Série S : Travaux publics et transports (archives modernes)


    7 S - Service hydraulique. Associations syndicales autorisées.
    Présentation du contenu
    Les archives rassemblées dans cette sous-série sont issues pour partie des services de la préfecture et pour partie du service hydraulique créé en 1848, agissant pour le compte du ministère de l'Agriculture et placé sous l'autorité du service des Ponts et Chaussées. Elles sont consacrées à la surveillance de l'écoulement des cours d'eau non navigables ni flottables, à l'étude des questions qui s'y rattachent (assèchements, captages, crues, curages, dérivations, drainages, irrigations, jaugeages, inondations,...), ainsi qu'au suivi des associations syndicales (lois du 21 juin 1865, du 22 décembre 1888, décret du 9 mars 1894).
    Ces dossiers sont très majoritairement clos en 1940. Le débordement chronologique jusqu'en 1942 est le fait d'un unique article (7 S 6) consacré aux associations syndicales libres. Les dossiers de contentieux relatifs aux travaux de captage et dérivations des eaux courantes contiennent parfois des copies intégrales ou partielles d'actes fonciers datant de la période révolutionnaire (en lien avec la vente des biens nationaux) ou de l'Ancien Régime.
    Affaires générales
    Quatre premiers articles (7 S 1-2, 29 S 1-2) sont majoritairement constitués de textes réglementaires, globalement classés dans l'ordre chronologique : lois, décrets ; instructions ministérielles, règlements et circulaires ; arrêtés préfectoraux...., le tout pour la période 1836-1940.
    À signaler dans cet ensemble :
    - une intéressante enquête initiée par le Conseil général du Finistère et relayée par les élus locaux auprès des usiniers riverains des cours d'eau. Menée entre 1912 et 1914, elle concerne l'évolution de la réglementation sur les barrages d'usines, dans le but de favoriser la montée des truites et des saumons vers les frayères. Le sous-dossier comporte, entre autres pièces, les réponses de cent quarante localités, ainsi qu'une synthèse rédigée par un inspecteur des Eaux et Forêts (7 S 2).
    Statistiques
    Trois dossiers des années 1836-1931 (7 S 3, 29 S 3, 5) rassemblent divers documents statistiques relatifs aux associations syndicales, aux étangs, lacs et cours d'eau, aux usines (moulins, minoteries...), aux travaux d'irrigation, aux débits et prises d'eau, aux échelles à poissons, aux pollutions diverses... Ils renferment également :
    - des états nominatifs de rivières et cours d'eau (nom, lieux de la source et de l'embouchure ; noms des localités traversées ; nombre et nature des moulins, tanneries... Alimentés ; étendue des prairies arrosées ; règlements relatifs aux curages et à l'écoulement des eaux ; observations diverses concernant notamment les inondations...) (7 S 5) ;
    - des états statistiques des cours d'eau du domaine public et cours d'eau non navigables ni flottables dans le Finistère, dressés en exécution de la circulaire ministérielle du 26 août 1886 (29 S 5) ;
    - les représentations des profils de l'Aulne, l'Aven (ou l'Hyères), l'Elez, l'Ellé (et son affluent La Noguette), l'Elorn, l'Isole, l'Odet et le Scorff, dressés entre 1927 et 1931 par le Service du Nivellement Général sur les indications et pour le compte du Service des Forces Hydrauliques (profil, altitude de l'eau, distance à l'océan, kilométrage du cours d'eau, situation et figuration des repères de nivellement...) (29 S 5) ;
    - des mises à jour du tableau de navigabilité pour 1910 (29 S 5).
    À signaler dans cet ensemble :
    - un exemplaire de l'"Étude du profil en long des cours d'eau français", d'Emmanuel de Margerie, extrait des Annales de Géographie, tome XIX, 1910 (29 S 5)
    - une carte (1893) des principaux cours d'eau de" l'arrondissement de l'Ouest" (Brest), complété d'un tableau (1896) du débit de ses principaux cours d'eau (29 S 5)
    Travaux de captage et de dérivation des eaux courantes
    Il s'agit de l'ensemble le plus conséquent de la sous-série. Ces quatre-vingt-dix-sept articles (7 S 8-85, 29 S 8-26) sont consacrés aux moulins, usines, barrages et autres ouvrages (échelles à poissons, ponts, passerelles, viviers...) ainsi qu'à certains travaux de curages et d'irrigation. L'ensemble couvre la période comprise entre l'an VIII (1799-1800) et 1941. Les dossiers placés dans la sous-série 7 S sont présentés dans l'ordre alphabétique des rivières, ruisseaux ou autres cours d'eau. Ils sont répartis par bassins versants et par localités dans le complément coté 29 S.
