Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (archives modernes)


    1 K - Bulletin des lois.
    Présentation du contenu
    La sous-série 1 K est constituée de deux sous-ensembles : une collection de lois et décrets, une autre du Bulletin des lois. Détail des contenus :
    Lois et décrets (début XIXe s.)
    - collection de décrets rendus par l'Assemblée Nationale en vingt-sept volumes, avec " mention des sanctions et acceptations données par le Roi", pour la période comprise entre le 6 mai 1789 et décembre 1791.
    - série chronologique de cent deux liasses de lois et décrets pour la période comprise entre février 1789 et messidor an II (juin-juillet 1794).
    - collection des lois en quatre volumes pour la période comprise entre juin 1790 et juin 1791.
    - recueil des décrets de la Convention nationale en deux volumes, pour la période comprise ente juillet 1793 et le 30 nivôse an II (19 janvier 1794).
    Bulletin des lois (an II-1930)
    La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) fait du Bulletin le « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice. Un décret du 31 mars 1931 met fin à son existence à partir du 1er avril suivant.
    - collection chronologique de cinq cent trente-quatre volumes du Bulletin des lois - partie principale (lois, décrets, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales) et partie supplémentaire (décrets, arrêtés..., d'intérêt local ou particulier), depuis le 22 prairial an II (10 juin 1794) jusqu'en 1930. Chaque volume du Bulletin des lois - correspondant le plus souvent à un semestre -, comporte une table chronologique des textes (en début) et une table alphabétique des matières (en fin).
    - table générale en quatre volumes, des "lois, senatus consultes.., etc", dressée par ordre alphabétique des matières. Elle couvre la période comprise entre le 5 mai 1789 et le 1er avril 1814.
    - table décennale en quatorze volumes du Bulletin des lois, dressée par ordre alphabétique des matières, pour les périodes 1814-1903 et 1909-1918.
    Cette dernière table est complétée en fin de volume, d'appendices alphabétiques de noms (de personnes, de lieux...) eux-mêmes subdivisés en sections dont les thématiques varient selon les époques. Citons parmis les principaux thèmes : les abattoirs ; bois ; brevets d'invention ; changements de noms ; concessions de mines ; dons et legs ; étrangers établis en France ; foires ; Français établis à l'étranger ; majorats ; naturalisations ; octroi des communes ; pensions civiles et militaires ; pensions aux veuves et orphelins de militaires ; pensions aux victimes du coup d'état du 2 décembre 1851, du décret du 8 décembre 1851, de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 ; pensions aux blessés des journées de février 1848 ; usines autorisées..., etc.
    À signaler notamment :
    - dans la série chronologique de cent deux liasses de lois et décrets, un décret bilingue (français/breton) en date du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794) ordonnant l'établissement d'instituteurs de langue française "dans les campagnes dont les habitants parlent divers idiômes".


    an VIII-1930

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 41,30 ml
    Nombre d'éléments : 687 articles

    Historique de la conservation
    La circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, relative au classement et à la cotation des séries d'archives aux Archives départementales, tout en constatant que les collections de lois et décrets peuvent être classées en série L (administrations et tribunaux de la période révolutionnaire) jusqu'en 1800, laisse également la possibilité de les coter dans la sous-série 1 K.
    Dans le département du Finistère c'est cette dernière option qui prévaut. La collection du Bulletin des lois depuis l'an II (1793-1794) a été placée dans la sous-série 1 K. Elle est complétée de collections de lois et décrets publiées antérieurement à 1800. La césure n'est cependant pas nettement établie avec la série L, classée en 1941 par l'archiviste Henri Waquet, où figurent également - avec quelques lacunes - des volumes de lois et décrets pour la période comprise entre 1789 et l'an II.

    Mode de classement
    La sous-série n'est pas cotée mais a reçu un classement chronologique qui en facilite la demande et la consultation en salle de lecture.

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Série L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire :
    1 L 1 - collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (1789-1793)
    1 L 2 - collection des lois et décrets (1791- an II)
    1 L 4 - collection de lois et décret relatifs aux contributions (1790)
    Bibliothèque de recherche des Archives :
    BA non coté - collections dépareillées de lois et décrets, accompagnées de tables (XVIIIe-XIXe s.)
    Sources externes
    - Une collection (incomplète) du Bulletin des lois pour la période 1794 à 1931 est consultable en ligne sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France.