Série S : Travaux publics et transports (archives modernes)


    8 S - Mines et énergie.
    Présentation du contenu
    Les archives conservées dans la sous-série 8 S traitent des industries extractives (mines, carrières, ardoisières, tourbières) ainsi que de la production et du contrôle de la distribution d'énergie (vapeur, gaz, électricité) dans le département. Elles proviennent de la première et de la troisième division de la préfecture (secrétariat général, intérieur), du service des Ponts et Chaussées du Finistère et du représentant du sous-arrondissement minéralogique de Rennes, en poste à Brest.
    Les débordements chronologiques jusqu'à 1943 sont le fait de certains dossiers de suivi des syndicats d'électrification (8 S 29-47).
    MINES. FORGES. HAUTS-FOURNEAUX
    L'activité minière est ici représentée par huit dossiers (8 S 1-7, plus un bis) couvrant la période comprise entre l'an VIII (1799-1800) et 1925. Dans cet ensemble sont successivement abordées les questions relatives à la législation minière, au personnel, aux redevances dues à l'État, au suivi des différents sites en exploitation, aux projets de forges et hauts-fourneaux, à la géologie du département.
    Législation. Personnel
    Ce premier article (8 S 1) comporte quatre sous-dossiers respectivement consacrés aux affaires générales, au personnel, à la police et à la surveillance des établissements, ainsi qu'aux accidents.
    - Les pièces chronologiques du premier sous-dossier traitent de l'application de la législation minière, de la règlementation des concessions, de l'organisation et de l'administration de l'École des Mines, des encouragements à la recherche de certains minerais ou roches (étain, granite), de demandes de renseignements émanant des ministères concernant l'activité minière du département (les copies des réponses adressées par le préfet n'y figurent pas). Il s'agit pour l'essentiel d'instructions, de correspondances des ministères de l'Intérieur et des Travaux Publics, de la direction générale des Mines et Carrières, du préfet aux sous-préfets du Finistère. Le tout, pour les années 1800-1925.
    - Le second sous-dossier, relatif au personnel, concerne tant les employés des mines et ardoisières (instructions, circulaires relatives aux conditions de travail, salaires, syndicats et sursis d'appel), que les ingénieurs du service des Mines (avis individuels de nomination, promotion, mutation, remplacement, d'admission à la retraite...). L'ensemble couvre la période 1824-1868.
    - Le troisième sous-dossier, consacré à la police et à la surveillance des établissements, est majoritairement constitué de correspondances (avis d'envois, accusés de réception) échangées entre la Division des Mines et la préfecture à propos de la transmission au Ministère des procès-verbaux des visites périodiques des exploitations en activité dans le département. Les copies de ces derniers documents n'y figurent que très exceptionnellement. En revanche, les accusés de réception ministériels comportent parfois d'intéressants commentaires (rarement plus d'une page cependant) faisant écho aux procès-verbaux transmis. Cet ensemble est complété de quelques correspondances reçues de sociétés concessionnaires ou de municipalités, et de quelques rapports de tournées disséminés dans la liasse. Les établissements les plus fréquemment cités sont : les houillères de Cléden-Cap-Sizun, Kerfeunteun (Kergogne) et Quimper ; les mines de plomb argentifère du Huelgoat et de Poullaouen ; la mine d'antimoine d'Ergué-Gabéric (Kerdévot). Le tout pour la période 1832-1921.
    - Le dernier sous-dossier est consacré aux accidents survenus dans les mines, minières, carrières et tourbières du département. Il contient d'intéressants états annuels adressés au préfet par l'ingénieur des Mines (nombre d'ouvriers employés, décompte des ouvriers tués et blessés par suite d'éboulements, explosions, coups de mine, asphyxies, inondations, chutes, ruptures de machines ; observations). Ainsi que quelques rapports ou correspondances évoquant notamment les circonstances des accidents, l'octroi d'aides financières aux parents des victimes, la transmission de certaines affaires à la justice... Les établissements les plus fréquemment cités sont les houillères de Kerfeunteun (Kergogne) et de Quimper ainsi que les mines de plomb argentifère du Huelgoat et de Poullaouen. Le tout pour la période 1822-1868.
    À signaler dans cet ensemble :
    - quelques correspondances relatives aux prospections réalisées sur le terrain houiller de Cléden-Plogoff, à l'initiative de la princesse Élisa Bacciochi, filleule de Napoléon Ier et cousine de Napoléon III (1869-1870). Voir aussi 8 S 7.
    - plusieurs résolutions de la fédération CGT des Travailleurs du sous-sol, relatives aux salaires, aux conditions de travail, aux commissions de contrôle mixtes (1918-1920).
    - un procès-verbal d'inspection de la comptabilité de la société de secours des employés et ouvriers de la mine du Huelgoat (1919).
    - un rapport sur la situation minière en Finistère (1919).
    - un vœu de la chambre de commerce de Quimper contre le projet de nationalisation des mines (1921).
    - plusieurs demandes de subventions présentées au Conseil général du Finistère par la Société géologique et minéralogique de Bretagne (1922-1924).