    Un premier dossier (29 S 8) est constitué de fiches de recensement de moulins, classées pour partie par bassins versants et pour partie par subdivisions des Ponts et Chaussées. Bien que leurs présentations diffèrent, leurs contenus sont assez voisins : nom de la localité, du bassin, du cours d'eau ; nom de l'usine ; hauteur et débit de la chute d'eau ; nom de l'exploitant (particulier ou société) ; situation de l'établissement (activité, chômage temporaire, abandon), industrie principale (grain....) ; puissance disponible des moteurs hydrauliques, puissance utilisée pour la production d'énergie électrique, puissance en chevaux-vapeurs, puissance totale.
    Les autres dossiers (7 S 8-85, 29 S 9-26) sont très majoritairement consacrés aux moulins hydrauliques à farine (surtout), à tan, à teiller... : construction, reconstruction (plus rarement) d'édifices ; remplacement, ajout de roues motrices ; transformation en usine productrice d'électricité ; surélévation, augmentation, rétablissement du plan d'eau, de sa chute ou de son déversoir ; construction, reconstruction, rétablissement, renforcement du barrage, des berges, de la digue, des murs de soutènement ; renforcement des contreforts ; ouverture, modification, réunion de biefs ; remplacement de vannes de décharge, de vantaux d'écluses ; installation d'échelles à poissons... Ils concernent également assez fréquemment les travaux de curage "à vieux fonds et vieux bords" des lits de rivières, ruisseaux et autres cours d'eau, ainsi que l'élaboration, la constestation ou la révision des règlements d'eau.
    Les typologies des pièces constituant ces différents dossiers sont assez voisines : pétitions du demandeur, de riverains... ; arrêté préfectoral prescrivant une enquête de commodo incommodo (le cas échéant) ; correspondances administratives (préfet, sous préfets, Conseil de préfecture, service de l'Enregistrement) ; délibérations des municipalités ; pièces d'instruction de la demande (procès-verbaux d'enquête, de visite des lieux ; rapports de l'ingénieur et du conducteur des travaux ; avis des services du Génie rural, des Eaux et Forêts ; plans ; cahier d'enquête contenant les avis des riverains ; procès-verbal du commissaire-enquêteur ; décision ou projet de règlement présenté par l'ingénieur ; arrêté du préfet contenant le règlement d'eau ; état des frais engagés par les agents des Ponts et Chaussées descendus sur le terrain ; acte administratif précisant les délais d'exécution des travaux projetés ; procès-verbal de conformité des travaux exécutés ; autorisation d'exploitation de l'ouvrage...). S'y trouvent également divers documents contractuels ou fonciers (occupations temporaires de terrains, d'anciens lits pour pâtures ; cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, de délimitation ; acte administratif de concession de terrain domanial...).
    Les plans des lieux et profils des ouvrages projetés sont exécutés sur papier, plus rarement sur calque, et parfois en couleur. Le moulin y est presque toujours représenté de façon très schématique (l'édifice et sa roue à palettes) sans le détail de ses aménagements intérieurs, à la différence des autres éléments réalisés à l'échelle et cotés (plan des lieux, de situation, de détail ; dessins du plan d'eau, des vannes, vantaux, digues ou déversoirs ; repère du niveau légal de la retenue...).
    Ces mêmes dossiers peuvent enfin concerner de manière plus ponctuelle :
    - d'autres types d'établissements, industriels ou non (broyeurs hydrauliques d'ajonc, minoteries, papeteries, piscicultures, scieries, viviers...) ;
    - divers travaux hydrauliques (alimentation en eau potable, canalisations, curages, déviations de ruisseaux, prises d'eau pour l'irrigation, pompages immergés) ;
    - des ouvrages (réalisation d'aqueducs, de barrages mobiles, cales, clôtures, débarcadaires, escaliers, lavoirs, passerelles, ponts et ponceaux, quais, talus...) ;
    - des campagnes de destruction de nuisibles : brochets... (plus rarement).
