Série C : Administrations provinciales avant 1790 (archives anciennes)


    1 C - Intendance de Bretagne et subdélégations.
    Présentation du contenu
    Contenu et intérêt
    Les compétences de l'intendant (et, par extension, celles de ses subdélégués) étant relativement étendues, les dossiers conservés en sous-série 1 C concernent une large partie des aspects de l'administration et de la police générale sous l'Ancien Régime : affaires communales et paroissiales (travaux et entretien des villes et de leurs banlieues, construction et travaux aux églises et presbytères), affaires militaires (principalement des dossiers relatifs aux milices), travaux publics, industrie et commerce, finances, recensement de la population, etc.
    Quelques dossiers sont cependant à signaler :
    - états et procès-verbaux de tirage au sort de la milice des paroisses de la subdélégation de Landerneau et correspondance relative à des cas de réfractaires (subdélégation de Landerneau, 1 C 34) ;
    - nombreux dossiers relatifs à la milice garde-côtes ;
    - occupation de la collégiale du Folgoët comme hôpital militaire (subdélégation de Brest, 1 C 23) ;
    - travaux de fortification à Brest (subdélégation de Brest, 1 C 25-27) ;
    - travaux aux auditoires et prisons de la sénéchaussée de Quimper (avec plans, fonds de l'intendance, 1 C 17-18) ;
    - travaux aux ports de Douarnenez (subdélégation de Douarnenez, 1 C 31) ;
    - état des foires et marchés de la subdélégation de Brest (1 C 20) ;
    - secours aux Acadiens (subdélégation de Brest, 1 C 29) ;
    - fabrication des toiles (notamment un registre de marque des fabricants de toiles à voile de la région de Quimper-Locronan, subdélégation de Quimper, 1 C 45).
    Typologies de documents
    Les fonds de l'intendance et des subdélégations sont composés pour l'essentiel de la correspondance des intendants et de leurs subdélégués (mode principal de l'administration à l'époque moderne) ainsi que d'une abondante réglementation imprimée (arrêts, lettres patentes, règlements, etc.). Les devis, procès-verbaux d'adjudication de travaux, mais aussi les états fournis par les ingénieurs des ponts et chaussées, figurent également parmi les documents intéressants très représentés.
    Signalons enfin la présence de quelques plans couleur, issus du fonds de l'intendance de Bretagne : plans de rues (1 C 5 et 8), d'églises (1 C 10 et 13), de la reconstruction du collège de Morlaix (1 C 16) et de travaux aux prisons de Quimper (1 C 18).


    fin XVIIe siècle

    Autre Instrument de recherche

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 1,15 ml
    Nombre d'éléments : 49 articles.

    Origine
    Intendance de Bretagne.. Subdélégués à Brest, Douarnenez, Landerneau, Lesneven, Morlaix, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper et Quimperlé.

    Biographie ou histoire
    L'intendant
    Siégeant à Rennes depuis 1689, l'intendant de Bretagne possède d'importantes attributions judiciaires (surveillance des tribunaux, jugement d'affaires renvoyées par le Conseil, etc.), de police et d'administration générale (maintien de l'ordre, commandement de la maréchaussée, mais aussi la tutelle des communes par un édit d'avril 1683, la surveillance des constructions et réparations des lieux de culte par un édit d'avril 1695, les voies de communication, l'organisation de la milice, etc.) et enfin fiscales et domaniales (peu importantes dans un pays d'États comme la Bretagne). Ces compétences sont néanmoins fortement concurrencées par les États et le Parlement de Bretagne ainsi que par les cours et sénéchaussées royales au niveau local.
    Les subdélégués
    Représentants de l'intendant dans la province, les subdélégués ont chacun la charge d'une partie de la généralité de Rennes, appellée subdélégation (dont seulement neuf parmi celles situées dans l'actuel département du Finistère nous ont laissé leurs archives). "Le subdélégué est un agent d'information et d'exécution, mais non de décision." (Barbiche (2001), p. 401). Il fournit à l'intendant les éléments nécessaires à son action, exécute ses ordres, instruit les procès pour ce dernier, joue le rôle d'intermédiaire et peut, à ce titre, intercéder auprès de l'intendant au nom des sujets du ressort de sa subdélégation.

    Historique de la conservation
    Les documents proviennent du fonds de l'intendance de Bretagne conservé aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et des fonds des quelques subdélégations dont les archives ont pu être conservées.
    Devenus obsolètes, les deux instruments de recherche de René-François Le Men (1864) et de Henri Bourde de la Rogerie (1904), (voir présentation de la série C), ont cependant continué d'être utilisés jusqu'au classement et à l'établissement d'un répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 C par Florian Taillecours en 2011, intégrant des suppléments non classés. Une table de concordance des anciennes et nouvelles cotations est à la disposition du lecteur en salle de lecture.

