelé devoirs, par l'intermédiaire de la ferme des devoirs (voir sous-série 4 C), autre source non négligeable de revenus.
    Les impôts royaux
    Après l'installation de l'intendant en 1689 et la création de nouveaux impôts royaux (capitation en 1695 puis en 1701, dixième en 1710 et vingtième en 1749) deux systèmes cohabitent : d'une part les impôts consentis par les États (principalement les fouages ordinaires) et d'autre part les impôts dits abonnés (capitation, dixième et vingtième, casernement, milice, garde-côtes) en théorie relevant de la compétence de l'intendant et de ses subdélégués mais dont la collecte est confiée aux États (voir Kerhuel, pp. 64-122).
    En pratique, la collecte est assurée par le même personnel de collecteurs paroissiaux et de receveurs des fouages, les subdélégués se contentant de recevoir les déclarations des contribuables pour le dixième et le vingtième.
    La capitation touche les trois ordres du pays (les ecclésiastiques en sont cependant exempts en Bretagne) et est fondée sur une répartition des contribuables en classes fiscales correspondant à un état social ou à des revenus (selon la période).
    Le dixième et le vingtième sont, eux, basés sur les revenus de la propriété (biens-fonds, droits immobiliers et rentes), les revenus de l'industrie et du commerce (dixième et vingtième d'industrie et commerce) et le produit des offices. Les contribuables doivent alors faire la déclaration de leurs revenus à l'intendant ou aux subdélégués.
    Les impôts de casernement, de milice et de garde-côtes sont indexés "au marc la livre" sur le montant de la capitation des paroisses concernées.
    Pour un historique détaillé et plus complet des impositions en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles, se reporter à la bibliographie (notamment Bély, Kerhuel, Rébillon et Fréville).

    Historique de la conservation
    Les documents proviennent des fonds des subdélégations de l'intendance de Bretagne (principalement de la législation et des déclarations pour les dixièmes et vingtièmes, mais aussi quelques rôles) dont les archives ont pu être conservées, des fonds des bureaux diocésains de la commission intermédiaire des États de Bretagne (principalement des rôles d'imposition) ou encore des papiers des receveurs des fouages. D'autres, enfin, ont une origine plus incertaine (réintégrations, dons, achats).
    En 1865, René-François Le Men construit un premier inventaire sommaire de la série C, rapidement annulé suite à l'intégration de nombreux articles en série A et à l'arrivée de nouveaux versements.
    Face à la difficulté d'établir la provenance de nombreux documents, Jacques Charpy affecte en 1965 le numéro de sous-série 3 C aux documents relatifs aux impositions classés en série C (à l'exception des rôles des fouages conservés en série G) et en dresse le répertoire numérique, constituant ainsi par commodité un fonds factice (voir Jacques Charpy, Guide des archives du Finistère, Quimper, 1973, p. 96).
    Ce répertoire est repris et complété par Florian Taillecours en 2011.

    Informations sur les modalités d'entrée
    Versement. Réintégration. Don. Achat.


    Informations sur la description
    Le répertoire numérique revu en 2011 reprend pour partie, en les complétant, les analyses données par Jacques Charpy dans son répertoire numérique de 1965.

    Mode de classement
    Les documents ont été classés par évêchés par Jacques Charpy dans son répertoire numérique de 1965, respectant ainsi le cadre institutionnel de la collecte des impôts sous l'Ancien Régime dans la province de Bretagne. Ce classement a été conservé lors de la reprise du répertoire en 2011 (complété des documents relevant de l'évêché de Vannes auparavant non classés) et suit l'ordre présent :
    Évêché de Quimper
    Évêché de Saint-Pol-de-Léon
    Évêché de Tréguier
    Évêché de Vannes
    Pour chaque évêché, les documents sont classés par types d'impositions et ordonnés comme suit :
    Documents généraux
    Réglementation
    Correspondance
    Répartition des impositions
    Décharges et réductions d'imposition
    Recettes et comptes d'imposition
    Archives des receveurs
    Fouages
    (Pièces éparses complétant celles présentes en série G)
    Capitation
    Capitation de la noblesse
    Capitation des villes et paroisses (par ordre alphabétique des localités)
    Dixième et vingtième
    Déclarations (par ordre alphabétique des localités)
    Mandements et rôles (par ordre alphabétique des localités)
    Impositions non identifiées
    (Impositions dont la teneur n'a pu être déterminée)