    Certains dossiers résultent de situations contentieuses entre particuliers : inexécution de curage (par un meunier, les riverains d'un moulin...) ; gêne dans la jouissance et l'exploitation de prairies par suite du niveau trop élevé des eaux ; plaintes entre meuniers pour abaissement illégal du niveau des eaux, manœuvres des vannes... ; plaintes de meuniers lésés par des propriétaires de prairies réalisant des saignées sur leurs canaux d'amenée des eaux ; constructions, modifications illicites (comblement d'un canal, d'un lit naturel ; suppression d'ouvrages régulateurs ; détournement des eaux ; édification de piles et culées dans le lit de la rivière ; modification d'un déversoir...) ; revendication de droits de pêche à proximité des moulins...
    Dans quelques cas ces dossiers opposent l'administration à des contrevenants (délestages illégaux de navires, destructions de digues ou de moulins édifiés illégalement...). Aux typologies déjà évoquées, s'ajoutent alors : diverses réclamations de personnes s'estimant lésées ; des procès-verbaux de police et de gendarmerie ; des arrêtés de mise en demeure à se conformer à la réglementation ; des mémoires à charge et à décharge ; des rapports d'experts ; des extraits de procès-verbaux d'estimation des biens nationaux ; des actes de vente et sous seing privé (parfois) ; des copies de jugements prononcés par les juridictions (justices de paix, tribunaux d'instance) ; des copies totales ou partielles de titres anciens ; des décisions du service du contentieux du Conseil d'État ; des actes de la Présidence de la République (plus rarement)...
    À signaler notamment dans cet ensemble :
    - un dossier et des plans consacrés au pont du diable ou pont Creac'h, à Plouguerneau (7 S 8).
    - un dossier et des plans relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'une filature de lin (Société Linière) sur l'Élorn (7 S 28).
    - plusieurs sous-dossiers dotés de plans, concernant les papeteries Mauduit (usine Kerisole) à Quimperlé (7 S 39-40).
    Prises d'eau
    Le seul article (29 S 4) consacré à ce thème se compose de différents sous-dossiers relatifs aux prises d'eau industrielles (moulins, roues de broyeurs ; locomotives, gares et stations du réseau ferroviaire ; chaudières à vapeur pour l'industrie), ainsi qu'aux travaux agricoles (irrigation de prairies, de parcelles...). Les typologies des pièces sont voisines : demande du pétitionnaire ; renseignements du conducteur, rapport de l'ingénieur ; plans, dessins des ouvrages projetés ; correspondances diverses ; arrêté préfectoral autorisant les travaux ; règlement d'eau ; procès-verbal de récolement des travaux réalisés. Les sous-dossiers relatifs au réseau ferré comportent en outre de la correspondance ministérielle, des avis consultatifs (des Eaux et Forêts, de différents services des chemins de fer...), des pièces d'enquêtes publiques de commodo et incommodo (cahier d'enquête...). Cet ensemble couvre la période comprise entre 1850 et 1939.
    Alimentation en eau potable
    Deux dossiers (29 S 48-49) sont consacrés à l'alimentation en eau potable des villes, bourgs et villages sous diverses formes : études et projets généraux ou partiels d'adduction ; établissement de fontaines publiques et de lavoirs ; captation de sources ; creusement de puits ; pose de pompes ; construction d'aiguades dans divers ports de pêche..., le tout pour la période 1846-1926.
    Les typologies des documents composant ces dossiers sont les suivantes : correspondance administrative (préfecture) ; délibérations, pétitions des municipalités ; renseignements du conducteur ; rapport de l'ingénieur ; rapport du Conseil d'hygiène ; décisions ministérielles ; plans des lieux, plans de détail ; dessins des travaux à exécuter (aiguades, bornes fontaines, canalisations, citernes, réservoirs...) ; mémoires, études, description des ouvrages à réaliser ; avant-métrés, devis et cahier des charges ; soumissions et correspondances des entreprises ; procès-verbaux de réception des travaux...
    À signaler dans cet ensemble :
    - dans un sous-dossier d'affaires générales (29 S 48), plusieurs notes et questionnaires renseignés pour l'établissement de " l'Annuaire des distributions d'eau de France, de Belgique et de Suisse" (1892-1907). Concernent les villles d'Audierne, de Bannalec, Concarneau, Douarnenez, l'Ile -Tudy, Moëlan-sur-Mer, Penmarc'h, Plouhinec, Pont-l'Abbé, Quimper et Quimperlé.
