Série S : Travaux publics et transports (archives modernes)


    4 S - Mer. Ports. Transports maritimes.
    Présentation du contenu
    Les archives rassemblées dans cette sous-série constituent des ensembles essentiels pour l'étude et l'histoire du littoral, qui représente dans ce département quelque sept cent cinquante kilomètres de côtes. Elles concernent la protection des rivages, la police du littoral, le balisage et la signalisation en mer et à terre, les infrastructures portuaires, les transports maritimes, ainsi que diverses activités halieutiques (pêches côtière et hauturière, cultures marines, ramassage et coupe des goémons...). On y trouve également quelques articles consacrés au personnel de diverses administrations.
    En l'état actuel des versements, ces dossiers proviennent des services préfectoraux, de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées (direction et subdivisions), de la Direction départementale de l'Équipement (direction et subdivisions de Brest et Ouessant), de la Direction des Affaires maritimes (antennes de Brest et de Morlaix), de l'agence technique départementale de Pont-l'Abbé et de l'agence technique départementale de Douarnenez, ces dernières relevant du Conseil départemental du Finistère. Il s'agit de l'ensemble le plus conséquent de la série S (trois mille huit cent quatre-vingt dix-sept articles sur un total de cinq mille cinq cent soixante-douze).
    Dans le Finistère, conformément à la réglementation, les archives de l'inscription maritime ne sont pas conservées aux Archives départementales et sont à rechercher :
    - pour la région nord du département (jusqu'à Audierne compris) au Service historique de la Défense - site de Brest
    - pour la région sud (depuis Concarneau) au Service historique de la Défense - site de Lorient.
    Les débordements chronologiques antérieurs à la Révolution française sont le fait de transcriptions isolées d'actes anciens, produites dans le cadre de contentieux opposant des municipalités au sujet de la revendication de certaines zones du littoral, certains îlots ou roches à goémons (4 S 329-338). Les débordements jusqu'à 2001 concernent des registres mis à disposition du public dans certains phares ouverts à la visite (le plus complet de la sous-série court sur près de quatre-vingt-dix ans).
    Personnels
    Il ne s'agit ici que de sources secondaires. Les articles en question sont en effet peu nombreux et très disséminés. Ils concernent, pour l'essentiel, les services des Phares et Balises (gardiens, agents embarqués...), des Ports (officier, sous-officier et maître de port, surveillant, cantonnier...) et des Affaires maritimes (administrateur, chef guetteur, commis, commissaire, garde goémonier, garde maritime, pilote, syndic des gens de mer...). Les articles sont le plus souvent constitués d'instructions, de correspondances générales, de demandes de renseignements (situation de famille, moralité, attitude politique), d'états de services..., en rapport avec les diverses candidatures, nominations, gratifications et traitements, sanctions, accidents, décès, secours..... Ils comportent également, de manière plus exceptionnelle, quelques sous-dossiers individuels, essentiellement de gardiens de phare.
    Les documents consacrés aux agents des Affaires maritimes sont regroupés en un seul article (4 S 349). Les dossiers des personnels portuaires sont classés par localités (4 S 142-143). Exception faite de deux articles placés en tête de rubriques (4 S 281-282), les documents relatifs au personnel des Phares et Balises sont répartis par ouvrages d'affectation (phares à terre, en mer. Voyez notamment les sous-séries 25 S et 26 S). Rappelons à ce propos que les dossiers individuels de gardiens et gardiennes de phare sont très majoritairement conservés dans la sous-série 22 S (plusieurs centaines de dossiers).
    À signaler notamment :
    - un plan du port de Molène daté de 1870 (4 S 143).
    Domaine maritime et littoral
    Les cent cinquante et un articles (4 S 1-131, 4 S supplément 46, 41 S 1... 42) consacrés aux alignements, occupations temporaires, concessions définitives, aliénations et délimitations du rivage couvrent la période 1821-1940. Ils sont classés dans l'ordre alphabétique des localités. Les objets - très divers - concernent tant des initiatives privées (particuliers) que publiques (administrations, collectivités) : construction de digues, cales, chaussées, passerelles, rampes de lancement et débarcadères, murs de soutènement le long du rivage, ouvrages de défense contre la mer ; aménagement de places publiques ; installation d'ateliers de construction et de réparation navale ; création de hangars et parcs de stockage (de bois pour l'ostréiculture, d'engrais marins, de fruits et légumes...) ; construction d'usines (conserveries...), de maisons ou cabanes à usage privé ou commercial (débits de boissons, établissements de bains, cabanes de surveillance des parcs à huîtres...), d'abris pour les canots de sauvetage ; installation de réservoirs ou de prises d'eau de mer (pour les conserveries...) ; pose de cabines de plage ; clôture de parcelles donnant sur les grèves ou les chemins et routes charretières littorales ; concessions de dunes, lais ou relais de mer ; emploi de roches situées sur le domaine public maritime ; extractions et remblaiements ; sondages ; pose de chaînes traversières, etc.