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Les dossiers relatifs aux impositions des XVIIe et XVIIIe siècles sont nombreux dans les autres séries des Archives départementales du Finistère. Il faut notamment signaler le classement quasi-systématique des rôles des fouages dans les fonds des paroisses concernées (série G).
    Série B (Cours et juridictions avant 1790)
    B 1-2754 et 2 B à 9 B (Fonds des cours royales) : procédures civiles relatives à la perception des impôts (particulièrement des fouages et de la capitation), réceptions des receveurs des fouages et des vérificateurs des rôles aux sièges des cours, quelques dossiers de vérification des rôles d'imposition (police).
    Série C (Administrations provinciales avant 1790)
    1 C (Intendance et subdélégations) : les documents intéressant les impositions relevant de ces fonds ont soit été placés dans cette sous-série 3 C, soit sont conservés en sous-série 100 J (Fonds de Kernuz).
    2 C (États de Bretagne et bureaux diocésains de la commission intermédiaire) : registres des délibérations des États de Bretagne et registres des délibérations des bureaux diocésains, lesquelles peuvent être relatives aux impositions.
    4 C (Ferme des devoirs).
    Série E (Familles, villes et corporations)
    1 E (Fonds des familles) : en l'absence de classement de cette sous-série, il est probable que l'on puisse y trouver des archives d'anciens receveurs des fouages, des rôles ou des extraits de rôles.
    2 E (Fonds des communautés de villes) : quelques dossiers relatifs aux impositions, avec notamment des rôles (fouages, capitation, etc.).
    Série G (Clergé séculier avant 1790)
    Fonds des évêchés (1 G et 5 G) : dossiers sur la collecte des dîmes et décimes ecclésiastiques.
    Fonds des paroisses (15 G à 321 G) : rôles des fouages ordinaires, extraordinaires et de casernement, quelques dossiers et rôles d'autres impositions (capitation, dixième, vingtième, milice, etc.).
    Série H (Clergé régulier avant 1790)
    Dossiers sur la collecte des dîmes et décimes ecclésiastiques des abbayes et couvents.
    Série J (Fonds privés)
    La série J est très riche en documents relatifs aux impositions aux XVIIe et XVIIIe siècles, documents eux-mêmes très divers. Trois catégories de fonds et de documents sont présentés au lecteur : les fonds contenant des rôles d'imposition, les fonds intéressant d'autres aspects (archives des receveurs des fouages par exemple) et enfin les fonds contenant des notes d'érudits sur tel ou tel aspect des impositions. La liste des fonds de la série J présentée ici est non exhaustive, d'autres documents relatifs aux impositions s'y trouvent probablement (notamment dans les fonds privés de notaires), et est susceptible d'accroissements.
    Fonds contenant des rôles d'imposition
    1 J (Pièces isolées) : 1 J 598 (rôle des fouages de la paroisse de Plouhinec, 1778), 1 J 982 (papiers personnels de M. de Kerdrel, égailleur des impôts dans le diocèse de Léon, dont rôles de la capitation de la noblesse, 1780-1790).
    49 J (Fonds de Silguy) : notamment les cotes 49 J 606 (fouages de l'évêché de Quimper, XVIIIe siècle), 49 J 607 (rôle général du vingtième pour le diocèse de Quimper, 1744), 49 J 638 (rôle de la capitation de la paroisse de Plomeur, 1758-1759), 49 J 640 (rôle des fouages de la paroisse de Plourin-Léon, 1585) et 49 J 673 (rôle des fouages de la paroisse de Kerlouan, s.d.).
    64 J (Fonds Bellec, notaire à Plomodiern) : 64 J 34 (extrait du rôle du vingtième de la paroisse de Plomodiern, 1772).
    71 J (Fonds Daniel, notaire à Plougonven) : 71 J 72 (extrait du rôle des fouages et garnison de la trève de Saint-Eutrope, 1788).
    73 J (Fonds Manchec, notaire à Pleyber-Christ) : 73 J 5 (extrait du rôle de la capitation de la paroisse de Guimiliau, 1787), 73 J 6 (extrait du rôle des sommes à lever sur les habitants de Pleyber-Christ, début XVIIIe siècle).
    100 J (Fonds de Kernuz) : 100 J 53 à 74 (rôles d'imposition issus du fonds des impositions, 3 C), 100 J 226 à 262 (quelques rôles, notamment de fouages, issus des fonds des paroisses, série G), 100 J 398 (rôles des anciennes contributions pour 1790 issus du fonds du département, série L).
    105 J (Fonds de Lépinau, documents de Simon-Bernard Joly de Rosgrand, sénéchal de Quimperlé) : notamment les cotes 105 J 1043 à 1045 (extraits de rôles du vingtième pour diverses paroisses, XVIIIe siècle).
    Fonds intéressant d'autres aspects
    1 J (Pièces isolées) : 1 J 783 (Déclaration des biens de Jean Lejeune à Kersené en Plabennec pour l'impôt du dixième, 10 avril 1751).