    - deux placards de 1892, relatifs au recours intenté devant le Conseil d'État par M. d'Engente, contre un projet municipal d'alimentation en eau potable de la ville de Quimper (29 S 49).
    - un projet d'établissement d'une citerne à l'attention des pêcheurs sur l'îlot Saint-Nicolas (archipel des Glénan, commune de Fouesnant), daté de 1881-1883 (29 S 49).
    Eaux souterraines. Stations de jaugeage. Pluviomètres
    Ces trois thèmes juxtaposés dans le même article (29 S 5) se déclinent comme suit :
    - s'agissant des eaux souterraines : une étude initiée en 1899 par l'inspecteur général Pochet, portant sur les sources et les moyens d'améliorer leur débit (instructions, correspondances ministérielles ; rapports des ingénieurs ordinaires et contrôleurs des différents arrondissements ; cartographie des sources) ; un inventaire des ressources hydrauliques du sous-sol, en application d'une circulaire ministérielle du 1er août 1908 (rapport et notes de l'ingénieur en chef ; rapports périodiques des ingénieurs subdivisionnaires ; état partiel des sources au 31 décembre 1908 dans l'arrondissement de Morlaix).
    - s'agissant du jaugeage : une série d'instructions et de correspondances consacrées à l'entretien et au fonctionnement des stations de jaugeage installées entre 1889 et 1940 sur différents cours d'eau, ainsi qu'une collection de courbes annuelles et de notes des années 1928-1940, relatives aux débits et hauteurs d'eau des rivières de l'Ellé, du Goyen et de l'Isole.
    - s'agissant des observations pluviométriques : une étude d'opportunité de 1894, concernant l'installation de pluviomètres en différents points du département (note-circulaire de l'ingénieur en chef ; renseignements et propositions fournis par les ingénieurs et conducteurs des différentes subdivisions...) ; quelques autres pièces disparates pour la période 1872-1877.
    À signaler dans cet ensemble :
    - la présence d'autres sous-dossiers relevant de la sous-série 3 S (Navigation intérieure : fleuves et canaux).
    Travaux de curage
    Les archives relatives aux curages des cours d'eau non navigables ni flottables sont réparties dans cinq dossiers (7 S 4-5, 29 S 45-47). Il s'en trouve également, de manière disséminée, dans les liasses consacrées aux travaux de captage et de dérivation des eaux courantes (voyez ci-dessus). Dans ce dernier cas, il peut s'agir de documents en rapport avec l'exploitation d'un moulin, d'une minoterie... (7 S 8-85, 29 S 8-26).
    - Un premier sous-ensemble (7 S 4, 29 S 45) est constitué de pièces générales : instructions et circulaires ministérielles ; organisation du service ; rapports, correspondances administratives (préfectures, sous-préfectures, direction départementale des Ponts et Chaussées ; mairies) ; états communaux des cours d'eau non navigables pour 1839 (arrondissements de Morlaix, Quimper et Quimperlé) ; états des travaux à réaliser (curages, dessèchements, travaux d'irrigation) ; arrêtés préfectoraux ordonnant les curages ; procès-verbaux de visites afin de déterminer la largeur normale des cours d'eau ; bilans annuels ou tableaux indicatifs des curages exécutés... Le tout pour la période 1837-1936.
    - Un second dossier (7 S 5) est consacré aux travaux d'élargissement, de redressement et de curage des cours d'eau durant l'année 1846. Il concerne quelque deux cent quinze états communaux (nom du cours d'eau ; étendue sur le territoire de la commune ; nombre de propriétés bordées ou traversées ; nombre et nature des usines et moulins alimentés ; étendue des parties à élargir, redresser ou curer ; largeur qui sera donnée au cours d'eau).
    - Les dossiers des curages effectués dans le département (29 S 45-47) sont classés par bassins versants et par cours d'eau, ou par localités et cours d'eau. Leurs contenus sont identiques : demande de curage émanant d'un pétitionnaire (particulier, maire, conseil municipal...) ; renseignements du conducteur dépêché sur place ; rapport ou note de l'ingénieur ordinaire au préfet ; arrêté préfectoral ordonnant le curage ; plan parcellaire des lieux ; plans de détail ; liste des propriétaires riverains ; procès-verbal de récolement des travaux exécutés. Ces trois dossiers couvrent la période 1852-1939.
