Minutier des notaires du département du Finistère (sous-série 4 E)


    Canton de Daoulas

    Historique de la conservation
    Arrondissement de Brest.
    Ce canton fut formé en l'an X par la réunion des trois anciens cantons révolutionnaires de Plougastel-Daoulas (communes de Daoulas, Loperhet et Plougastel-Daoulas), de Hanvec (communes de Hanvec, Saint-Éloy et Rumengol) et d'Irvillac en partie (communes d'Irvillac, Saint-Urbain, l'Hôpital-Camfrout et Logonna-Daoulas). De 1790 à l'an III, son territoire avait fait partie du district de Landerneau. La commune de Rumengol à été rattachée à la commune et au canton du Faou par décret du 31 décembre 1970.
    Juridiction de Daoulas : Relevant, sous l'Ancien Régime, de la sénéchaussée de Quimper, la châtellenie étendait son ressort sur Daoulas, Plougastel-Daoulas, Loperhet, Saint-Urbain, Irvillac, Saint-Éloy, Logonna-Daoulas, l'Hôpital-Camfrout et Dirinon. Un mandement de François 1er, du 14 mai 1541, avait permis l'établissement, dans le ressort de la châtellenie, de huit notaires ou tabellions, à la nomination des vicomtes de Léon. Bien que cette juridiction s'exerçât en Cornouaille, elle n'était pas soumise à la législation rurale de cette partie de la Bretagne. Elle avait une usance spéciale, insérée à la suite de la coutume de Bretagne, sous le titre " Usances locales de la principauté de Léon et de la juridiction de Daoulas ". Cet usement est encore en vigueur, en matière de baux, dans les communes rurales de l'arrondissement de Brest. En août 1764, le siège de la châtellenie de Daoulas fut transféré à Landerneau.
    Juridiction d'Irvillac et Logonna-Daoulas :
    Le ressort s'étendait sur une partie de ces deux communes et sur Lanvoy ; en 1765, cette juridiction fut annexée à celle du Faou et de la Villeneuve (Quimerc'h) pour former le marquisat de la Gervaisais.
    En l'an XI, cinq notaires exerçaient dans le canton de Daoulas, puis les études furent ramenées au nombre de quatre par l'ordonnance du 13 août 1821 : une à Daoulas, une à Plougastel-Daoulas, une à Hanvec et une à Irvillac.


    Mots-clé lieu : Daoulas (Finistère ; canton)
  • Étude de Me Christophe Autret, notaire à Daoulas  (4 E 62 - an VII-1942)
  • Étude de Me Yves Joseph Le Bihan Des Garennes, notaire à Hanvec  (4 E 63 - 1738-1942)
  • Étude de Me Corentin Marie Le Borgne, notaire à Hanvec puis à Plougastel-Daoulas  (4 E 64 - an VII-1942)
  • Étude de Me Louis Marie Le Bris, notaire à Plougastel-Daoulas  (4 E 65 - 1685-an XI)
  • Étude de Me Urbain Marie Leissègues, notaire à Irvillac  (4 E 66 - 1667-1893)
  • Divers notaires du canton de Daoulas  (4 E 67 - 1526-an IV)
  • Etude de Me Anne-Laure Lagadec, notaire à Landerneau  (4 E 295 - Sans date)