    6 J (Fonds de l'étude notariale et de la famille Le Hars) : 6 J 9 (Félix Le Nézet, administrateur comptable des hôpitaux de Quimper (1770), receveur de la capitation à Quimper (1747-1749), 1747-1770), 6 J 64 (Réclamation des habitants des villages de Kervréach et de Kergolvé de Saint-Mathieu-Quimper contre les impositions auxquelles ils sont soumis, 1776).
    29 J (Fonds de la comtesse de Legge) : 29 J 5 (Acquisition d'un office de receveur des fouages par Richer de Kerriou, 1723).
    49 J (Fonds de Silguy) : notamment les cotes 49 J 369 (Procédure Carn contre le receveur des fouages de l'évêché de Léon, 1702), 49 J 500 (Moulin, ancien receveur des fouages de l'évêché de Quimper : titres, correspondance, 1727-1741), 49 J 512 (Vve Duval de la Poterie, receveur des fouages à Quimper : comptes, correspondance, 1765-1783), 49 J 603 à 605 (Fermes du roi, régie d'impôts, droits et taxes, XVIIe-XVIIIe siècles), 49 J 608 (Conditions de vente de l'office de receveur des fouages extraordinaires, capitation, milice, casernement, etc. du diocèse de Vannes, 1761) et 49 J 615 (Quimper, capitation : comptes (1708-1709), correspondance, notes (1726-1742)).
    100 J (Fonds de Kernuz) : voir références ci-dessus, mais également 100 J 17 et 18 (Arrêts relatifs aux dixièmes et vingtièmes, issus du fonds de l'intendance, 1 C), 100 J 35, 40 et 46 (documents divers issus des fonds des États de Bretagne et bureaux diocésains, 2 C) et 100 J 1660 (Famille de Lantivy, sieur de la Ferrière, capitation de la noblesse, 1705-1717).
    105 J (Fonds de Lépinau, documents de Simon-Bernard Joly de Rosgrand, sénéchal de Quimperlé) : notamment 105 J 307 (Impôts, réquisitions et contraintes, XVIIIe siècle).
    Fonds contenant des notes d'érudits
    45 J (Fonds Jean Savina, instituteur à Douarnenez) : notamment les cotes 45 J 10 (analyse des rôles de Concarneau, Quimper et Quimperlé en 1790), 45 J 57 (notes sur la capitation de la noblesse) et 45 J 60 ("Variétés", dont des notes concernant les impôts d'Ancien Régime).
    100 J (Fonds de Kernuz) : 100 J 1077 (notes d'Armand du Chatellier sur les impôts en Bretagne).
    Série L (Documents de la période révolutionnaire)
    13 L 1 à 12 (Fonds du département, Contributions) : dossiers sur la liquidation des anciennes contributions et rôles des anciennes contributions pour 1790.
    21 L à 29 L (Fonds des districts) : dossiers sur la liquidation des anciennes contributions.
    Sources externes
    En raison du découpage administratif de l'Ancien Régime, de nombreux documents intéressant l'actuel Finistère sont conservés dans ses départements limitrophes. De même, les fonds des administrations centrales (États de Bretagne, commission intermédiaire, chambre des comptes) sont conservés à Rennes et à Nantes.
    Archives départementales des Côtes-d'Armor
    Série C (Fonds du bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne à Tréguier) : répartition des impositions de l'évêché de Tréguier, rôles de la capitation de la noblesse de l'évêché de Tréguier.
    Série G, sous-série 2 G (Fonds de l'évêché de Tréguier) : dossiers sur la collecte des décimes de l'évêché de Tréguier.
    Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
    Série C (Fonds de l'intendance de Bretagne) : contient notamment de la réglementation, des comptes et quelques rôles.
    Série C (Fonds des États de Bretagne) : contient notamment des mandements et des comptes.
    Série C (Fonds de la commission intermédiaire des États de Bretagne à Rennes) : rôles nominatifs par diocèses (notamment de la capitation de la noblesse de l'évêché de Dol), des récapitulatifs et des tableaux de répartition.
    Série C (Fonds du bureau diocésain de Dol) : répartition des impositions de l'évêché de Dol (dont le ressort s'étend sur quelques paroisses du Finistère).
    Archives départementales de Loire-Atlantique
    Série B (Fonds de la Chambre des comptes de Bretagne) : contient notamment des états, des comptes d'imposition, des rôles (notamment de la capitation, rôles non nominatifs).
    Archives départementales du Morbihan
    Série C, sous-série 21 C (Fonds des bureaux diocésains de la commission intermédiaire des États de Bretagne, notamment celui de Vannes) : répartition des impositions de l'évêché de Vannes, rôles de la capitation de la noblesse de l'évêché de Vannes (21 C 58-59).
    Série G, sous-séries 76 G et 77 G (Fonds du chapitre cathédral de l'évêché de Vannes) : dîmes et annates des paroisses de l'évêché de Vannes.
    Archives municipales
    Série CC (Finances, impôts, comptabilité) : des rôles de la capitation, des dixième et vingtième ainsi que des fouages peuvent y être conservés.
    Voir notamment les archives municipales de Brest, Concarneau, Landerneau, Landivisiau, Morlaix et Quimper.

