Série P : Finances. Cadastre. Postes (archives modernes)


    5 P - Douanes.
    Présentation du contenu
    Dans la sous-série 5 P sont ordonnées les différentes archives versées par l'administration des douanes du Finistère (direction de Brest, bureaux, capitaineries et brigades du ressort). Son principal intérêt réside dans un premier ensemble - le plus conséquent - provenant des bureaux des douanes et constitué des registres des déclarations de construction et soumissions de francisation des bâtiments de mer, d'une part et des dossiers des navires correspondants, d'autre part.
    Registre des déclarations de construction et soumissions de francisation des bâtiments de mer
    Y figurent pour chaque navire les informations suivantes : numéro et date de la soumission ; nom et type du navire, jauge, dimensions, lieu de construction, port de rattachement, caractéristiques diverses (pont, vaigrage, mât, matériau de construction) ; nom, prénom, domicile et signature du propriétaire ; liste des pièces déposées en douane par le soumissionnaire ; mentions des transferts successifs de propriété du navire (nom, prénom, domicile et signature du nouveau propriétaire, date de l'acte translatif de propriété, identité du garant ou du témoin, références de l'acte au bureau de l'enregistrement) ou d'extinction définitive. Dans la dernière décennie du XIXe siècle (les dates de mise en service pouvant varier d'un bureau à l'autre) une nouvelle version du registre pré-imprimé comporte des rubriques (très exceptionnellement renseignées) relatives au constructeur du navire ainsi qu'aux hypothèques maritimes éventuellement contractées à cette occasion.
    les dates extrêmes mentionnées pour chaque registre dans l'inventaire correspondent aux dates de délivrance des actes de francisation. Ne sont par conséquent pas prises en compte les dates postérieures des transferts successifs de propriété, d'extinction relative (passage dans un autre port ou bureau des douanes) ou d'extinction définitive (par suite de naufrage, disparition, démolition) des navires, également mentionnées dans les registres.
    Dossier de navire
    Il est ouvert au moment de la soumission. Un dossier exhaustif (tous ne le sont pas) peut contenir les pièces suivantes : certificat de construction du chantier, plan (uniquement pour les baliseurs et dragons des Ponts et Chaussées), certificat de jauge, acte de francisation provisoire ou définitive, acte de propriété ou de vente, certificat de classification au registre Véritas (très rarement), déclaration de sortie par mer, rapport de mer, procès-verbal de visite de navire, inventaire des principaux objets de gréement ou de mobilier, certificat de naufrage ou de dépècement, article de presse.... Les dates extrêmes mentionnées dans l'inventaire pour chaque navire sont celles des pièces contenues dans son dossier.
    la conservation de ces documents est cependant très inégale d'un port à l'autre, certains bureaux des douanes - et non des moindres - ayant perdu ou détruit une grande partie de leurs archives à des époques indéterminées. Ainsi, en contrepoint des belles séries de dossiers de navires conservées pour les bureaux de l'Aber-Wrac'h, Camaret-sur-Mer, Concarneau et Roscoff, citons celui de Douarnenez pour lequel ne nous sont parvenus que deux dossiers de navires. Ces pertes sont partiellement compensées par les registres des déclarations de construction, qui reprennent en partie les informations contenues dans les dossiers.
    À côté de ce premier ensemble, il faut mentionner la présence de séries plus modestes, mais néanmoins intéressantes, et notamment :
    - les rappports périodiques des inspecteurs divisionnaires de Brest, Morlaix, Quimper et Vannes, qui rendent compte de l'activité des bureaux, capitaineries et brigades pour la période 1900-1913 (5 P 2-14).
    - les dossiers individuels d'employés des douanes depuis l'an IX jusqu'à 1939 (5 P 22-27), même s'il s'agit, non pas du dossier de carrière de l'intéressé mais de son dossier de suivi durant son affectation dans le Finistère. Ce dernier, quoique plus sommaire, comporte des éléments pouvant être utiles à la généalogie (avis de nomination, de mutation ; proposition d'avancement ; renseignements sur la conduite, la moralité, l'attitude politique ; notice individuelle - plus rarement).
    - les dossiers relatifs au mouvement des navires et des marchandises durant la première moitié du XXe siècle, au travers notamment : des registres d'entrées et de sorties des bureaux de Quimper, Roscoff et l'Île de Batz ; des manifestes de cabotage des bureaux de l'Aber-Wrac'h, Camaret-sur-Mer, Douarnenez, Loctudy, Morlaix, Pont-l'Abbé et Quimper qui nous renseignent sur le chargement, les ports de départ et d'arrivée, les provisions du bord, les armes et munitions embarquées, les rapports de mer...
    - plusieurs dossiers disséminés relatifs au transport ou à l'utilisation du sel en franchise durant les XIXe et XXe siècles.
    Mentionnons pour conclure, la présence d'un plan des ports de Douarnenez, daté du 26 avril 1875 (5 P 32), et pour l'anecdote, l'existence d'un dossier sur le naufrage du "Titanic"..., sloop de trois tonneaux, francisé à l'Aber-Wrac'h en 1912 et perdu en 1921 sur l'Île Bannec, non loin de Molène (5 P 190).
    Les débordements chronologiques jusqu'à l'an II (1793-1794) sont le fait de plusieurs registres des déclarations de construction et soumissions de francisation des bâtiments de mer (bureaux de Douarnenez, Morlaix, Quimper et Roscoff), ouverts à la date indiquée.