    Informations sur les modalités d'entrée
    Versement


    Informations sur la description
    Le répertoire numérique détaillé établi en 2011 reprend pour partie, en les complétant, les descriptions du contenu données par René-François Le Men dans son inventaire sommaire de 1865.

    Mode de classement
    Le classement adopté suit les grandes sections thématiques du cadre de classement des Archives départementales :
    Administration générale, Santé publique et Hygiène, Population, Affaires communales, Industrie et Commerce, Finances et Domaines, Affaires militaires, Travaux publics et voirie, Instruction publique, Justice et Assistance publique.

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    De nombreux documents complémentaires sont conservés dans les autres séries des Archives départementales du Finistère :
    Série A (Actes du pouvoir souverain, famille royale, domaine royal avant 1790)
    Documents relatifs au domaine royal.
    Série B (Cours et juridictions avant 1790)
    La plupart des dossiers relatifs à la police générale sont conservés dans les fonds des cours royales, compétentes dans ce domaine.
    Série C (Administration provinciale avant 1790)
    Sous-série 2 C (États de Bretagne et bureaux diocésains de la commission intermédiaire) : les États étaient également compétents dans de nombreux domaines de l'administration, notamment financière.
    Sous-série 3 C (impositions) : des dossiers relatifs aux impositions provenant des fonds de l'intendance et des subdélégations ont été placés dans cette sous-série factice.
    Série E (Familles, villes et corporations avant 1790)
    Sous-série 1 E (familles) : quelques papiers d'anciens subdélégués.
    Sous-série 2 E (communautés de villes) : documents sur les travaux publics dans les ports, les villes et les banlieues.
    Série G (Clergé séculier avant 1790)
    15 G à 321 G (fonds des paroisses) : dossiers concernant la construction des églises.
    Sources externes
    Dans des services d'archives nationaux
    Archives Nationales (site de Paris)
    Sous-série G (Contrôle général des finances), notamment la correspondance et les mémoires des intendants de Bretagne (G 172-212).
    Service Historique de la Défense (site de Vincennes)
    Sous-série 1 V (Archives techniques du génie, Dépôt des fortifications) : dossiers relatifs aux fortifications et au casernement.
    Série X (Archives administratives des unités et des états-majors).
    Série Y (Archives collectives et individuelles du personnel) : notamment
    - Sous-série Ya (Archives administratives du département de la guerre, XVIIe-XVIIIe siècles).
    - Sous-série 2 Yc (Contrôle des troupes) : notamment 2 Yc 34 (contrôle du bataillon de la milice de Carhaix, 1759).
    Dans d'autres services d'archives départementaux
    Archives départementales des Côtes-d'Armor : série C.
    Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : série C (Fonds de l'intendance de Bretagne).
    Archives départementales du Morbihan : série C (notamment les fonds des subdélégations de Gourin, Hennebont et Lorient dont les ressorts ont pu s'étendre sur une partie de l'actuel Finistère).

    Documents séparés
    Documents séparés
    De nombreux documents relatifs aux impositions issus des fonds de l'intendance et des subdélégations ont été placés en sous-série 3 C par Jacques Charpy en 1965.
    Une partie des documents provenant des fonds de l'intendance et des subdélégations est conservée dans le fonds de Kernuz, sous les cotes 100 J 4 à 100 J 30.

    Bibliographie
    Histoire de l'intendance et des subdélégations
    - BARBICHE, Bernard, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 2001, pp. 383-406.
    [Non disponible aux Archives départementales]
    - DIDIER, Sébastien, Du réseau au maillage administratif : la construction territoriale des subdélégations bretonnes de 1689 à 1789, dans : "Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest", t. 121, n° 4, 2014, p. 81-106 : cartes.
    [Cote bibliothèque des Archives : PER 73]
    - FRÉVILLE, Henri, L'intendance de Bretagne (1689-1790), Essai sur l'histoire d'une intendance en pays d'États au XVIIIe siècle, 3 tomes, Rennes, 1953.
    [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 224-1, 224-2, 224-3]
    Carte des subdélégations de Bretagne
    - ARBELLOT, Guy, GOUBERT, Jean-Pierre, MALLET, Jacques, PALAZOT, Yvette, Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, CNRS, 1986.
    [Cote bibliothèque des Archives : QFM 15]
    - DIDIER, Sébastien, Du réseau au maillage administratif : la construction territoriale des subdélégations bretonnes de 1689 à 1789, dans : "Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest", t. 121, n° 4, 2014, p. 81-106 : cartes.
    [Cote bibliothèque des Archives : PER 73]


    Mots-clés Collectivité : Intendance (Bretagne) ; Intendance et subdélégations (Finistère, Bretagne)