    Le contenu typologique de chaque dossier varie sensiblement selon la nature de la procédure engagée auprès de l'administration ou par elle :
    - alignement, occupation temporaire de terrains maritimes : demande du pétitionnaire ; rapport de l'ingénieur (comportant notamment la description des ouvrages projetés et le détail des prescriptions à respecter) ; plan des lieux, plan des ouvrages projetés (parfois) ; avis du préfet maritime et du directeur des domaines (le cas échéant) ; arrêté préfectoral d'autorisation
    - délimitation du rivage de mer : correspondance administrative ; rapport de l'ingénieur ; avis du Génie de Brest (le cas échéant) ; avis du directeur des domaines ; enquête de commodo incommodo ; plan ; avis du commissaire-enquêteur ; avis de la commission mixte (interadministrative) ; arrêté préfectoral ; rapport à l'empereur ou au président de la République ; décret impérial ou présidentiel (parfois)
    - aliénation par vente aux enchères publiques : correspondance administrative ; avis au public ; cahier des charges, avant-métré des travaux ; plan ; procès-verbal d'adjudication
    - concession définitive : demande du pétitionnaire ; correspondance administrative (ministérielle...) ; rapports de l'ingénieur ; avis du directeur des domaines ; enquête administrative de commodo incommodo ; avis du commissaire-enquêteur ; avis de la conférence mixte ; avis du préfet ; acte de concession et plan annexé (parfois)
    Certains de ces dossiers communaux comportent en outre des pièces liées à des procédures contentieuses ou à des différends opposant les particuliers - et parfois les collectivités - à l'État : argumentaires ; rapports ; plans ; expertises ; extraits de minutes d'audiences de juridictions civiles...
    Activités halieutiques
    Pêches
    Dix-neuf articles (4 S 354-370, 4 S 136, 28 S 3) traitent de la pêche côtière et hauturière entre l'an VIII (1799-1800) et 1940.
    - un premier dossier d'affaires diverses (4 S 354) couvre la période 1803-1935. Un second (28 S 3) est constitué de documents statistiques pour les années1918-1940 : états périodiques (nombre de marins inscrits ; nombre et type des bateaux ; nature, quantité et valeur des captures en poissons, crustacés, mollusques et goémons ; nature et nombre des usines, entreprises de mareyage, fabriques de cordages, voiles et agrès ; fabriques de filets, hameçons ; chantiers de construction navale...) ; rapports (parfois).
    - les neuf dossiers suivants sont consacrés à la sardine :
    un premier article (4 S 355) concerne, pour l'essentiel, la pêche de la sardine à partir des ports de Douarnenez et de Concarneau, durant la période comprise entre l'an VIII (1799-1800) et 1908 : règlements locaux pour la pêche ; prix de la sardine (différends entre armateurs et pêcheurs, création d'une commission arbitrale pour l'exécution des règlements, fixation d'un prix moyen) ; prix de la rogue ; emploi du sel en franchise ; période de pêche ; repos dominical des pêcheurs ; fabrication mécanique des boîtes de conserve ; emploi de la drague et de la senne ; avaries aux engins de pêche (ouragan des 19-20 décembre 1881) ; destruction des thons dévastant les bancs ; emploi de sauterelles comme appât... Quelques pièces des années 1902-1906 évoquent la crise sardinière et la pêche du sprat.
    les huit dossiers suivants (4 S 356-363) sont présentés dans l'ordre chronologique. Ils concernent les différentes campagnes de pêche depuis 1909 jusqu'à 1940. L'activité sardinière y est très largement représentée : règlementation de la pêche ; raréfaction de la ressource ; fluctuation des cours ; prix de la rogue ; crises et conflits sociaux (introductions des machines à sertir dans les conserveries ; grèves des ouvriers-soudeurs, employés d'usines, marins-pêcheurs ; occupations d'usines ; interventions de la troupe ; actions des usiniers ; médiations de l'administration, des élus locaux ; sentences arbitrales...). Les autres pêches (anchois, chinchard, hareng, maquereau, sprat, thon, crustacés divers...) apparaissent plus ponctuellement, notamment, au travers de bilans annuels, correspondances et notes diverses. Les dossiers sont constitués d'instructions ministérielles ; de notes et rapports périodiques du préfet, du préfet maritime, du commissariat spécial de Quimper, des commissariats locaux, des administrateurs des quartiers maritimes, de la gendarmerie, des justices de paix ; de correspondances et délibérations d'élus locaux ; de correspondances des administrations, des usiniers, syndicats ouvriers et comités de marins-pêcheurs ; de tableaux statistiques ; d'enquêtes ; de coupures de presse ; de placards et télégrammes...
