Série N : Administration et comptabilité départementales (archives modernes)


    1 N - Conseil général et commission départementale.
    Présentation du contenu
    Dans la sous-série 1 N sont ordonnés les différents actes produits par le Conseil général et la commission départementale entre l'an VIII et 1940.
    Conseil général
    Le fonds se compose :
    - de la collection des registres manuscrits des procès-verbaux des délibérations du Conseil général, depuis le 1er thermidor an VIII (20 juillet 1800) jusqu'en septembre 1849, complétée d'un registre pour la seule session d'août 1878 (1 N 2-47)
    - des dossiers correspondants des minutes et des rapports, de l'an IX à 1940 (1 N 180-253)
    - d'une collection imprimée de ces mêmes rapports et procès-verbaux des délibérations depuis 1838 jusqu'à 1940 (1 N 48-178).
    L'ensemble est précédé d'une petite collection de règlements intérieurs imprimés pour la période 1872-1887 (1 N 1) et complété de six rapports particuliers (1 N 179), consacrés à l'assistance, la prévoyance sociale (1893-1910) et la voirie vicinale (1863).
    À signaler :
    - sous la cote 1 N 192, une enquête sur le degré d'instruction dans les communes du département, comportant notamment un questionnaire préfectoral concernant la pratique du français et du breton dans le département du Finistère. L'enquête est probablement liée au projet du ministre de l'Instruction publique, Camille de Montalivet, de mettre en place un enseignement du breton au cours des premières années d'école élémentaire (1831).
    Commision départementale
    Elle est représentée par :
    - les procès-verbaux manuscrits des séances de la commission pour la période 1871-1905 (1 N 254-256)
    - des rapports imprimés de la commission au Conseil général pour les années 1872-1879 (1 N 257). Postérieurement à cette date, ces rapports sont imprimés et reliés avec les procès-verbaux du Conseil général (1 N 88-175). Ces rapports constituent une synthèse des décisions prises par la commission départementale entre les séances plénières du Conseil général.
    Cette sous-série méconnue constitue pourtant un passage obligé pour qui s'intéresse à l'histoire administrative, économique, politique ou sociale du département durant la période considérée. C'est dans les procès-verbaux des séances du Conseil général qu'il convient de rechercher les informations les plus sûres et les plus sérielles dans des domaines aussi variés que l'agriculture (bois et forêts, code rural, domaine congéable, destruction des loups...), l'assistance et la prévoyance sociale (enfants abandonnés, hospices et hôpitaux, situations insulaires, mendicité et vagabondage...), les bâtiments civils et monuments (casernements des gendarmes, prisons, tribunaux...), le commerce (foires et marchés...), les contributions (confection du cadastre, taxation du du sel...), l'élevage (des abeilles, chevaux et haras, races bovines...), l'enseignement (écoles normales...), l'hygiène (cours d'accouchement, épidémies, vaccine...), l'équipement (bacs, canaux, chemins de fer, digues, électrification, phares et balises, ponts, ports, postes et télégraphe, quais et cales, routes et chemins...), la navigation (cabotage, navigation intérieure...), la pêche et les activités littorales (pêches au maquereau, à la sardine, pêche en rivière, poissons secs et salés, maërl et goémons, paluds et lais de mer...)...
    Les rapports présentés au Conseil général (ceux du préfet, de l'ingénieur en chef, de l'architecte départemental, de l'ensemble des chefs de service, et de la commission départementale à partir de 1872), livrent au chercheur un tableau synthétique et régulier de l'activité des diverses administrations (trésorerie générale, contributions directes et indirectes, postes et télégraphes, administration du canal de Nantes à Brest, service des eaux et forêts, ponts et chaussées, chemins de fer, service vicinal, mines, chemins de fer, service de l'architecte départemental, inspection académique, archives départementales, musée départemental breton, service des enfants assistés, protection des enfants du premier âge, asiles d'aliénés de Quimper et Morlaix, service de la désinfection, chaire puis service de l'agriculture, station agronomique et laboratoire départemental, dépôts d'étalons, chambres de commerce, service vicinal, inspection du travail, domaine départemental de Kériolet...). Ils permettent de suivre dans son ensemble l'évolution du développement du département.
    La recherche dans ces deux catégories de documents est facilitée par l'existence de tables alphabétiques des matières des rapports et procès-verbaux des séances du Conseil général à partir de 1839, et des rapports du préfet dès 1832.
    La sous-série comporte cependant quelques lacunes, notamment parmi les documents de la commission départementale après1905.


    an VIII-1940

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 11,20 ml
    Nombre d'éléments : 259 articles