    Redevance sur les mines métalliques et de houille
    Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'État une redevance fixe ainsi qu'une redevance proportionnelle au produit de l'extraction. Le premier dossier (8 S 2) consacré à cette question couvre la période 1813-1879. Il est très majoritairement composé de correspondances administratives relatives à la convocation des membres du comité chargé de l'établissement de l'assiette de la redevance. Cet ensemble est complété à partir des années 1850 : de quelques procès-verbaux des réunions du même comité ; de rapports du directeur des contributions directes validant les tarifs de la redevance ; de demandes de remises ou d'abonnements ; de rapports annuels d'ingénieurs, de notes, d'états et de tableaux relatifs à l'exploitation des mines du Huelgoat et de Poullaouen ; d'états du montant des redevances concernant notamment les mines de Kerfeunteun, Poullaouen et Quimper.
    Les états et tableaux fournissent d'intéressants détails concernant les sociétés : noms de la mine et de ses exploitants, nombre d'ouvriers, de chevaux, nombre et types de machines employées, valeur du produit brut, état des produits livrés à la fonderie (argent, plomb, galène), revenu, redevance, frais divers relatifs à l'entretien des équipements (machines, bâtiments, outillages, établissement de puits).
    Les documents relatifs au suivi de chaque établissement sont répartis dans les dossiers cotés 8 S 4 à 5.
    Mines métalliques du Huelgoat et de Poullaouen
    Les dossiers résultant du suivi de ces établissements par l'Administration sont conservés dans trois articles respectivement cotés 8 S 4, 4 bis et 5. Les deux première liasses (8 S 4 et 4 bis) concernent l'activité des mines de plomb argentifère du Huelgoat et de Poullaouen. Classées chronologiquement depuis l'an IX (1800-1801) jusqu'à 1920, elle sont constituées des documents suivants :
    - affaires générales : correspondances administratives (ministérielles, division des mines, préfecture, sous-préfectures, direction des contributions, ingénieurs des mines...) ; extraits des registres des délibérations des conseils d'administration ; rapports annuels des visites des exploitations ; correspondances des pétitionnaires...
    - gestion des concessions : décrets présidentiels autorisant les recherches et concessions ; arrêtés préfectoraux d'exploitation ; cahiers des charges des concessions ; tableau des mines concédées dans le département (nom de la mine, lieu, nom, prénom, qualité et domicile des concessionnaires ; historique, titre et étendue de la concession) ; procès-verbaux de fixation / réduction / réunion du périmètre ; plans (topographiques, des abords, des installations ; coupes) ; pétitions des concessionnaires ; déclarations de cessation de travaux.
    - sociétés concessionnaires successives : statuts ; procès-verbaux des assemblées constitutives ; actes notariés ; désignation de directeurs techniques...
    - bilans d'exploitation : rapports des concessionnaires au préfet (historique, nature des filons, machines hydrauliques, état des bois, combustibles, fourrages, manches d'outils, divers..., consommés dans les magasins et chantiers) ; résumés des produits obtenus de l'extraction (argent, cuivre, galène, litharge marchande, plomb, "terres rouges") avec leurs valeurs en numéraires suivant le cours de ventes ; extraits du "livre de fonderie" (Poullaouen) ; relevés des plombs existant dans les entrepôts (pour Poullaouen : à Bordeaux, Caen, Morlaix et Nantes) ; état des dépenses faites sur les mines (traitement du directeur, salaire des journaliers, chefs d'ateliers, commis et gardes ; voiture et transport des minerais ; frais de bureau ; pensions aux anciens et aux veuves ; renouvellement et soins des chevaux ; indemnités pour dommages causés) ; tableau du prix du transport des plombs aux différentes villes de l'Empire ; états d'exploitation (désignation des ouvrages entretenus ; nombre de puits, galeries, machines, bâtiments d'exploitation ; superficie ; nombre d'ouvriers, de chevaux ; quantité et valeur des extractions) ; détails des revenus nets imposables ;
    -acquittement de la redevance : nomination des membres du comité pour la fixation de l'assiette ; procès-verbaux du comité ; exemptions, remises ; abonnements ; états et rôles des sommes payées par les concessionnaires (nom, prénom, qualité profession et domicile des concessionnaires, possesseurs usufruitiers et exploitants sans concession des mines).
    - police des mines : règlement de police pour la prévention des accidents (1813) ; caisse de secours et de prévoyance en faveur des ouvriers (1844) : société de secours mutuel du Huelgoat (instructions, correspondance, statuts, désignation des membres du conseil d'administration) (1894-1907).
    À signaler dans cet ensemble :
    - deux plans (identiques) des limites à donner aux nouvelles concessions des mines de Poullaouen et Huelgoat, datés de 1810 (8 S 4).