    - trois dossiers (4 S 367-369) traitent des autres espèces :
    ils sont principalement constitués de décrets, correspondances administratives et rapports de police, d'actes des municipalités, de comptes rendus de comités interprofessionnels ("du maquereau" et "du thon"), de vœux des usiniers et pétitions de marins-pêcheurs, d'articles de presse..., et concernent :
    le maquereau, entre 1910 et 1938 (4 S 368) : emploi de la senne ; commercialisation des arrivages. La liasse renferme également quelques feuillets consacrés à la réglementation de la pêche du sprat entre 1889 et 1910, ainsi qu'un petit sous-dossier relatif au versement de primes d'encouragement à la pêche de la morue entre 1860 et 1869.
    le homard et la langouste, entre1853 et 1935 (4 S 367) : règlementation de la pêche ; commerce ; importations de l'étranger ; reproduction ; campagnes aux Antilles.
    le thon, entre 1889 et 1910 (4 S 369) : débarquement et vente ; constitution d'un "comité du thon " ; conflits entre marins-pêcheurs bretons et rochelais.
    - deux dossiers traitent des pêches (4 S 366) et engins de pêches prohibés (4 S 364) : captures du frai de poisson, de la gueldre et de la chevrette ; utilisation de la drague, du chalut, du filet traînant ou tournant, du filet belot, de la turlutte ; emploi d'explosifs de guerre en 1917. Ils couvrent la période 1815-1931.
    - un petit dossier des années 1903-1936 (4 S 365) est consacré à la lutte contre les marsouins, belugas et thons rouges, accusés de contrarier la pêche de la sardine : correspondances administratives, vœux des marins-pêcheurs, expérimentations (emploi de pétards, fusils, mitrailleuse, lances de cavalerie, harpons, poison...).
    - un dossier (4 S 136) concerne la création et l'installation de viviers et réservoirs à poissons et crustacés (maçonnés, pontons-viviers flottants) entre 1857 et 1890. Les sous-dossiers les plus complets peuvent contenir une correspondance du demandeur, des pétitions de marins (parfois), un plan du projet, un rapport d'ingénieur, l'arrêté d'autorisation.
    À cet ensemble est également rattaché un dernier dossier (4 S 370) consacré à la composition, à l'activité et au financement de sociétés ou institutions maritimes (comités d'armateurs, de patrons et marins-pêcheurs, sociétés de prévoyance et de secours mutuels, œuvre des marins, coopératives de pêcheurs, syndicats de mareyeurs, de marins-pêcheurs, d'ouvriers d'usines) : correspondances administratives, notices, rapports (police, inscription maritime), statuts et comptes rendus d'activité, coupures de presse...
    À signaler notamment :
    - un dossier relatif à un projet d'implantation de pêcheurs bretons en Afrique du Nord (4 S 354)
    - un mémoire (imprimé) pour l'obtention d'une prime à l'exportation des produits de la pêche, présenté au prince-président Louis-Napoléon Bonaparte, par les ports de Douarnenez et Concarneau, le 29 février 1852 (4 S 355)
    - une note bilingue (français-allemand) de l'administrateur du quartier maritime de Douarnenez aux autorités allemandes, en date du 26 juin 1940, concernant les zones de pêche autorisées (4 S 363)
    Cultures marines
    Elles sont représentées par quarante et un articles couvrant la période 1407-1940.
    - sept articles (4 S 132-135, 37 S 1-3) sont consacrés aux parcs à huîtres pour la période comprise entre 1815 et 1940. Les quatre dossiers (4 S) versés par la préfecture - réduite ici au rôle de simple service navette -, ne contiennent le plus souvent que quelques notes ou correspondances échangées entre les services instructeurs de la demande de création de parc (la préfecture maritime et l'ingénieur compétant du service des Ponts et Chaussées). Les dossiers provenant de l'antenne brestoise des Affaires maritimes (37 S) sont en revanche plus diversifiés et peuvent concerner selon les cas : la création, l'agrandissement, la transmission des parcs, ainsi que la réalisation de certaines installations (prises d'eau de mer...). Ils sont le plus souvent constitués : de la demande du pétitionnaire, de plans (des lieux, du projet), du résultat de l'enquête de commodo incommodo, des lettres ou pétitions d'éventuels opposants, de l'avis de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, du rapport de l'administrateur de l'inscription maritime, de l'arrêté ministériel d'autorisation, de l'engagement du pétionnaire à s'acquitter de la redevance et à respecter la réglementation.