    Biographie ou histoire
    Le Conseil général date de la constitution du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
    Sous le Premier Empire, toute l'autorité est concentrée entre les mains du seul préfet. À ses côtés, le Conseil général, nommé par le gouvernement, est simplement chargé de répartir les contributions entre les diverses circonscriptions, d'entendre les comptes du préfet sur l'emploi des centimes et de délibérer, avec voix consultative, sur l'état des besoins du département. C'est le préfet qui a toute l'initiative de l'étude et de l'exécution des affaires, qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée et convoque le Conseil.
    En un siècle et demi, de nombreuses modifications interviennent, les premières portant sur le mode de désignation des membres du Conseil général.
    1833-1838
    Avec la loi du 21 juin 1833, les conseillers généraux sont désormais élus au suffrage censitaire, à raison d'un conseiller par canton. La loi du 3-11 juillet 1848 institue le principe de la désignation au suffrage universel. Dans l'intervalle, leurs attributions sont étendues par la loi du 10 mai 1838. Ces trois textes instaurent une certaine libéralisation. En revanche, les conseillers doivent prêter serment au régime et le président du Conseil général reste dépendant du pouvoir.
    1852
    La loi du 7 juillet 1852 fait relever la nomination du président et des autres membres du bureau de la décision du président de la République. Le sénatus-consulte du 7 novembre suivant permet à l'empereur de nommer par décret chaque année le bureau des conseils généraux.
    1866
    La loi du 16 juillet 1866 leur accorde le droit de décision dans un plus grand nombre de domaines afin "d'affranchir le pays des excès de la centralisation administrative". Le Conseil général est désormais en capacité de voter des impositions extraordinaires et de contracter des emprunts, ce qui a pour conséquence de modifier sensiblement la procédure budgétaire en accroissant les ressources propres au département. L'État se réserve toutefois le droit d'annuler les délibérations prises en violation de la loi.
    1871
    La loi organique départementale du 10 août 1871, véritable charte constitutive des Conseils généraux, augmente l'indépendance des assemblées par ses innovations : l'élection au suffrage universel d'un conseiller par canton pour six ans ; l'élection d'un bureau (président, vice-président, secrétaires) ; l'élaboration d'un règlement intérieur ; la publicité des séances et des comptes rendus ; l'élargissement des attributions.Cette loi institue surtout les commissions départementales, organes permanents du Conseil général, qui ont pour mission d'assurer le prolongement de l'action du département dans l'intervalle des sessions plénières. À partir de 1871, et durant la fin du XIXe siècle, tous les Conseils généraux vont connaître des désaccords avec les préfets et alimenter un contentieux très important au Conseil d'État.
    Un certain nombre de lois, décrets ou décisions du Conseil d'État adoptés entre 1872 et 1926, complètent par la suite les dispositions de la loi du 10 août 1871.
    1872
    La loi du 15 février 1872 - dite "loi Tréveneuc" - , marquée par les événements de la Commune, préconise que si l'Assemblée nationale vient à être dissoute ou empêchée de se réunir, les conseils généraux doivent s'assembler immédiatement de plein droit au chef-lieu de département. Chaque Conseil étant alors investi de pouvoirs d'urgence pour le maintien de la tranquillité publique et la désignation de deux délégués. Ces derniers se réunissent avec le gouvernement et les députés en assemblée, chargée de prendre pour toute la France des mesures urgentes de maintien de l'ordre. Le président du Conseil général devenant dans ce cas, l'administrateur du département. Cette loi n'a jamais été appliquée et n'a jamais fait l'objet d'une abrogation.
    1875
    La loi du 4 août 1875, stipule que toute réclamation en matière d'élections au Conseil général est examinée directement et seulement par le Conseil d'État.
    1889
    La loi du 8 juillet 1889 institue l'élection du président de la commission départementale.
    1926
    Le décret-loi du 5 novembre 1926 introduit de nombreuses modifcations dans la gestion des départements en élargissant le champ d'action du Conseil général au domaine économique (la jurisprudence, dès 1930, restreindra ce champ d'intervention), en renforçant la valeur juridique de ses décisions et en encourageant la tenue de sessions extraordinaires.
    1940
    Par décret du 20 août 1940, le maréchal Pétain, chef de l'État français, interdit aux Conseils généraux de se réunir. Les sessions des commissions départementales et des conseils d'arrondissement sont suspendues. Les pouvoirs sont exercés par le préfet assisté d'une commission administrative présidée par lui-même ou son représentant et composée de sept à neuf membres nommés pour une durée indéterminée.
    1942
    La loi du 7 août 1942 institue les conseils départementaux aux pouvoirs restreints. Nommés par arrêté du ministre, ils sont choisis parmi les membres de la commission administrative, les conseils généraux, les conseillers d'arrondissements et les maires. Le président et le bureau sont choisis par le gouvernement. Les sessions ne peuvent excéder dix jours et les séances ne sont pas publiques. Le bureau du conseil reçoit les attributions précédemment dévolues à la commission départementale.

    Mode de classement
    La sous-série comporte deux rubriques.
    1 N 1-253 - Conseil général :
    - règlements (article 1)
    - rapports et procès-verbaux manuscrits (articles 2-47)
    - rapports et procès-verbaux imprimés (articles 48-178)
    - rapports particuliers (article 179)
    - dossiers des sessions (articles180-253)
    1 N 254-256 - Commissions départementales :
    - procès-verbaux des séances (articles 254-256)
    - rapports au Conseil général (article 257).

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz
    100 J 792-793: correspondance reçue par le président du Conseil général ; rapport du préfet ; banquet (an IX-an X)
    Sources externes
    - Les Rapports et délibérations du Conseil général du Finistère des années 1861-1919, 1921, 1929-1931, 1938-1939
    sont consultables en ligne sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France.