Série L : Administrations et tribunaux (archives de la période révolutionnaire)


    1 L-20 L - Département.
    Le fonds du département est constitué : de séries de collections chronologiques de lois, décrets et bulletins ; de registres d'actes décisionnels et de correspondance de l'administration départementale, des représentants du peuple ; des dossiers des affaires instruites, rassemblés par grands domaines administratifs.
    1-2 L - Collections de lois, décrets et bulletins
    Ces collections peuvent être classées en en série L jusqu'en 1800, mais la réglementation laisse également la possibilité de les classer dans la sous-série 1 K (Bulletins des lois). Dans le département du Finistère, c'est cette dernière solution qui prévaut. La collection du Bulletin des lois depuis l'an II (1793-1794) a été placée dans cette sous-série 1 K où elle est complétée de collections de lois et décrets publiées antérieurement à 1800. La césure n'est cependant pas nettement établie avec la série L, où figurent également (avec quelques lacunes) des volumes similaires pour la période comprise entre 1789 et l'an II.
    3 - 6 L - Registres des actes de l'administration départementale
    Placés en tête d'inventaire, ils renferment tous les actes décisionnels des institutions (et de leurs délégations) successivement en charge des affaires du département entre 1790 et 1800 :
    - le conseil du département (3 L) : procès-verbaux des délibérations de 1790 au 5 juillet 1793 ; plumitifs de 1790 au 28 juillet 1793 ; transcription de rapports et procès-verbaux de 1790 au 22 mai 1795
    - le directoire du département (4 L 1-12) : délibérations et arrêtés de 1790 au 7 septembre 1793 ; transcription des séances permanentes de1791 et rapports du "comité nocturne" de 1792 à 1794 ; plumitifs de 1790 à 1791
    - la commission administrative du département (4 L 13-20) : délibérations et arrêtés du 29 juillet 1793 au 19 juin 1795 ; plumitifs de la commission et de l'administration centrale du département du 5 juillet 1794 au 10 mai 1796
    - l'administration centrale du département (5 L) : délibérations et arrêtés du 8 avril 1795 au 4 mai 1800
    - les divers comités (6 L) : arrêtés de 1790 à 21 août 1801
    Ces registres, bien conservés, sont parfois complétés de tables alphabétiques (des noms de personnes, géographiques et des mots-matières) signalées dans l'inventaire.
    7 L - Registres de correspondance de l'administration départementale
    Sous cet intitulé sont rassemblés les différents registres contenant les copies des correspondances générales et particulières adressées à divers interlocuteurs par les institution déjà citées :
    - la correspondance générale de l'administration départementale avec le roi et ses ministres, avec l'Assemblée nationale et ses divers comités, les commissaires de la comptabilité et de la trésorerie, la direction de l'enregistrement, les autorités militaires, les districts et les municipalités des cantons finistériens
    - la correspondance de la commission administrative (générale, avec les représentants du peuple, les comités de la Convention), du procureur général syndic (avec les districts, municipalités et particuliers), du commissaire du directoire exécutif (avec le Directoire, les ministères, les commissaires de la comptabilité et de la trésorerie, les autorités militaires, divers autres interlocuteurs...), des différents comités
    - la correspondance particulière relative aux domaines et biens nationaux, séquestres, créances sur les émigrés....
    Chaque correspondance porte en marge, le nom de son destinataire.
    À la suite de ce premier ensemble figurent quelques séries de registres d'enregistrement des analyses des courriers et autres actes reçus par l'administration départementale. Elles concernent principalement :
    - les commissions, brevets et ordres. Il s'agit de transcriptions intégrales des actes. Ce même registre comporte, dans une partie seconde, des arrêtés de radiation de la liste de émigrés
    - les "lettres, paquets et autres pièces adressés au département". Ces douze registres contiennent les analyses succinctes des courriers (numéro d'ordre, identité de l'expéditeur, objet, date d'expédition ou de réception), des renvois vers les bureaux, comités...chargés d'y répondre, et plus rarement, des renvois vers d'autres courriers traitant des mêmes objets
    - les pétitions présentées à l'administration du département. Cet ensemble de neuf registres prend la suite des douze précédents et contient sensiblement les mêmes informations
    - les certificats de résidence. Ce registre présente dans l'ordre alphabétique : la date du visa, les nom, prénom et qualité du certifié, la date du certificat, la durée de sa validité, et son auteur ("municipalité de...")