    - dix-huit dossiers (4 S 327-343, 37 S 4) traitent de l'activité goémonière sur le littoral entre 1407 (il s'agit d'un acte isolé) et 1936 :
    les deux premiers (4 S 327-328) sont constitués : des résultats d'enquêtes réalisées auprès des communes à propos du ramassage et de la coupe des goémons par les populations ; de rapports, notes, pétitions, d'une correspondance administrative, d'arrêtés préfectoraux, de délibérations municipales..., relatives à l'exécution des décrets et règlements successifs concernant le goémon d'épave, la fixation des époques de récolte, le classement des rochers et îlots à goémons, la création de parcs pour la culture de "plantes marines", l'incinération des goémons....
    - onze dossiers (4 S 329-338, 37 S 4) forment une intéressante série consacrée aux contestations et délimitations entre communes littorales à propos de zones de récoltes : décisions (motivées) du service contentieux du conseil d'État ; correspondances administratives (ministères, préfecture, préfecture maritime, municipalités) ; délibérations et arrêtés municipaux ; délibérations des commissions syndicales des goémons (parfois) ; rapports des maires, des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; plans des limites contestées (parfois) ; procès-verbaux de délimitation ; arrêtés préfectoraux ; quelques copies, transcriptions ou mentions de jugements, d'actes de vente... Datant de l'Ancien Régime [1407]-1893.
    - quatre dossiers (4 S 340-343), classés dans l'ordre alphabétique des localités, concernent la récolte du goémon (principalement), ainsi que la police et la protection du littoral (de manière plus ponctuelle) entre l'an XIII (1804-1805) et 1936 : délibérations et arrêtés municipaux ; correspondance de la préfecture et des sous-préfectures ; plans et rapports d'ingénieurs (rarement)...
    - un dernier article de 1821-1898 (4 S 339), constitué de divers sous-dossiers traite : de la réglementation du ramassage et de la coupe des goémons (infractions, condamnations...) ; de l'étude de nouvelles méthodes d'extraction de la soude (procédés Herland et Plagnet) ; de la création de fabriques pour l'incinération des goémons et l'extraction de la soude sur le littoral (demandes et pétitions, avis des municipalités, des sociétés d'agriculture de Quimper et du Finistère ; rapports, enquêtes administratives ; plans ; arrêtés du préfet...) ; des conséquences négatives de l'exploitation et l'incinération du goémon sur l'agriculture, la pêche à la sardine, la sûreté de la navigation. Quelques derniers sous-dossiers sont consacrés à l'activité goémonière dans certaines îles finistériennes (Sein, les archipels des Glénan et de Molène...) et sur la frange littorale (Fouesnant, Penmarc'h, Plouguerneau...).
    Ports maritimes
    Trois cent soixante et onze dossiers sont consacrés aux ports durant les XIXe et XXe siècles (voyez le détail des cotes d'archives dans la rubrique intitulée Mode de classement).
    - une première série de dix articles d'affaires générales (4 S 138-146) comporte notamment un intéressant dossier (4 S 139) constitué de statistiques annuelles du mouvement à l'entrée et à la sortie des ports finistériens (nombre de navires, tonnage, nature sommaire des chargements) entre 1844 et 1900, ainsi que trois dossiers relatifs aux personnels des ports, depuis 1816 jusqu'à 1882 (voyez ci-dessus, le paragraphe consacré à cette question). À signaler également dans cet ensemble : une liasse (4 S 140) constituée des règlements de police de différents ports finistériens pour les années 1829-1912 ; une autre liasse (4 S 141) consacrée aux infractions à la police des ports et de la navigation, jugées par le Conseil de préfecture (mouillages gênants ; lestages/délestages illégaux ; extractions illicites de matériaux dans les dunes ; dommages causés aux balises, chemins de halage, quais et gardes-corps ; entreposages prolongés de goémons, sable, pierres et déblais ; renflouement d'épaves...). Les trois derniers articles, consacrés aux budgets alloués aux service des ports maritimes (4 S 144-146), comportent notamment des états annuels de situation définitive des crédits et des dépenses, ainsi que des correspondances administratives ou notes relatives au suivi de divers chantiers (ports, phares, abris des canots de sauvetage...), au personnel (accidents, maladies professionnelles, suivi sanitaire...), etc.
    - les trois cent soixante et un dossiers restants, classés (le plus souvent) dans l'ordre alphabétique des localités, concernent pour l'essentiel les aménagements des ports de pêche et de commerce (plus rarement) : construction, réfection (suite aux tempêtes, notamment), consolidation, prolongement, exhaussement..., des digues, môles, brise-lames, quais, cales (de débarquement, lancement, hissage), débarcadères, plateformes avec treuils, chemins de halage, passerelles, terre-pleins, bassins d'échouage, plateaux de carénage, écluses ; redressement, approfondissement, élargissement, curage, déroctage, désenvasement..., des chenaux et bassins ; amélioration des mouillages, pose de corps-morts, de chaînes traversières ; balisage des abords ; éclairage des quais, installation de garde-corps, de treuils de hissage ; construction d'abris pour les canots de sauvetage, etc.