    Documents séparés
    Documents séparés
    De nombreux rôles, mandements et déclarations d'impositions, provenant pour la plupart des fonds des bureaux diocésains de la commission intermédiaire et des subdélégations et pouvant se rattacher à la sous-série 3 C, sont conservés dans le fonds de Kernuz (100 J) sous les cotes 100 J 53 à 100 J 74.

    Bibliographie
    Bibliographie non exhaustive. Les ouvrages cités sont accessibles dans la bibliothèque de recherche des Archives départementales du Finistère ou à la bibliothèque universitaire de l'Université de Bretagne Occidentale (Brest).
    Dictionnaires
    BÉLY, Lucien (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, 1996. [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 951/Usuel salle de lecture de Quimper]
    LEGAY, Marie-Laure (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique, 1500-1850, Rennes, 2010. [Cote bibliothèque des Archives : Q8K 207]
    Monographies générales sur la Bretagne et la fiscalité bretonne
    FRÉVILLE, Henri, L'intendance de Bretagne (1689-1790), Essai sur l'histoire d'une intendance en pays d'États au XVIIIe siècle, 3 tomes, Rennes, 1953. [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 224-1, 224-2, 224-3]
    GUIHENNEUC, L., Étude sur la capitation proprement dite dans la province de Bretagne de 1695 a 1788, Rennes, 1905. [Université de Bretagne Occidentale (Brest), Bibliothèque universitaire de Lettres]
    KERHUEL, Joseph, Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle, Le principe du vote de l'impôt et ses conséquences, Paris, 1903. [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 240]
    MARION, Marcel, "Le second vingtième aux États de Bretagne (1756-1757)", in Annales de Bretagne, t. 13.2, 1898. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    QUESSETTE, Franck, "L'administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715", in Annales de Bretagne, t. 26-27-28-29-30, 1910-1914. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    QUESSETTE, Franck, "La fiscalité royale en Bretagne de 1689 à 1715", in Annales de Bretagne, t. 25, 1909. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    RÉBILLON, Armand, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, Paris-Rennes, 1932. [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 220]
    TANGUY, Jean, "La recherche universitaire (Histoire moderne, XVIe-XVIIIe siècles) : Histoire sociale", in CHARPY, Jacques, Guide des archives du Finistère, Quimper, Archives départementales du Finistère, 1973, pp. 439-442. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    Études locales
    DANIEL, Tanguy, "Les répercussions des guerres de Louis XIV à Quimper", in Cahiers de l'Iroise, 1971. (Notamment les répercussions en matière d'impôts). [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    BAZIN, Jehan, "Le rôle de la capitation à Landerneau en 1744", in Cahiers de l'Iroise, 1971. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    BERNARD, Daniel, "Documents sur le Cap-Sizun", in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, t. 70, 1943. (Description de documents relatifs à l'imposition des marchands de Pont-Croix et de Plouhinec). [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    BERNARD, Daniel, "Cléden-Cap-Sizun", in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, t. 76, 1950. (Analyse des rôles d'imposition de la paroisse). [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    GARREC, Roger, "La trève de Kergloff au XVIIIe siècle", in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, t. 127, 1998. (Analyse de la collecte des impôts royaux). [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    LE CARGUET, H., "L'impôt du vingtième à Audierne en 1751", in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, t. 34, 1907. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    MIOSSEC, Yves, "La vie d'un corps politique en Léon au milieu du XVIIIe siècle : Guiclan (1742-1762)", in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, t. 97, 1971. (Analyse de la perception des impositions dans la paroisse). [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    ODEYÉ, Dr. J., "Au pays de Lesneven, Capitation, Dixièmes, Demandes de décharges, Motifs de rejets très curieux", in Cahiers de l'Iroise, 1972. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    TRÉVÉDY, Julien, "Le rôle de la capitation de 1750 pour la ville de Quimper", in Études historiques bretonnes : Quimper, Quimper, 1887. [Cote bibliothèque des Archives : Q8MM 14]


    Mots-clés matière : capitation (impôt) ; casernement (impôt) ; dixième (impôt) ; fiscalité directe d'Ancien Régime ; fouages (impôt) ; impôt ; impôts provinciaux d'Ancien Régime ; milice (impôt) ; milice garde-côte (impôt) ; vingtième (impôt)