    Autres mines métalliques du département
    Un dernier article (8 S 5) est constitué d'un ensemble de sous-dossiers concernant différentes mines - principalement métalliques - du département. L'ensemble couvre la période comprise entre 1819 et 1916 et concerne l'instruction de demandes de concession de mines dans diverses communes : Argol, Dinéault, Rosnoën et Trégarvan (fer, en 1872-1879) ; Crozon (ampélite, anthracite, cuivre ou fer sulfuré, en 1846-1847) ; Dinéault (or ou argent, en 1819-1823) ; Édern (fer, en 1864) ; Ergué-Gabéric (antimoine et métaux connexes, en 1914-1916) ; Huelgoat, Locmaria-Berrien et Plouyé (plomb, agent, zinc, cuivre et autres métaux, en 1877-1883) ; Landévennec et Roscanvel (fer et calcaire, en 1873-1879) ; Molène, Ouessant et divers îlots (cuivre, plomb et autre métaux, en 1874) ; secteur de Morlaix (talc en 1860 ; plomb argentifère en 1863)...
    Si l'importance matérielle de ces dossiers varie d'un établissement à l'autre (de quelques feuillets à plusieurs dizaines de pièces), les types de documents qui les constituent sont sensiblement les mêmes. Ils sont cependant moins riches et moins diversifiés que les dossiers consacrés aux mines du Huelgoat et de Poullaouen, et concernent pour l'essentiel la gestion des concessions (se reporter à la typologie déjà présentée sur cette question).
    Mines de houille
    Cette activité est représentée par deux dossiers (8 S 6-7) couvrant la période comprise entre l'an VIII (1799-1800) et 1922.
    Le premier article (8 S 6) concerne très majoritairement les mines de Kerfeunteun (Kergogne) et de Quimper. Quelques pièces en relation évoquent rapidement les exploitations d'Ergué-Gabéric, d'Ergué-Armel, de Guengat, Penhars et Plogonnec, ainsi que "les mines du Cap-Sizun", sans plus de précisions. Parmi les principaux thèmes abordés, signalons : le suivi des activités minières par l'Administration (autorisations de recherche ; demandes, autorisations, renonciations de concessions) ; les bornages de concessions ; l'octroi, la restitution des bâtiments d'exploitation ; la fermeture des établissements ; le masquage des puits et puisards ; la vente du matériel d'exploitation, des outils ; les mineurs (rémunération, matricule... Très ponctuellement)...
    Les documents y sont sommairement classés, le plus souvent dans l'ordre chronologique. Les dossiers sont très majoritairement constitués de correspondances administratives (ministère des Travaux Publics, des Finances, Direction générale des Ponts et Chaussées, administration préfectorale...). Ils comportent également de manière plus ponctuelle : les ordonnances royales et décrets présidentiels d'autorisation d'exploitation ; les demandes, pétitions, statuts des sociétés concessionnaires ; quelques cahiers des charges et états d'exploitation (nom et nature de la mine, date de la concession, étendue, localités concernées, dimension, cubage des puits, galeries, excavations ; nature des machines, bâtiments et usines, nombre d'ouvriers, de chevaux, quantité, valeur des produits bruts, détail des dépenses et frais d'exploitation ; débouchés et observations...) ; d'intéressants procès-verbaux des visites des établissements et des puits, dressés par les ingénieurs des mines ; des inventaires généraux des établissements ; des placards ou avis d'enquête à destination du public (identité, profession des demandeurs en concession ; date de la demande ; indications relatives à la précédente concession ; délimitation précise de l'emprise envisagée...). Les plans, en revanche, y sont très peu nombreux (quelques exemplaires seulement).
    À signaler dans cet ensemble :
    - plusieurs inventaires généraux et procès-verbaux concernant la mine de Quimper (description des filons ; états des bâtiments, terrains, chantier, magasin général ; états des ateliers des mineurs, de la forge, de la charpenterie, de la tonnellerie, des scieurs de long ; écuries ; états des travaux et des puits de la mine) (1801-1802,1810).
    - 2 plans (identiques) des terrains du site de l'ancienne mine de Prat an Dour (1826).
    - un mémoire imprimé "pour M. H. Landrin,...., directeur général des forges et hauts-fourneaux Poncalek et des mines de houille de Quimper" (1833).
    - un petit dessin aquarellé figurant une coupe du bassin houiller du Cap-Sizun (1841).
    - un exemplaire imprimé des statuts de la nouvelle société des mines de houille de Kergogne et du Cap-Sizun (1841).
    Le second article (8 S 7) couvre la période comprise entre 1828 et 1921. Il est constitué de demandes de permis de recherche (de houille, schistes bitumineux, anthracite, lignite, pétrole...) présentées à l'Administration par les sociétés ou les particuliers. Elles concernent les secteurs du Cap-Sizun (Audierne, Cléden-Cap-Sizun, Esquibien, Goulien, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Primelin), de Morlaix (Guiclan, Guimaëc, Guimilliau, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Plouénan, Roscoff), ainsi que les localités de Clohars-Carnoët, Crozon, Kerfeunteun, Ouessant, Penhars et Quimper.
    Les dossiers sont en règle générale assez peu fournis (quelques pièces). Les plus complets comportent : les demandes des pétitionnaires ; les placards ou avis à l'attention du public (identité et résidence du demandeur en concession, rappel des exploitations antérieures, limites de la concession sollicitée) ; les rapports des ingénieurs des mines (études géologiques, exploitations antérieures, croquis sommaires) ; une correspondance administrative (ministère des Travaux Publics, administration préfectorale) ; les avis des municipalités concernées ; les décrets présidentiels d'autorisation ou de refus.