    Les liasses relatives au port de commerce de Brest concernent sensiblement les mêmes opérations, complétées cependant de dossiers spécifiques, liés à sa proximité avec le port militaire du même lieu (polygone, terrains militaires, servitudes diverses...) et à son importance (construction, entretien de formes de radoub, de bassins à flot ou en eaux profondes ; concession d'outillages publics ; péages ; service du pilotage...).
    Ces dossiers sont principalement constitués : d'instructions ministérielles ; d'arrêtés préfectoraux ; de notes et correspondances administratives ; de délibérations du Conseil général et des municipalités ; d'enquêtes d'utilité publique ; de conférences mixtes ; de rapports du conseil d'hygiène (parfois) ; d'études et rapports d'ingénieurs ; d'avant-métrés ; de nombreux plans et dessins ; de pièces diverses relatives à l'exécution des marchés de travaux, etc.
    À signaler notamment :
    - un journal des entrées et sorties de navires du port de Morlaix pour la période 1843-1844 (date d'arrivée ; type, tonnage, origine et pavillon du navire ; noms de l'armateur, du correspondant à Morlaix, du capitaine ; nombre d'hommes ; nature et espèce de la cargaison ; date de sortie du port et destination ; observations) (4 S supplément 1484).
    Balisage des côtes
    Trois mille deux cent vingt articles répartis dans les sous-séries 4 S, 4 S supplément, 25, 26 et 31 S sont consacrés au balisage des côtes (voyez le détail des cotes d'archives dans la rubrique intitulée Mode de classement). Il s'agit de l'ensemble le plus conséquent de la sous-série. Ces dossiers concernent très majoritairement la construction, la reconstruction, l'équipement, l'entretien et la réparation, l'éclairage, le fonctionnement et la modernisation, le renforcement ou le déclassement des phares, fanaux, feux et balises, tourelles, bouées, signaux, logements de gardiens, dépendances, citernes... - tant en mer qu'à terre - entre 1806 et 2001 (registres de visiteurs des phares). Ces dossiers sont principalement constitués :
    - de pièces administratives ou réglementaires : instructions et décisions ministérielles ; notes et correspondances ; procès-verbaux de tournées ; budgets ; comptabilité des ingénieurs ; procès-verbaux de la commission nautique ; avis aux navigateurs ; registres de gardiens ; carnets de service ; journaux d'inventaire du mobilier et du matériel ; enquêtes publiques ; actes de ventes...
    - de documents d'ingénierie : études ; rapports d'ingénieurs ; avant-métrés ; notes de calcul ; mesures ; sondages ; expérimentations ; nombreux plans, "bleus d'architectes" (cyanotypes), dessins d'exécution, croquis sur papier ou sur calque (ces derniers, très fragiles, ne doivent pas être dépliés par le public).
    - de dossiers de travaux : appels d'offres ; placards ; cahiers des charges ; devis ; soumissions ; ordres de service ; comptes rendus de chantiers ; décomptes...
    - de quelques dossiers relatifs au personnel (voyez ci-dessus, le paragraphe consacré à cette question).
    - de documents divers : photographies (parfois) ; articles de presse (idem) ; registres de visiteurs ; pétitions ; renseignements météorologiques ; statistiques de la pêche...
    Quarante-cinq articles (4 S 283, 4 S supplément 1305-1306, 25 S 69-98, 26 S 154-161, 31 S 33-36) traitent de la construction, de l'entretien, de l'avitaillement et du remplacement du matériel naval (baliseurs, bateaux-porteurs bétonniers, canots, chalands, vedettes de service...), ainsi que des personnels embarqués. Ils contiennent notamment : des arrêtés préfectoraux, de la correspondance administrative, des rapports d'ingénieurs ; des contrats et marchés ; des états des navires affectés au service ; des rapports d'incidents (abordage, échouage, incendie...) ; des plans de construction (parfois)...
    Quelques derniers dossiers disséminés dans l'ensemble des sous-séries précitées sont consacrés :
    - au parc de balisage du service des phares et balises.
    - au sauvetage en mer (abris, cales ; matériel de sauvetage ; naufrages et avaries...).
    - aux aliénations ou concessions de batteries côtières, corps de garde des douanes, guérites, maisons huîtrières, sémaphores... Ils sont dotés de plans de situation et procès-verbaux d'aliénation.
    À signaler notamment :
    - un mémoire imprimé de 1822 concernant un nouveau système d'éclairage des phares, par M. A. Fresnel, ingénieur, et un rapport de 1825-1826 contenant l'exposition du système adopté par la commission des phares pour éclairer les côtes de France. Complété d'une carte des côtes de France (4 S 279).
    - une carte des phares des côtes de France de 1855 (4 S 279).
    - une carte de l'archipel d'Ouessant et des parages de Brest pour l'installation de signaux sonores en 1875 (4 S 279).