    À signaler notamment dans cet ensemble :
    - plusieurs procès-verbaux ou états dressés par les conducteurs des Ponts et Chaussées chargés de veiller à l'exécution des curages prescrits dans " les arrondissements du centre et du nord" (essentiellement Châteaulin et Brest) en 1863-1865. Les documents font état des noms des cours d'eau, noms et prénoms des riverains retardataires, désignent les parties non curées et sont complétés d'observations diverses (7 S 4).
    Travaux de drainage. Crues, inondations
    Ces thématiques sont associées dans le même article (29 S 6).
    - Un premier sous-ensemble ordonné chronologiquement depuis 1854 jusqu'à 1869, concerne l'activité du service du drainage. Exception faite de quelques pièces générales (instructions ministérielles, correspondances administratives diverses, projets de budgets...), il est constitué de petits dossiers d'instruction des demandes individuelles de drainage (lettre du pétionnaire, avis de l'ingénieur ordinaire, autorisation du préfet, correspondances administratives, octroi de subventions, fourniture de tuyaux de drainage, états des dépenses engagées, des honoraires dus pour études, croquis, procès-verbal de récolement des travaux exécutés).
    - Le second sous-ensemble est consacré aux crues ou inondations survenues dans le département (1930, 1936) et dans diverses localités : Crozon (1939-1940), Beuzec-Conq (1939), Kerfeunteun (1935, 1939), Kernével (1937), Penhars (1937), Penmarc'h (1924, 1930), Plobannalec (1931), Plonéour-Lanvern (1931), Pluguffan (1912), Quimperlé (1937, 1939), Rosporden (1937) et Treffiagat (1921). À signaler également, la présence d'une vingtaine de pièces relatives aux dommages occasionnés par les crues de 1880 aux ouvrages des canaux de Nantes à Brest et du Blavet.
    Étangs et marais
    Deux articles (7 S 7, 29 S 7) y sont consacrés pour la période comprise entre l'an XII (1803-1804) et 1940. Ils concernent :
    - s'agissant des étangs : l'instauration de règlements d'eau (Gouesnac'h, Saint-Évarzec) ; le bornage (Huelgoat) ; le classement au titre des monuments naturels (Rosporden) ; le curage (Camaret, Fouesnant, Saint-Sauveur) ; la création de moulins (Crozon, Roscanvel) ou l'entretien de leurs déversoirs (La Feuillée) ; la réalisation de ponceaux (Tréguennec) ; l'assèchement ou l'abaissement des eaux (Lannilis, Plounéventer, Plovan, Rosporden, Spézet, Treffiagat) ; la création de réserves de pêche (Plougastel-Daoulas, Rosporden, Saint-Évarzec, Saint-Goazec) ; les inondations (Tréguennec, Tréogat) ; la destruction de nuisibles (carpes et anguilles, à Saint-Évarzec).
    - s'agissant des marais : des projets d'assèchement et de drainage (Berrien, Île de Batz, Penhars, Penmarc'h, Treffiagat et autres localités de la baie d'Audierne) ; de ventes de tourbe (Berrien) ; d'inondations (Penhars) ; de pollutions consécutives au rouissage du lin et du chanvre (Treffiagat) ; d'un projet d'élevage de sangsues (Loctudy).
    Si l'importance matérielle de ces dossiers varie d'une affaire à l'autre (d'un simple feuillet à plusieurs dizaines de pièces), les types de documents qui les constituent sont sensiblement les mêmes : délibérations du Conseil de préfecture ; arrêtés préfectoraux ; rapports d'ingénieurs, rapport de l'inspecteur des Eaux et Forêts ; délibérations municipales ; correspondances administratives (préfecture, mairies) ; enquêtes et règlements d'eau ; rapports d"ingénieurs ; rapports de l'inspecteur des eaux et forêts ; plans des lieux (parfois) ; actes des juges de paix ; baux ; lettres de pétitionnaires ; plaintes de riverains ; avis d'huissiers.
    À signaler notamment dans cet ensemble :
    - un intéressant mémoire de 1872, relatif au bornage de l'étang du Huelgoat, adressé au préfet par le liquidateur de la société des mines de Poullaouen et du Huelgoat (7 S 7).