    À signaler dans cet ensemble :
    - quelques correspondances relatives aux prospections réalisées sur le terrain houiller de Cléden-Plogoff à l'initiative de la princesse Élisa Bacciochi, filleule de Napoléon Ier et cousine de Napoléon III (1868-1876). Voir aussi 8 S 1.
    - une pétition des élus et habitants du Cap-Sizun, à l'appui d'une demande de concession présentée par la compagnie Marie-Thomas Aubert [1840].
    - trois plans (identiques) présentés à l'appui d'une demande de concession sur la commune de Crozon (1847).
    Forges et hauts-fourneaux
    Trois derniers sous-dossiers conservés sous la même cote (8 S 5) concernent des projets de création d'établissements industriels dans les communes de Saint-Thégonnec (une forge avec martinet), Riec-sur-Bélon et Trégarvan (hauts-fourneaux et ateliers de moulage dans les deux cas). Les contenus sont voisins : pétitions des demandeurs ; correspondances administratives (ministérielles, préfectorales, des municipalités) ; rapports de l'ingénieur des mines ; avis de l'inspecteur des forêts ; plans (des sites, des installations projetées) ; liste des parcelles destinées à l'alimentation (en minerais, en bois) des fourneaux. L'ensemble couvre la période 1826-1839.
    À signaler dans cet ensemble :
    - cahier servant à l'enregistrement des demandes d'établissement de fourneaux et forges (n° d'ordre, dates des demandes et réclamations, objet des demandes, nom, prénom, qualité et domicile du demandeur) (1826-1838).
    - les plans du fourneau, de la soufflerie, du magasin de la fonte et de la halle au charbon du projet de Trégarvan (1838).
    Géologie
    Un seul dossier (8 S 3) nous est parvenu sur cette question. Il couvre la période 1835-1863 et se subdivise comme suit :
    - un premier sous-dossier (1835-1863) est consacré à l'établissement d'une carte géologique départementale, mais ne contient pas d'exmplaire de la carte en question. Il est pour l'essentiel composé d'instructions et de correspondances administratives (Division des mines, préfecture, sous-préfectures) relatives à son établissement, sa publication et sa diffusion. À noter, la présence disséminée de divers documents : correspondances et rapports de l'ingénieur des mines Lefébure de Fourcy, en charge du dossier ; correspondances du directeur des mines de Poullaouen ; correspondances de municipalités relatives à la l'existence de mines ou de carrières sur leurs territoires ; frais de tournées ou de déplacements d'ingénieurs...
    - un second sous-dossier constitué de pièces consacrées à l'étude et à l'exploitation de gisements de calcaire dans le bassin de Châteaulin entre 1856 et 1862. Parmi les documents les plus intéressants, citons : l'extrait d'un rapport relatif aux prospections de matériaux propres à la fabrication de mortiers hydrauliques en Bretagne (1825) ; le brouillon d'un autre rapport sur la vulgarisation de l'emploi des amendements calcaires en Bretagne intérieure (1862) ; une note sur les différents gisements et carrières de calcaire en exploitation dans le bassin de Châteaulin, complétée d'un plan (1867).
    À signaler dans le premier sous-dossier :
    - une petite correspondance relative au dépôt de la collection géologique et minéralogique du département à la bibliothèque municipale de Quimper (1846).
    - un rapport présenté par l'ingénieur des mines Joseph Durocher, pour l'établissement d'une carte géologique agronomique du département (1852).
    CARRIÈRES
    Quatre articles (8 S 8-11) sont consacrés à l'exploitation des carrières. Ils concernent la période comprise entre l'an IX (1800-1801) et 1935.
    Le premier article (8 S 8) est majoritairement constitué de décrets, d'instructions..., relatifs à la règlementation des carrières, l'emploi d'explosifs... Il contient également différents états des carrières en exploitation dans le département, en relation notamment avec l'entretien des routes nationales et départementales (localité, nom de la carrière, nom de l'exploitant, nature et qualité des matériaux, quantités extraites annuellement, durée probable de l'exploitation, qualité de l'extraction...).
    Le second article (8 S 9) renferme une collection chronologique de pièces relatives aux accidents (mortels ou non) survenus dans les carrières et ardoisières du département entre 1827 et 1935. Les typologies sont les suivantes : correspondances administratives (service des Mines, préfecture, sous-préfectures) ; déclarations d'accidents ; rapports des agents voyers (date, lieu, circonstances de l'accident, nom et prénom de la victime, nature des blessures, déposition des témoins...) ; procès-verbaux de gendarmerie (rarement) ; avis ou rapports de l'ingénieur des mines (responsabilité de l'exploitant, de la victime...) ; plans des lieux (parfois), dessins du matériel en cause (rarement) ; actes judiciaires (copies de jugements, correspondances du procureur du ressort) ; blâmes infligés aux élus locaux ; procès-verbaux de contravention à l'encontre des exploitants ; suspensions, reprises d'exploitations ; octroi de secours aux familles des victimes... D'autres dossiers relatifs aux accidents dans les ardoisières sont conservés sous les cotes 8 S 13 à 17.
