Série U : Justice (archives modernes)


    1 U - Fonds de la préfecture.
    Présentation du contenu
    Dans cette sous-série sont placés les dossiers se rapportant au domaine judiciaire, versés par la préfecture.
    Affaires générales (1 U 1-9) 
    Documents relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à l'excercice de la justice. À signaler notamment :
    - trois dossiers consacrés aux circonscriptions des justices de paix depuis l'an X jusqu'à 1939 (1 U 4-6).
    - le dossier relatif aux condamnations prononcées par la cour d'assises et les tribunaux correctionnels du Finistère, ne contient que des avis d'envois au ministère de la Justice (1 U 9).
    Personnel judiciaire et assimilé (1 U 10-49) 
    Tableaux, listes, notices et dossiers individuels (candidats, titulaires) de membres du personnel judiciaire depuis l'an VII jusqu'à 1943, et dans cet ordre : magistrats, juges de paix et suppléants, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires et commissaires-priseurs (1 U 10-47) ; dossiers de secrétaires de conseils de prud'hommes (1910-1939), jury d'expropriation (1907-1919) (1 U 48-49)
    Contenu :
    les dossiers individuels des candidats aux différentes fonctions se composent, pour les plus complets, des éléments suivants : demande de renseignements sur la situation de famille, la conduite, la moralité, l'attitude politique, la situation de fortune de l'intéressé ; correspondance échangée entre le ministère de la Justice et la préfecture sur l'opportunité de la candidature ; avis des sous-préfets, parquets et commissariats concernés ; correspondance de l'intéressé.
    À signaler :
    - un dossier relatif à la création, la suppression, le rétablissement d'études notariales entre l'an IX et 1941 (1 U 43).
    État civil (1 U 50-57)
    Instructions, circulaires, correspondance en rapport avec à la tenue, le dépôt..., des registres (an VIII-1932) ; correspondance relative aux transmissions d'extraits, aux erreurs et rectifications (an IX-1934).
    Tribunaux de commerce (1 U 58-124)
    Instructions, renouvellement des listes d'électeurs consulaires, tableau des faillites, renouvellement des membres des tribunaux de Brest, Morlaix, et Quimper (1813-1938).
    Conseils des prud'hommes (1 U 125-136, U supplément)
    Affaires générales, renouvellement des membres des conseils de Brest et Morlaix (1853-1931)
    listes électorales, feuilles et rôle d'audiences, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, délibérations (1898-1929).
    À signaler :
    - trois projets de création de conseils à Quimper en 1908 et Douarnenez en 1880 et 1927 (1 U 135-136).
    Les débordements chronologiques jusqu'à 1943 sont le fait : des dossiers de candidats aux fonctions de suppléants des juges de paix (1 U 28-32), de listes et de dossiers de candidats greffiers (1 U 33-36). Un seul dossier concerne la période antérieure à l'an VIII (1 U 8 : pétition du concierge du fort de Brest pour le règlement des fournitures de pain et de paille aux détenus).


    an III-1943

    Références
    - Répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 U : Fonds de la préfecture / Archives départementales du Finistère, [dressé par] Alexis Le Bihan et Jacques Manuel, Quimper, 1966-1971. - 5 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 5,52 ml
    Nombre d'éléments : 139 articles

    Informations sur les modalités d'entrée
    Versement

    Mode de classement
    La sous-série est subdivisée en six rubriques et comporte un supplément sommairement inventorié.
    1 U
    1 U 1-9 - Affaires générales (an III-1939 et s.d.)
    1 U 10-49 - Personnel judiciaire (an VII-1943 et s.d.)
    1 U 50-57 - État civil (an VIII-1934)
    1 U 58-119 - Tribunaux de commerce (1813-1938)
    1 U 120-124 - Listes électorales professionnelles (1899-1905)
    1 U 125-136 - Conseils de prud'hommes (1858-1931)
    U supplément
    U supplément 1 :
    Tribunaux et bourse de commerce : élections de juges consulaires ; travaux aux bâtiments (1829-1935)
    U supplément 143 :
    Conseils de prud'hommes de Brest et Morlaix : listes électorales (1919)
    U supplément 144 :
    Conseil des prud'hommes de Morlaix : feuilles d'audiences (1898-1900) ; conciliations et non conciliations (1898-1901) ;
    rôle d'audiences (1898-1907) ; registre de délibérations (1898-1929)