Série L : Administrations et tribunaux (archives de la période révolutionnaire)


    40 L-65 L - Comités de surveillance
    Seuls vingt-sept comités sont représentés dans la série L. Parmi ceux-ci, près des trois-quarts le sont par moins de quatre articles et la moitié par un seul. Il s'agit pour l'essentiel de registres de délibérations et de correspondances, ainsi que des dossiers relatifs aux suspects ou détenus (états, mandats d'arrêt, dossiers individuels, pétitions individuelles ou collectives, laissez-passer pour visites, mises en liberté pour cause de maladie...) et dans une moindre mesure - pour les comités de Landerneau, Lesneven, Morlaix et Quimper - , d'actes relatifs aux passeports et certificats de civisme (enregistrement et visas).
    À signaler particulièrement :
    - le fonds du comité de Morlaix (53 L) qui comporte vingt-cinq articles et celui de Lesneven (50 L) qui en compte huit.


    1792-an III

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 1,40 ml
    Nombre d'éléments : 77 articles

    Biographie ou Histoire
    Créations spontanées des premières années de la Révolution, ces comités sont légalisés le 21 mars 1793. À cette date, chaque commune doit former un comité de surveillance composé de douze citoyens élus. Les ecclésiastiques, ci-devant nobles et leurs agents en étant exclus. Ces comités qui ont pour mission à l'origine de veiller à l'application des lois, voient leurs pouvoirs étendus par la loi du 17 septembre 1793. Ils sont désormais chargés de veiller à l'arrestation de tous les suspects, sans l'intervention des autorités. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) leur confie l'application des lois révolutionnaires, des mesures de salut public et de sûreté générale, concurremment avec les municipalités. Ils rendent compte quotidiennement de leur activité à l'agent national du district. La loi du 7 fructidor an II (24 août 1794) supprime les comités des communes qui, n'étant pas chef-lieu de district, comptent moins de 8000 habitants. Les derniers comités disparaissent avec la Convention, lors de la mise en application de la Constitution de l'an III (1795).

    Mode de classement
    Les fonds des comités de surveillance sont cotés comme suit :
    Répertoire numérique imprimé de 1941:
    40 L - Audierne
    41 L - Carhaix
    42 L - Châteaulin
    43 L - Concarneau
    44 L - Douarnenez
    45 L - Garlan
    46 L - Guiclan
    47 L - Henvic
    48 L - Landerneau
    49 L - Lanmeur
    50 L - Lesneven
    51 L - Locquénolé
    52 L - Locquirec
    53 L - Morlaix
    54 L - Pleyber-Christ
    55 L - Plonéour-Lanvern
    56 L - Plouégat-Moysan
    57 L - Plougasnou
    58 L - Plouigneau
    59 L - Plounéour-Ménez
    60 L - Pont-Croix
    61 L - Quimper
    62 L - Quimperlé
    63 L - Roscoff
    64 L - Saint-Pol-de-Léon
    65 L - Saint-Thégonnec
    Supplément dactylographié, en cours depuis 1961:
    42 L - Crozon

    Documents en relation
    Sources internes
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz :
    - les treize articles de la période révolutionnaire relevant de cette série ont été sortis des collections publiques entre 1827 et 1845, et réintégrés aux Archives départementales en 1965. Ils constituent un indispensable complément aux fonds des comités de surveillance, et concernent :
    Brest (100 J 592) ; Cléden-Cap-Sizun (593) ; Concarneau (594) ; Douarnenez (595) ; Le Faou (596) ; Goulien (597) ; Landerneau (598-599) ; Lesneven (600) ; Pont-Croix (601) ; Pont-L'Abbé (602) ; Quimper (603) ; Quimperlé (604)