    - un plan sur calque de 1901-1902 du voilier de service La Mouette (4 S supplément 1305).
    - deux petits dossiers relatifs au captage de l'énergie des vagues (4 S supplément 1293, 25 S 118).
    Transport maritime
    Trois articles (4 S 344-346), classés dans l'ordre chronologique, sont consacrés à la desserte maritime des îles entre 1836 et 1940. Exception faite d'un petit sous-dossier relatif au ravitaillement de l'Île de Sein entre 1929 et 1937 (4 S 346), ils concernent exclusivement les liaisons Brest-Molène-Ouessant et Le Conquet-Ouessant, sous différents aspects : établissement, renouvellement, interruption, carrence du service régulier ; prise en charge du service postal des îles ; exploitation des lignes (horaires, tarifications, déficits, subventions, mise en régie...) ; contentieux ; événements maritimes (abordage, avarie, vétusté, naufrage, remplacement, modernisation..., des navires de desserte) ; travaux d'aménagements (débarcadères, navettes, camionnage)...
    Ces dossiers sont principalement constitués : de décrets, correspondances administratives (ministères, préfecture, sous-préfectures, commission de surveillance des bateaux à vapeur) ; arrêtés préfectoraux ; rapports d'ingénieurs et d'administrateurs de quartiers maritimes ; délibérations et vœux du Conseil général, des municipalités du Conquet, de Molène, d'Ouessant... ; interventions d'élus locaux ; pétitions, protestation d'usagers, d'armateurs concessionnaires de la desserte, de commerçants... ; marchés, cahiers des charges, conventions pour la desserte (armateurs ; société des chemins de fer départementaux...) ; tarifs appliqués aux voyageurs, bétail et marchandises ; comptes rendus d'exploitation...
    À signaler notamment :
    - une pétition de huit cents signatures pour le maintien de la desserte d'Ouessant en 1916 (4 S 344).
    - un plan de [1917] du vapeur "Île d'Ouessant" (4 S 344).
    - une carte postale de [1924], représentant le vapeur "Enez Eussa" (ex-"Celuta") (4 S 346).
    Enseignement technique maritime
    Il est représenté par deux liasses de documents (4 S 347-348) couvrant la période 1801-1939.
    - le premier article (4 S 347) est constitué de huit sous-dossiers respectivement consacrés : aux écoles d'hydrographie d'Audierne, de Brest, Douarnenez et Quimper ; à l'enseignement nautique dans les écoles du littoral ; à l'Œuvre française des musées scolaires de pêches ; à la création de sections professionnelles dans les écoles primaires supérieures de Concarneau et de Morlaix ; à diverses écoles navales (de commerce, de construction, d'enseignement professionnel et technique, des pêches maritimes, des mousses, de navigation élémentaire), ainsi qu'à l'école maternelle de la Marine, autrement dénommée école de l'Impératrice, à Brest. L'ensemble, principalement constitué de correspondances administratives et de procès-verbaux du Conseil général, couvre la période 1801-1930.
    le second article (4 S 348) concerne la création et le fonctionnement des écoles de pêche du département : fondation, notice, statuts ; nomination, traitement, logement du directeur et des enseignants ; acquisition ou mise à disposition de locaux ; acquisition ou concession de matériel pédagogique (cartes, compas, annuaires des marées...) ; subventions ; élèves (effectifs ; assiduité aux cours ; hygiène, résultats aux examens, délivrance de certificats) ; embarquement de chômeurs... Les sous-dossiers sont constitués d'arrêtés ministériels, d'extraits de délibérations du Conseil général et des municipalités, d'interventions d'élus (députés...), de correspondances (administratives ; des syndicats de marins-pêcheurs ; des sociétés de prévoyance et de secours mutuels ; des comités scolaires). Ils couvrent la période 1811-1939.
    À signaler notamment :
    - un plan de l'ancien abri du canot de sauvetage de l'Île de Sein, 1910 (4 S 348).
    - un intéressant dossier relatif à la construction d'un bateau motorisé, affecté à l'école de pêche de Concarneau, 1903-1907 (4 S 348).
    Administration maritime
    Elle est représentée par un unique article (4 S 349), majoritairement consacré au personnel des Affaires maritimes (voyez ci-dessus, le paragraphe consacré à cette question). Parmi les autres thèmes abordés, citons des ensembles de correspondances relatives : à la création ou la suppression de quartiers, sous-quartiers et syndicats ; à l'état des populations maritimes ; à la constitution des équipages ; à la récolte du goémon ; à la marine marchande ; aux ouvriers de l'arsenal de Brest (licenciements, arrêt de travail)... Le tout couvre la période 1840-1911.
    À signaler notamment :
    - un petit dossier de 1850, relatif à l'admission d'une femme à bord des bateaux de pêche de Pempoul (commune de Saint-Pol-de-Léon).