    - les certificats de civisme. Ce registre contient sensiblement les mêmes informations que le précédent, avec en plus la localité, le district d'origine de l'intéressé
    8 L - Actes des représentants du peuple en mission :
    - registres d'arrêtés, de proclamations et autres actes.
    - registres des correspondances échangées avec le Comité de salut public, les ministres, d'autres représentants du peuple, les départements (bretons ou non), districts, municipalités, comités et sociétés révolutionnaires (Finistère et autres départements bretons), fonctionnaires, particuliers.
    - dossiers concernant la administration générale, la police (dénonciations, arrestations; pétitions de détenus, certificats de civisme ; émigrés, prêtres réfractaires...), les affaires militaires, l'instruction publique, la justice, l'assistance publique, les établissements de répression.
    9 L - Liquidation de affaires de l'ancienne province de Bretagne
    - mémoires, correspondances des commissaires chargés de la liquidation. Les dossiers couvrent la période comprise entre 1789 et l'an III (1794-1795).
    10 L-20 L - Dossiers rassemblés par grands domaines administratifs
    Parmi les thèmes les mieux représentés quantitativement, citons l'administration générale (notamment la police), les contributions, les affaires militaires et les cultes. Parmi les moins représentés figurent les travaux publics, l'instruction publique, la justice, les établissements de bienfaisance et l'assistance publique, les établissements de répression.
    - Administration générale :
    circonscriptions et délimitations administratives (département, chef-lieu, cantons et communes du Finistère) ; personnel (représentants du peuple, personnel du département, des districts, municipalités, municipalités cantonales) ; élections (département, district, assemblées primaires) ; police (correspondance des ministères, des autorités militaires ; dossiers par districts et cantons des troubles, de la chouannerie...; dossiers individuels de détenus, suspects, émigrés ; certificats de civisme, de résidence, passeports, étrangers ; chouans repentis ; visites domiciliaires ; sociétés populaires, comités de surveillance...; emblêmes féodaux ; fêtes publiques ; police des ports, de la navigation ; chasse et pêche ; crimes et délits ; jeux et cercles ; mendicité et vagabondage ; santé publique, médecins et sages-femmes) ; état civil (organisation) et population (tableaux, mouvements, états numériques) ; subsistances (foires et marchés; mercuriales et maximum ; recensement, tarif, circulation ou exportation des grains, farines, légumes) ; agriculture et élevage (récoltes, ensemencements, terres agricoles; goémon ; élevage ; haras; louveterie; gardes champêtres) ; commerce et industrie (manufactures, inventions, poids et mesures).
    -Administration et comptabilité du département et des districts :
    journaux, mandats, états généraux ou particuliers ; frais de police, de bureau ; bâtiments et mobilier ; loyers...
    - Administration et comptabilité communales :
    dossiers par communes et municipalités de cantons.
    - Contributions :
    anciennes contributions (décharges, bordereaux, rôles...) ; contributions foncières, mobilières et somptuaires (comptes, états, rôles ) ; patentes (états, réclamations...) ; contribution et dons patriotiques ; emprunt forcé, emprunt de cent millions (instructions, tableaux, déclarations) ; contributions en nature ; contributions des portes et fenêtres ; contributions indirectes; tabac ; douanes ; postes et messageries ; bois et forêts ; loterie nationale, caisse d'épargne ; personnel (receveurs, percepteurs) ; monnaies (matières d'or et d'argent ; recupération de métaux; assignats, billets de confiance).
    - Affaires militaires :
    stationnement et mouvement des troupes ; volontaires nationaux ; levées de contingents, levée en masse ; exemptés, dispensés, invalides, déserteurs, vétérans ; prisonniers de guerre ; défense des côtes (tentatives ennemies, batteries) ; garde nationale ; habillement, armement; étapes et convois militaires ; casernement et remonte ; subsistances ; comptabilité ; marine (guerre, levées, déserteurs, invalides, ouvriers...) ; gendarmerie.