    Les deux dernières liasses (8 S 10-11) couvrent la période 1800-1933. Elles renferment soixante-dix sous-dossiers communaux, majoritairement constitués de demandes et d'autorisations d'ouverture ou d'extension de carrières, et comprennent pour les plus complets : la soumission du pétionnaire ; diverses correspondances administratives (ministère des Travaux Publics, préfecture, sous-préfectures, intendance de Marine, direction de l'Enregistrement...) ; le rapport ou l'avis de l'ingénieur des mines ; l'avis du service vicinal ; l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture, de renouvellement ; le rapport d'occupation temporaire ; divers extraits de délibérations municipales (cas des extractions effectuées par les cantonniers pour la réalisation des chemins vicinaux) ; les plans de situation, des carrières (parfois) ; le bornage / débornage ; l'acte de concession ; la demande d'exonération de redevance.
    À noter également la présence - plus marginale - de demandes de dérogation pour l'emploi d'explosifs ; de dossiers de contentieux avec les riverains (nuisances, délimitation des lieux d'extraction ; dégradations de propriétés privées, de passages publics...), comportant outre les pièces déjà citées : la pétition du plaignant, la demande d'indemnisation, l'arbitrage du Conseil de préfecture.
    À signaler dans cet ensemble :
    - un sous-dossier de 1810-1811, relatif à l'exploitation, la calcination et la consommation de chaux (8 S 8).
    - deux décrets de 1880 et 1892 portant règlement des carrières du département du Finistère (8 S 8).
    - dans le sous-dossier d'Ergué-Armel (8 S 10), des pièces relatives à l'extraction de terre à poterie par MM. Eloury, Tanquerey et Porquier, fabricants à Locmaria (1834-1843).
    - dans le sous-dossier de Plouguin (8 S 11), des pièce relatives à l'extraction de matériaux nécessaires aux travaux de construction des formes de radoub de Laninon (1912).
    ARDOISIÈRES
    Les dossiers relatifs aux ardoisières sont au nombre de sept (8 S 12-17, 19) et couvrent la période 1837-1938.
    Le premier article (8 S 12) comporte trois sous-dossiers respectivement consacrés à la règlementation et au suivi de l'activité ardoisière (instructions, correspondances, rapports, états...), à la comptabilité des tournées des agents voyers affectés à la surveillance des ardoisières (états récapitulatifs), et, pour trois d'entre-eux, à leur carrière (nominations, gratifications, secours ; fiches signalétiques...). L'ensemble concerne la période comprise entre 1837 et 1912.
    Les cinq articles suivants (8 S 13-17) couvrent la période 1837-1938. Ils rassemblent trente sous-dossiers communaux, majoritairement consacrés aux demandes et autorisations d'ouverture d'ardoisières ; aux régularisations, déclarations d'abandon ou de de reprise ; aux accidents et contraventions (ces sujets étant souvent liés). Les pièces qui les constituent sont semblables à celles qui composent les dossiers de suivi des carrières décrits plus haut.
    Un dernier article (8 S 19) concerne l'exploitation des ardoisières et des rochers schisteux situés sur les territoires de Châteaulin et de Port-Launay (demandes et autorisations d'exploitation, d'excavation, de dégagement ; infractions, accidents...). Il y est également question de différents éboulements survenus dans les "montagnes" de ces mêmes localités et des diverses mesures de protection des populations adoptées par l'Administration (évacuation ; enlèvements périodiques de déblais ; déroctages ; réalisation de murs de soutènement, de risbermes...).
    Le dossier couvre la période 1844-1878. Il est constitué de correspondances administratives (préfecture, sous-préfectures...), de pétitions des habitants, de rapports ou d'avis de l'ingénieur des mines, de procès-verbaux d'infractions dressés par les agents-voyers, de procès-verbaux d'accidents, de délibérations de la commission de l'hospice de Châteaulin (propriétaire de la "montagne" du même nom), et de quelques plans.
    À signaler dans cet ensemble :
    - l'ampliation d'une ordonnance royale du 21 mai 1837, portant règlement pour l'exploitation des carrières d'ardoises du Finistère (8 S 12).
    - deux rapports de 1838 et 1841 sur les ardoisières du département (8 S 12).
    - deux états de 1840-1841, concernant les ardoisières à ciel ouvert ou souterraines (nom de l'ardoisière, localité, nom des entrepreneurs, nombre d'ouvriers, nombre de chevaux, quantité d'ardoises extraites, valeur, débouchés, observations) (8 S 12).
    TOURBIÈRES ET MARAIS
    L'unique dossier (8 S 18) qui nous est parvenu sur cette question couvre la période 1810-1921. Il est principalement constitué d'instructions ministérielles, de correspondances administratives (préfet et sous-préfets), de quelques rapports ou notes portant sur les recensements des tourbières et marais du département.
    À signaler dans cet ensemble :
    - une correspondance relative à l'exploitation de tourbières marines ou littorales à Kerlouan (1847-1848), Goulven, Lampaul-Plouarzel, Landunvez, Plounéour-Trez et Porspoder (1917-1919).