    - la réponse imprimée de la chambre de commerce de Morlaix à une enquête ministérielle de 1862 sur la marine marchande.
    Bateaux à vapeur
    Quatre articles (4 S 350-353) sont majoritairement dédiés à la navigation à vapeur durant le XIXe siècle et une partie du XXe siècle.
    - un premier dossier d'affaires générales (4 S 350) concerne notamment : la création d'une commission de visite de navires de commerce, l'organisation des lignes maritimes Brest-Châteaulin et Concarneau-Beg-Meil (commune de Fouesnant), la location à Brest de terrains domaniaux affectés à la déconstruction de navires... Le tout couvrant la période 1908-1921.
    - un second dossier (4 S 353) rend compte de l'activité de la commission de surveillance des bateaux à vapeur français fréquentant les ports finistériens ou qui naviguent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux. Il ne concerne que le XIXe siècle. Contenu : instructions et correspondances administratives (ministères du Commerce, des Travaux Publics, préfecture et sous-préfectures, service des Ponts et Chaussées, commission de surveillance) ; tableaux statistiques (nom du batiment, port d'armement, nom du propriétaire, type de transport, points de départ, d'arrivée et longueur de la ligne ; principales dimensions du bateau ; caractérisques détaillées du moteur ; nom et résidence du constructeur ; dates des permis de navigation, visites et accidents ; observations générales, informations relatives à la commission de surveillance...).
    - deux derniers dossiers (4 S 351-352) du XIXe siècle, contiennent des demandes individuelles de délivrance ou de renouvellement de permis de navigation. Contenu : correspondances (administratives, d'armateurs) ; plan des chaudières embarquées (parfois) ; permis de navigation (propriétaire, constructeur, type et caractéristiques du navire...) ; arrêté préfectoral d'autorisation de naviguer (Finistère et autres départements) ; procès-verbal de la commission de surveillance de bateaux à vapeur (état du navire, de sa chaudière, de sa machine...).
    À signaler notamment :
    - une affiche de 1851, annonçant la création d'une liaison maritime, assurée par le vapeur Le Grand Turk entre Morlaix et Southampton, via Guernesey (4 S 353).


    [[1407]-2001]

    Références
    Répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S : Mer. Ports. Transports maritimes / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et François Morvan, s.d. - 16 p.
    Suppléments :
    - "4 S supplément" - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; s.d. - 61 p.
    - 16 S - état sommaire dactylographié constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Élie Léostic ; [1996] . - 4 p.
    - 24 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2004. - 1 p.
    - 25 S - répertoire numérique détaillé constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Gwenaël Hunault et Jean-Maurice Garin ; 2007. - 95 p.
    - 26 S - répertoire numérique détaillé constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Gwenaël Hunault ; 2006. - 64 p.
    - 27 S - répertoire numérique détaillé constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Gwenaël Hunault ; 2006. - 1 p.
    - 28 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2006 . - 3 p.
    - 30 S - répertoire numérique constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] François Morvan ; 2007. - 3 p.
    - 31 S - répertoire numérique constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] François Morvan ; 2007. - 6 p.
    - 33 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère; [dressé par] Agence technique de Pont-l'Abbé ; 2009 . - 11 p.
    - 34 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère; [dressé par] Agence technique de Pont-l'Abbé ; 2009 . - 5 p.
    - 35 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère; [dressé par] Agence technique de Pont-l'Abbé ; 2009 . - 5 p.
    - 36 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Affaires maritimes; [dressé par] Antenne de Morlaix ; 2010 . - 2 p.
    - 37 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Affaires maritimes; [dressé par] Antenne de Brest ; 2010 . - 3 p
    - 41 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2013. - 29 p.
    - 46 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 8 p.
    - 47 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 5 p.
    - 50 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 3 p.
    - 51 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 1 p.
    - 55 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère / Agence technique départementale de Douarnenez ; [dressé par] Service des Archives ; 2013. - 5 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 106,74 ml
    Nombre d'éléments : 3897 articles

    Accroissements
    Rappel important : les dossiers contenus dans les suppléments cotés 46 S, 47 S, 50 S, 51 S et 55 S ne sont pour l'instant pas concernés par la présentation qui suit de la sous-série 4 S auxquels ils se rattachent . Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement les originaux des bordereaux correspondants dans notre salle de lecture de Quimper, afin d'en connaître les nouvelles ressources.


    Informations sur la description
    Les quantitatifs et linéaires des versements cotés 46 S, 47 S, 50 S, 51 S et 55 S ont été pris en compte.

    Mode de classement
    Les archives constituant la partie inventoriée de la sous-série 4 S (articles 1 à 372), proviennent de la préfecture et sont couvertes par un inventaire provisoire dactylographié. Les vingt suppléments, versés depuis 1972 par les autres services (Ponts et Chaussées, Équipement, Affaires maritimes, Conseil départemental) sont cotés à la suite, selon l'ordre chronologique des entrées.