    an VIII-1964

    Références
    - Répertoire numérique de la sous-série 5 P : Douanes / Archives départementales du Finistère ; [dressé par ] Henri Le Burel, Quimper, 1999. - 158 p.
    [cote bibliothèque des Archives : Q29AD 14]
    Liens
    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 84,06 ml
    Nombre d'éléments : 991 articles

    Mode de classement
    La sous-série est subdivisée en trois rubriques (5 P 1- 960) et comporte un supplément non classé de trente et une liasses et registres.
    Détail du plan :
    5 P 1-33 - Direction de Brest :
    administration générale des services; organisation des bureaux et brigades; comptabilité; personnel; application de la réglementation douanière
    5 P 34-913 - Bureaux:
    - Aber-Wrac'h (articles 34-212)
    - Audierne (articles 212-251)
    - Brest (articles 252-331)
    - Camaret-sur-Mer (articles 332-409)
    - Concarneau (articles 410-464)
    - Le Conquet (articles 465-479)
    - Doëlan (articles 480-494)
    - Douarnenez (articles 495-537)
    - Landerneau (articles 538-542)
    - Loctudy (articles 543-546)
    - Morgat (articles 547-553)
    - Morlaix (articles 554-626)
    - Pempoul (articles 627-631)
    - Plouescat(articles632-633)
    - Pont-Aven (articles 634-642)
    - Pont-l'Abbé (articles 643-667)
    - Quimper (articles 668-771)
    - Quimperlé (article 772)
    - Roscoff (articles 773-911)
    - Tréboul (articles 912-913)
    5 P 914-960 - Capitaineries et brigades :
    Beg-Meil; Brignogan; Camaret-sur-Mer; Carantec; Cléder; Concarneau; Douarnenez; Fouesnant; Guissény; Ile de Batz; Morlaix; Pempoul; Ploaré; Plouescat; Plovan; Pont-Aven; Pont-l'Abbé; Pontusval; Pouldreuzic; Primel; Quimper; Rosbras; Roscoff; Santec; Tréboul; Tréfeuntec

    Bibliographie
    L'administration des douanes en France de 1914 à 1940 / Jean Clinquart ; préf. de Jacques Campet. - Paris : ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2000. - 482 p. : couv. ill. ; 22 cm.- (Histoire économique et financière de la France. Etudes générales).
    [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 1331]