    - un sous-dossier concernant l'exploitation des tourbières du Mont Saint-Michel-de-Brasparts (1916-1920).
    CHAUDIÈRES À VAPEUR
    Six articles (8 S 20-25) couvrant la période 1823-1920 sont consacrés à la déclaration, l'épreuve et la surveillance des appareils à vapeur terrestres employés dans différents secteurs de l'économie (agriculture, artisanat, industrie, transport, service au public...).
    Le premier article (8 S 20) est constitué pour l'essentiel d'instructions ministérielles, de correspondances administratives (préfecture, sous-préfectures) relatives au recensement et au contrôle des machines à vapeur. Il renferme également quelques états "des machines à feu et appareils fonctionnant à la vapeur " et des appareils testés à la presse hydraulique entre 1833 et 1841. Un petit ensemble de 1867-1869 concerne la circulation de locomotives routières pour le transport des voyageurs et des marchandises sur les axes Brest - Le Conquet et Lorient - Carhaix. Signalons également la présence de quelques relevés annuels (néants) des accidents occasionnés par l'emploi d'appareils à vapeur terrestres entre 1910 et 1917.
    Un second article (8 S 21) contient d'intéressants cahiers (2) et registre (1) d'inscription des déclarations des chaudières à vapeur terrestres (contenu : date de la déclaration ; nom et domiciliation du vendeur ou du fabricant de l'appareil ; localité d'installation de la chaudière ; forme, capacité, surface de chauffe, pression, usage de l'appareil ; nom et domicile du déclarant ; observations...). Ces trois documents couvrent les années 1865-1869 et 1880-1892, et renvoient, pour cette période, aux dossiers communaux qui suivent.
    Quatre dernières liasses (8 S 22-25) renferment soixante-quatre dossiers communaux dans lesquels sont ordonnées les demandes d'autorisation de mise en service des chaudières à vapeur durant la période 1837-1911.
    Ces cahiers, registre et dossiers concernent l'ensemble du département et touchent à des secteurs très variés de l'économie (ardoisières ; beurreries ; boulangeries ; brasseries ; briqueteries ; carrières ; chapelleries ; chocolateries ; conserveries ; constructions mécaniques ; distilleries ; entreprises de battage agricole ; imprimeries ; féculeries ; filatures ; fonderies ; forges ; laiteries ; marbreries ; menuiseries ; meuneries ; mines ; minoteries ; outillages portuaires ; papeteries ; scieries ; tanneries ; teintureries ; transports ferroviaire, maritime et routier ; travaux publics...). On y trouve également - dans une moindre mesure - les mentions de services de santé ou d'hygiène (asile d'aliénés de Quimper ; bains publics de Brest), de chantiers d'ouvrages d'art (phare de l'Île Vierge, viaduc de Morlaix), de réseaux publics de distribution (usine à gaz, service d'eau potable)...
    Les dossiers les plus complets sont constitués des documents suivants : pétition du demandeur ; enquête de commodo incommodo ; plan des établissements (parfois) ; plans, croquis des chaudières à installer (parfois) ; procès-verbaux de visite et d'épreuve de la machine ; rapport de l'ingénieur d'arrondissement ; avis du sous-préfet (le cas échéant), des municipalités concernées ; correspondances administratives (préfecture, sous-préfectures) ; arrêté préfectoral d'autorisation et déclaration de mise en service ; état des frais dûs à l'ingénieur ; contentieux pour nuisances... Mentionnons également la présence de certaines correspondances à en-têtes d'établissements industriels, commerciaux...
    À signaler dans cet ensemble :
    - une "notice sur les explosions et ruptures d'appareils à vapeur [maritimes et terrestres]..., depuis 1846 jusqu'à 1848", par Th. Lorieux, ingénieur en chef des mines (8 S 20).
    - Brest : plan de l'établissement de bains et douches situé aux n° 13 et 15 de la rue du Château. 1852 (8 S 22).
    - Brest : autorisation de mise en service des deux locomotives Gauloise et Pégase, employées aux travaux de ballastage des Chemin de fer de l'Ouest. 1863-1864 (8 S 22).
    - Lambézellec : plan de l'établissement de bains publics de Poullic-al-Lor. 1846 (8 S 23).
    - Landerneau : plan des bâtiments de l'usine de la Société Linière du Finistère, située à Traon Elorn. 1860 (8 S 23).
    - Quimper : plans de l'asile d'aliénés. 1863 (8 S 23).
    ÉNERGIE
    Cinquante et un articles (8 S 26 à 75) sont consacrés au contrôle de la distribution d'énergie (électricité - très majoritairement -, et gaz). Ils constituent l'ensemble le plus conséquent de la sous-série 8 S, et couvrent la période 1891-1943.
    Un premier article (8 S 26), sommairement classé dans l'ordre chronologique, rassemble notamment : diverses instructions et circulaires ministérielles sur le sujet ; des arrêtés préfectoraux, rapports d'ingénieurs, délibérations municipales, certaines correspondances de concessionnaires... À signaler également, la présence d'un petit sous-dossier relatif à l'exploitation du réseau des tramways électriques de Brest (1904-1919), ainsi que des pièces en rapport avec divers projets ruraux de distribution d'énergie électrique dans certaines localités des arrondissements de Brest et de Morlaix (1925-1926).