    Exception faite du "4 S supplément" pour lequel il n'existe qu'un ancien bordereau de versement manuscrit très imparfait et peu lisible, et du 16 S, repéré mais non coté, ces différents suppléments sont accessibles par l'intermédiaire de bordereaux ou de répertoires dactylographiés, parfois très détaillés. C'est le cas notamment des suppléments cotés 25-27 S et 31 S, relatifs au balisage en mer et à terre.
    Détail du plan :
    Sous-série 4 S - Fonds de la préfecture
    Domaine maritime et littoral :
    - établissements de bains (article 1)
    - délimitation de la mer aux embouchures des rivières (article 2)
    - alignements, occupations temporaires, concessions, aliénations, délimitations (classement par communes) (articles 3-131)
    - huîtrières, viviers, extractions de matériaux (articles 132-137)
    - ports maritimes : affaires générales, dossiers communaux (articles 138-142 bis, 143-158ter, 159-278)
    - phares, fanaux, feux et balises (articles 279-326, 371-371)
    - goémons : coupes et récoltes (articles 327-343)
    - service des îles d'Ouessant et de Molène (articles 344-346)
    - enseignement technique maritime (articles 347-348)
    - administration maritime : personnel (articles 349)
    - bateaux à vapeur (articles 350-353)
    - pêche (articles 354-370)
    - comptabilité (article 372)
    Suppléments
    "4 S supplément"
    - délimitation de la mer aux embouchures des rivières et abers (articles 46)
    - ports maritimes, à l'exception de Brest et de Morlaix (articles 1350-1351, 1361-1363, 1365-1378, 1380-1387, 1389-1393, 1395-1403, 1410-1416, 1425-1428, 1435-1437, 1441, 1447-1448, 1452-1456, 1459, 1461-1465, 1467-1481, 1483)
    - port de Brest (articles 1-14 bis, 15-45)
    - port de Morlaix (articles 47-52, 1358-1359, 1484)
    - phares, fanaux, feux, balises (articles 1239, 1241-1255, 1257-1264, 1266-1269, 1271-1277, 1279-1281, 1283-1286, 1289-1291, 1293, 1296-1297, 1300-1302, 1305-1306)
    16 S - port de Brest ; divers ports du Finistère (non coté)
    24 S - port de Loctudy (article 1)
    25 S - phares, fanaux, feux et balises (articles 1-1778)
    26 S - phares, fanaux, feux et balises (articles 1-1234)
    27 S - port de Brest (articles 1-16)
    28 S - statistiques des ports maritimes (articles 1-3) ; rapports annuels au Conseil général (articles 4-15)
    30 S - domaine public maritime ; trafic maritime ; domaine public fluvial (articles 1-12)
    31 S - organisation du service (articles 1-5) ; phares, tourelles, balises et signaux (articles 6-32) ; bateaux du service (articles 33-36) ; travaux ; délimitation du rivage de la mer ; autres dossiers (articles 37-38) ; société de sauvetage des naufragés ; naufrages et avaries (article 39)
    33 S - ports maritimes (articles 1-8)
    34 S - ports maritimes (articles 1-10)
    35 S - ports maritimes (articles 1-10)
    36 S - cultures marines (articles 1-6)
    37 S - établissements de pêche maritime (articles 1-3) ; délimitation du rivage de la mer ; délimitation des roches à goémons (article 4)
    41 S - domaine public maritime ; ports maritimes ; phares, fanaux, feux ; contraventions (articles 1 à 42)
    46 S - consulter le bordereau de versement
    47 S - consulter le bordereau de versement
    50 S - consulter le bordereau de versement
    51 S - consulter le bordereau de versement
    55 S - consulter le bordereau de versement

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents et à l'exception des plans des phares et balises numérisés et mis en ligne.

    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Les nombreux plans sur calque, très fragiles et disséminés dans les dossiers (des phares et balises notamment), ne doivent pas être manipulés et dépliés par le public.

    Documents en relation
    Sources externes
    Service historique de la Défense - site de Brest :
    - Série P - Inscription maritime (pêches, navigation commerciale et recrutement des équipages) :
    2 P - Quartiers maritimes de Brest, Le Conquet, Camaret et l'Aberwrac'h
    3 P - Quartiers maritimes de Quimper et du Guilvinec
    6 P - Quartiers maritimes de Lannion, Morlaix et Roscoff
    7 P - Quartier maritime d'Audierne
    8 P - Quartier maritime de Douarnenez
    Service historique de la Défense - site de Lorient :
    - Série P - Inscription maritime (pêches, navigation commerciale et recrutement des équipages) :
    7 P - Quartier maritime de Concarneau