Série C : Administrations provinciales avant 1790 (archives anciennes)


    4 C - Régie ou ferme des Devoirs et droits joints.
    Présentation du contenu
    Les documents les plus intéressants de cette sous-série sont les registres des "déclarations de ventes" et les registres de "charges, décharges, ventes, visites, exercices, apurements et reprises de boissons" qui donnent des informations sur les prix de vente, les types et les quantités de boissons vendues ainsi que les noms des débitants et transporteurs.
    Sont particulièrement bien représentés :
    - la direction de Carhaix : registres des déclarations de ventes (4 C 5-7) et registres d'apurement (4 C 12-15) ;
    - et la direction de Quimper : registres des marchands des différents départements des années 1720-1750 (4 C 23-27) et registres d'apurement du département de Pont-l'Abbé pour 1745 (4 C 16, 17 et 26).
    Une description détaillée du contenu de ces registres est donnée dans le corps de l'instrument de recherche.
    Ce fonds présente un intérêt certain pour l'histoire du commerce au XVIIIe siècle, notamment du commerce de boisson : importance des échanges, évolution des prix, lieux de transit, implantation des débitants, etc.


    1641-1791

    Autre Instrument de recherche

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 0,73 ml
    Nombre d'éléments : 27 articles.

    Origine
    Directions et bureaux de la ferme des devoirs et droits y joints.

    Biographie ou histoire
    La ferme des devoirs est l'organisme chargé de la perception des impôts et droits sur les boissons en Bretagne sous l'Ancien Régime.
    Les devoirs
    En Bretagne, des droits sont perçus sur les vins entrant sur son territoire depuis la période ducale, ainsi que sur le détail des ventes des alcools (vin, cidre, bière, eau-de-vie) à l'intérieur de la province depuis 1604. Ces droits sont appelés "devoirs".
    On en distingue deux types : le grand devoir, assis sur la consommation de boisson, et le petit devoir, perçu sur la vente en gros.
    Différents droits sont prélevés par les fermiers des devoirs (jaugeage, courtage, droit d'inspecteur, droits spécifiques à certaines boissons). D'autres droits royaux (impôts et billots notamment) sont également perçus par ces mêmes fermiers. D'où alors le qualificatif de "ferme des devoirs et droits y joints".
    Les boissons sont classifiées par type et par provenance pour la perception des droits : vin hors (hors de Bretagne), vin de l'évêché, vin breton, vin de Nantes, cidre et bière, eaux-de-vie et liqueurs.
    L'organisation de la ferme des devoirs
    Les devoirs relèvent de la compétence des États de Bretagne mais sont affermés à des "compagnies fermières" privées par adjudication de deux ans. Un contrat de bail est alors établi entre la compagnie et les États (4 C 1).
    La ferme est organisée en directions et en bureaux auxquels sont attachés un personnel de directeurs, contrôleurs, inspecteurs et commis-jurés. Cette organisation évolue peu tout au long du XVIIIe siècle.