    Un second article (8 S 27) regroupe cinq projets d'aménagements hydroélectriques dans l'Aber-Wrac'h (1937), sur l'Aulne (1927-1931,1933-1934), l'Ellé (1926-1928), l'Isole (1930-1931) et l'Odet (1928-1929). Les ensembles les plus complets concernent les demandes de concessions déposées pour les rivières Aulne et Isole (corrrespondances administratives, plans et profils des ouvrages projetés, rapport, mémoire descriptif, cahier des charges...). Il renferme également un album photographique du chantier de réalisation du barrage de Saint-Michel, autrement nommé barrage de Nestavel, utilisé par l'usine hydroélectrique de Saint-Herbot (1937).
    L'article suivant (8 S 28) couvre la période 1929-1937. Il est constitué de demandes d'autorisation présentées par la Compagnie Lebon et Cie pour l'installation et l'entretien de canalisations souterraines de gaz surpressé sous les voies publiques (routes et voies ferrées) de certaines localités de l'arrondissement de Quimper. Leurs contenus sont identiques (pétition de la compagnie ; mémoire descriptif ; cartes, coupes et tracés des réseaux projetés ; détails des tuyaux, raccords... ; avis des Domaines, de l'ingénieur des TPE ; arrêté préfectoral d'autorisation ; délibérations municipales pour la fixation d'une taxation d'occupation du sous-sol).
    Les articles 8 S 29 à 47 renferment vingt-huit dossiers de syndicats d'électrification répartis sur l'ensemble du département. Ils couvrent la période 1908-1943 et concernent principalement : la constitution des syndicats ; l'adhésion de nouvelles communes ; le financement des travaux d'électrification (emprunts, subventions) ; l'instruction des demandes de concessions de distribution publique d'énergie ; l'instruction des dossiers de demande de servitudes ; le suivi des contentieux entre sociétés concessionnaires et syndicats. Les dossiers les plus complets sont constitutés des documents suivants : délibérations (Conseil général, syndicats, conseils municipaux) ; correspondances (préfectorales, des élus, des sociétés concessionnaires) ; comptes de gestion des syndicats (parfois) ; rapports d'ingénieurs (du Génie rural, des TPE) ; cartes et plans (des concessions, des réseaux projetés) ; notes et mémoires descriptifs des travaux à réaliser ; enquêtes publiques (avis, procès-verbal, arrêté préfectoral, décret d'utilité publique...) ; conventions de concession ; projets de tarifications...
    Ce premier ensemble est complété des articles 8 S 48 à 73 qui regroupent cent quarante-huit dossiers communaux sur des sujets voisins. Et notamment : l'instruction des dossiers de demande de servitudes pour l'établissement de lignes ; l'électrification des écarts et hameaux ; l'installation de lignes aériennes dans les agglomérations ; le suivi des concessions communales de distribution d'énergie ; les tarifs de vente de l'électricité... Le tout pour la période 1891-1941.
    Deux derniers articles (8 S 74-75) concernent le suivi des demandes d'établissement des lignes à haute tension présentées par les concessionnaires. Les dossiers les plus complets sont constitués des documents suivants : pétition du concessionnaire ; avis des municipalités concernées ; avis des service de l'État (Ponts et Chaussées ; service vicinal ; PTT ; architecte des Monuments Historiques...) ; procès-verbal de visite ; autorisation d'exécution du projet ; autorisation de mise sous tension.
    À signaler dans l'article 8 S 26 :
    - un arrêté préfectoral relatif à l'établissement et au fonctionnement des conducteurs d'électricité sur la grande voierie nationale et départementale (1893).
    - les résultats d'une étude en vue de l'établissement d'un programme général pour l'électrification de la Bretagne, complété de plusieurs cartes de Bretagne (Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan) des lignes de transport d'énergie et des centrales existantes ou projetées (1923).
    - un rapport concernant les tarifs tous usages de vente de l'énergie électrique dans le département du Finistère (1933).
    - des comptes rendus des visites de contrôle du service électrique effectuées aux Grandes Brasseries de Kerinou, Lambézellec, Landerneau et Morlaix (1936).
    Et dans l'article 8 S 27 :
    - soixante et onze photographies du chantier de construction du barrage de Saint-Michel (1937).


    an VIII-1943

    Références
    Répertoire numérique provisoire de la sous-série 8 S : Mines et énergie / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et François Morvan, s.d. - 13 p.
    Suppléments :
    - 49 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 8 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 6 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 8,25 ml
    Nombre d'éléments : 81 articles

    Biographie ou histoire
    REPÈRES CHRONOLOGIQUES
    Mines, minières et carrières
    - loi du 28 juillet 1791
    Stipule dans son article premier que « les mines et les minières, tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la Nation, en ce sens seulement que des substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance ». Les articles quatre et cinq du même titre premier précisent que les concessions seront limitées à six lieues carrées et ne pourront excéder une durée de cinquante ans.