    - la présence d'autres sous-dossiers relevant de la sous-série 3 S (Navigation intérieure : fleuves et canaux).
    Associations syndicales
    Dans cet unique article (7 S 6) sont rassemblés quelques textes réglementaires relatifs aux associations syndicales libres, ainsi que trois enquêtes ministérielles chargées de les rencenser dans le département en 1837 (néant), 1873 (néant) et 1938. Quatre petits sous-dossiers concernent des assocations respectivements implantées à Ergué-Armel, La Forêt -Fouesnant, Pont-Aven et Treffiagat. Un dernier sous-dossier, plus conséquent et doté de plans, rend compte de l'activité d'une association constituée autour d'un projet de dessèchement et de valorisation des étangs, marais et palus bordant le littoral de la baie d'Audierne, entre 1929 et 1942 (7 S 6) ; un petit complément à ce dossier est conservé sous la cote 29 S 7.


    XVIIIe-1943

    Références
    Répertoire numérique provisoire de la sous-série 7 S : Service hydraulique. Associations syndicales autorisées / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et François Morvan, s.d. - 22 p.
    Supplément :
    - 29 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 7 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; s.d. - 9 p
    - 53 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 7 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 2 p
    - 54 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 7 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 18 p

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 16,76 ml
    Nombre d'éléments : 148 articles

    Accroissements
    Rappel important : les dossiers contenus dans les suppléments cotés 53 S et 54 S, ne sont pour l'instant pas concernés par la présentation qui suit de la sous-série 7 S auxquels ils se rattachent. Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement les originaux des bordereaux correspondants dans notre salle de lecture de Quimper, afin d'en connaître les nouvelles ressources.


    Informations sur la description
    Les quantitatifs et linéaires des versements cotés 53 S et 54 S ont été pris en compte.

    Mode de classement
    La sous-série n'a reçu qu'un classement provisoire. Elle est couverte par un instrument de recherche et comporte trois suppléments (29 S, 53 S, 54 S) également inventoriés. Les suppléments coté 29 S et 54 S contiennent certains dossiers ou sous-dossiers (29 S 5, en partie ; 29 S 7, en partie ; 29 S 27 à 44 ; 54 S 27) qui ressortent de la sous-série 3 S (Navigation intérieure : fleuves et canaux).
    Détail du plan :
    Sous-série 7 S
    - affaires générales (articles 1-2)
    - statistiques (article 3)
    - travaux de captage et de dérivation des eaux courantes (articles 8 à 85)
    - travaux de curage (articles 4-5)
    - étangs et marais (article 7)
    - associations syndicales (article 6)
    Supplément 29 S
    - affaires générales (articles 1-2)
    - statistiques (articles 3, 5)
    - travaux de captage et de dérivation des eaux courantes (articles 8 à 26)
    - prises d'eau (article 4)
    - alimentation en eau potable (articles 48-49)
    - eaux souterraines. Stations de jaugeage. Pluviomètres (article 5)
    - travaux de curage (articles 45-47)
    - travaux de drainage. Crues, inondations (article 6)
    - étangs et marais (article 7)
    - associations syndicales (article 7)
    Supplément 53 S
    - marais de Brémoguer et plan de l'agglomération (article 1)
    Supplément 54 S
    - moulins (articles 1 à 21)
    - irrigation (articles 22 à 25)
    - curage (article 26)
    - passes à poisson, échelles à saumon ; cours d'eau ; limite de la mer (article 28)
    - ponts et ponceaux ; règlementation et barrages d'usine (article 29)
    - infractions (article 30)
    - réclamations (article 31)

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.

    Bibliographie
    - Rousset, Antonin, Législation sur le régime des eaux : traité complet des droits de propriété et de jouissance de l'eau, 3e éd. rev. et augm.- Paris : Marchal et Billard, 1907.
    Contient : Tome 1. Manuel pratique pour l'exercice des droits des riverains, arrosants ou usiniers sur les sources ou les cours d'eau. Tome 2. Code des eaux : recueil complet des textes de lois, décrets et ordonnances concernant la jouissance des eaux et des cours d'eau, suivi de modèles de statuts d'association syndicale.
    [Cote bibliothèque des Archives : Q8K 209]