    Historique de la conservation
    Les documents composant la sous-série 4 C sont arrivés de façon éparse, à des époques différentes et par des moyens divers (versements, dons, réintégrations).
    Les documents de la direction de Carhaix (4 C 5-15) proviennent en grande partie d'un don en 1959 ou 1960 de L. Leclerc, notaire à Carhaix, (il s'agit dans les faits d'une restitution). Le rapport au préfet du 28 juillet 1960 de Jacques Charpy, directeur des Archives départementales, fait état de 5 registres reçus (registres de visites et apurements, 1783-1790). Il est probable que plus de documents aient été restitués à cette occasion.
    Les apurements des mois de septembre à novembre 1729 en la ville de Morlaix (4 C 4) ont été réintégrés des Archives départementales des Côtes-d'Armor le 30 août 1929 (rapport du directeur des Archives départementales Henri Waquet au préfet de 1929). Ils semblent avoir été récupérés au greffe du juge de paix de Plouaret (Côtes-d'Armor).
    Les registres et documents constituant les articles 4 C 21 à 4 C 27 ainsi que des baux des devoirs et les comptes du directeur des devoirs à Brest (placés dans les articles 4 C 1 et 4 C 2), avaient été placés par erreur dans le fonds du bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne à Quimper (sous-série 2 C, ancien article C 64). Ils ont été intégrés dans le fonds de la ferme des devoirs où ils auraient dû être classés.
    Pour beaucoup de documents, on ignore toutefois de quelle façon ils ont été reçus.
    L'inventaire de la série C dressé par René-François Le Men en 1865 contenait uniquement les registres de la régie de Pont-l'Abbé (C 148-150, recotés 4 C 16-18), identifiés comme fonds de la "régie des devoirs".
    Suite aux nouvelles arrivées de documents, le numéro de sous-série 4 C est attribué par J. Charpy dans les années 1960 et le fonds en tant que tel est probablement mis en ordre par J. Charpy et/ou Sébastien Guiziou aux alentours de 1962-1964.
    L'auteur du premier instrument de recherche de la sous-série 4 C est cependant inconnu. Le dactylogramme semble avoir été rédigé entre 1973 (le guide des archives de J. Charpy ne mentionne pas d'instrument de recherche) et 1978 ou 1981 (dates auxquelles Claude Fagnen indique que l'ensemble de la série C a été dactylographié).
    Lors de la retro-conversion de l'ancien instrument de recherche, celui-ci est apparu comme insuffisant et incomplet. Il a donc été revu et un nouveau répertoire numérique est établi par Florian Taillecours en 2011, intégrant notamment les documents provenant de la sous-série 2 C.

    Informations sur les modalités d'entrée
    Versement, réintégration, don

    Mode de classement
    La provenance des documents n'ayant pu être systématiquement identifiée, les documents sont classés par direction (suivant celle dont ils ont pu relever), selon l'ordre suivant :
    Affaires générales
    Direction de Brest
    Direction de Carhaix
    Direction de Morlaix
    Direction de Quimper

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Série B
    Sous-séries 1 B à 9 B (Fonds des cours royales) : procédures pour fraudes, répétitions des commis aux devoirs, autres registres des marchands de vin (notamment B 1916 - Cour royale de Brest-Saint-Renan -, 1763-1787).
    Série C
    Sous-série 2 C (États de Bretagne, Commission intermédiaire et Bureaux diocésains) :
    - délibérations des États et des bureaux diocésains relatives aux devoirs.
    - 2 C 55 (Bureau diocésain de Quimper) : dossier relatif à la vérification des caisses de la ferme des devoirs par Ansquer de Kerouartz (1781-1783).
    Série J
    100 J (Fonds de Kernuz) : dossier sur la ferme des devoirs (1759-1776, 100 J 48).
    Sources externes
    Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
    Série C (Fonds des États de Bretagne).
    Série C (Fonds de la commission intermédiaire des États de Bretagne).
    Archives nationales (site de Paris)
    Série H (Administrations locales et comptabilités diverses), sous-série H (Pays d'États, Pays d'Élections, Intendances) : délibérations des États de Bretagne et quelques dossiers relatifs à la ferme des devoirs.

    Bibliographie
    KERHUEL, Joseph, Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle, Le principe du vote de l'impôt et ses conséquences, Paris, 1903. [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 240]
    QUESSETTE, Franck, "L'administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715", in Annales de Bretagne, t. 26-27-28-29-30, 1910-1914. [Cote bibliothèque des Archives : Usuel salle de lecture de Quimper]
    RÉBILLON, Armand, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, Paris-Rennes, 1932. [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 220]


    Mots-clés matière : bière ; cidre ; contributions indirectes ; devoirs (impôt) ; droits de circulation ; débit de boisson ; eau-de-vie ; impôt ; impôts provinciaux d'Ancien Régime ; vin
    Mots-clés Collectivité : Ferme des devoirs et droits y joints (Bretagne)