    - loi du 21 avril 1810
    Établi une distinction entre les mines, minières et carrières. En réglemente la propriété et le régime des concessions. Précise les droits et obligations des concessionnaires. Définit les conditions de la surveillance des exploitations par l'Administration.
    - décret du 3 janvier 1813
    Contient des dispositions de police relatives à l'exploitation des mines, et notamment : à la prévention des accidents, la police des personnels (ingénieurs, propriétaires, exploitants, ouvriers, enfants...), aux contraventions, etc.
    - loi du 27 juillet 1880
    Modifie la loi du 21 avril 1810. Précise notamment les conditions d'octroi et de suspension des concessions. Rappelle les droits des propriétaires des terrains de surface et des habitations riveraines des exploitations, etc.
    - loi du 9 avril 1898
    Concerne les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
    - loi du 8 avril 1910
    Concerne le calcul des redevances fixe et proportionnelle que les concessionnaires des mines sont tenus de payer à l'État.
    - loi du 9 septembre 1919
    Modifie la loi du 21 avril 1810 en ce qui concerne la durée des concessions et la participation de l'État aux bénéfices.
    - décret du 31 août 1920
    Modifie la procédure de demande en concession de mines.
    - loi du 16 décembre 1922
    Modifie les lois des 21 avril 1810 et 27 juillet 1880. Fixe la redevance proportionnelle sur le pétrole et les gaz combustibles, entre l'État, le Département et les communes.
    - décret du 14 août 1923
    Réglemente l'instruction des demandes : en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement du propriétaire du sol ; en octroi de permis exclusif de recherches de pétrole et de gaz combustibles.
    - loi du 14 février 1946
    Concerne le statut des personnels des exploitations minières et assimilées.
    -loi du 19 avril 1946
    Le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de nationaliser les houillères et de créer un organisme centralisateur : « Charbonnages de France », chargé de gérer la production de charbon au nom de la Nation.
    Énergie
    - loi du 15 juin 1906
    Concerne les distributions d'énergie et traite notamment de la classification des distributions d'énergie électrique, des ouvrages de transport et de distribution, des régimes des concessions et des permissions de voirie.
    - décret du 3 avril 1908
    Règle l'application de la loi du 15 juin 1906 pour ce qui concerne : l'établissement d'ouvrage sur les terrains privés ; les permissions de voirie ; les concessions simples et celles accordées par l'État, par une commune ou un syndicat de communes ; les déclarations d'utilité publique ; les servitudes ; les conditions générales et d'intérêt public ; la réception des travaux et la mise en service ; la police et la sécurité de l'exploitation ; diverses obligations des entreprises de distribution.
    - décret du 8 octobre 1917
    Fixe les conditions d'exploitation en régie des distributions d'énergie électrique par les communes ou les syndicats de communes.
    - loi du 19 juillet 1922
    Autorise la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifie celle du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
    - arrêté du 30 avril 1924
    Détermine les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
    - loi du 27 février 1925
    Modifie la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité. Institue notamment un nouveau régime des permissions de voirie. Prévoie des dispositions transitoires pour les permissions antérieures au nouveau régime. Précise les conditions d'application des nouvelles dispositions aux distributions placées sous le régime de la concession.

    Accroissements
    Rappel important : les dossiers contenus dans le supplément coté 49 S, ne sont pour l'instant pas concernés par la présentation qui suit de la sous-série 8 S auxquels ils se rattachent . Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement les originaux des bordereaux correspondants dans notre salle de lecture de Quimper, afin d'en connaître les nouvelles ressources.


    Informations sur la description
    Les quantitatifs et linéaires du versement coté 49 S ont été pris en compte.

    Mode de classement
    La sous-série n'a reçu qu'un classement provisoire et comporte deux numéros bis (4 bis et 36 bis). Elle est couverte par un instrument de recherche dactylographié et comporte un supplément inventorié.
    Détail du plan :
    Sous-série 8 S
    Mines. Forges. Hauts Fourneaux. Géologie
    - affaires générales ; personnel (article 1)
    - redevances (article 2)
    - carte géologique ; gisements calcaires (article 3)
    - mines de plomb argentifère (articles 4-4 bis)
    - mines métalliques, forges et hauts fourneaux (article 5)
    - mines de houille (articles 6-7)
    Carrières
    - instructions ; ouvertures (article 8)
    - accidents (article 9)
    - dossiers communaux (articles 10-11)
    Ardoisières
    - affaires générales ; personnel ; tournées (article 12)
    - dossiers communaux (articles 13-17)
    - éboulements ; consolidations (article 19)
    Tourbe et tourbières
    - instructions, rapports, recensements (article 18)
    Chaudières à vapeur
    - affaires générales (article 20)
    - déclarations (article 21)
    - dossiers communaux (articles 22-25)
    Énergie
    - affaires générales (article 26)
    - barrages hydroélectriques (article 27)
    - gaz (article 28)
    - dossiers des syndicats d'électrification (articles 29-46)
    - dossiers communaux (articles 47-73)
    - concessions par l'État des lignes haute tension (articles 74-75)
    Supplément
    49 S - carrières : dossiers communaux (articles 1 à 4)

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.