    - Travaux publics :
    service, personnel ; travaux de voierie ; taxes ; mines, ponts et bacs ; ports et phares ; service hydraulique (barrages, moulins..) ; comptabilité.
    - Instruction publique, sciences et arts :
    personnel, collèges, école centrale, théâtres et bibliothèques ; beaux-arts et presse ; archives départementales et communales.
    - Justice :
    organisation judiciaire ; bâtiment et personnel ; comptabilité ; tribunaux de commerce ; notariat.
    - Cultes :
    constitution civile; clergé constitutionnel ; suppression d'évêché, séminaires et chapitres ; circonscription des paroisses ; police des cultes ; prêtres réfractaires, suspects, détenus, déportés, émigrés (dossiers généraux et individuels) ; communautés religieuses (suppressions); pensions ecclésiastiques ; bedeaux, chantres et musiciens ; églises et chapelles ; mobilier, ornements et cloches ; presbytères ; frais de culte ; comptes et coffres-forts des fabriques.
    - Établissements de bienfaisance et assistance publique :
    hôpitaux et hospices ; secours publics ; secours aux réfugiés et déportés des colonies ; mendicité (enquêtes, états, tableaux); secours aux familles des défenseurs de la patrie (militaires et marins).
    - Établissements de répression :
    personnel, comptabilité, bâtiments des maisons d'arrêt ; maison de justice, prisons des cantons ; chiourme...
    Les débordements chronologiques antérieurs à 1789 et postérieurs à l'an VIII, sont le fait d'un dossier (10 L 192) relatif aux mercuriales depuis 1781, d'une part, et d'un registre d'enregistrement des lois et décrets (2 L 13), ouvert le 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) et clos le 9 août 1806, d'autre part. De nombreux dossiers individuels (du personnel administratif, de suspects, détenus, émigrés, prêtres...) ou communaux ne sont pas datés.


    1781-1806

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 46,75 ml
    Nombre d'éléments : 1363 articles

    Biographie ou Histoire
    L'administration départementale
    Le département du Finistère est délimité par le comité de division de l'Assemblée Nationale, selon son procès-verbal en date du 15 février 1790. Il est créé par décret du 26 janvier 1790, sanctionné par le roi le 4 mars. À la tête du département s'installe le 7 juin 1790 un Conseil général composé de trente-six membres élus pour deux ans et renouvelables par moitié chaque année, et délégué par ce dernier, un directoire composé de huit membres rétribués. Ce directoire, qui commence à siéger le 7 août 1790, est chargé notamment de la mise en exécution des délibérations prises par le Conseil général ; il peut prendre des arrêtés pour faire appliquer les lois et décrets.
    En face du Conseil général et du directoire, le roi est représenté par un procureur général syndic élu pour quatre ans par les mêmes électeurs que le Conseil et rééligible une fois. Ce procureur a pour mission essentielle de requérir l'application des lois ; il suit également toutes les délibérations du Conseil général et du directoire avec voix consultative.
    L'institution fonctionne jusqu'à la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), portant organisation du gouvernement révolutionnaire, qui supprime les Conseils généraux. Les délibérations de celui du Finistère s'arrêtent le 5 juillet 1793, un décret de la Convention du 19 juillet de la même année ayant mis en accusation les administrateurs du Finistère et prescrit la formation à Landerneau d'une commission administrative constituée à raison d'un membre par district. Cette commission siège jusqu'au 18 germinal an III (7 avril 1795). Elle cède la place le 19 germinal à un directoire de huit membres - auquel la Constitution de l'an III donne le nom d' administration centrale du département - , assisté d'un commissaire nommé par le pouvoir central. Cette dernière entité est remplacée à son tour par l'administration départementale, en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Enfin, le 4 mai de cette même année, s'installe François Charles Luce Didelot, premier préfet du Finistère (son procès-verbal d'installation est transcrit à la fin du registre coté 5 L 11).
    Les représentants du peuple en mission
    Au printemps 1793, dans un contexte politique, économique et militaire délicat, la Convention missionne un nombre important d'agents dans la presque totalité des départements et auprès des armées. Ils sont successivement dénommés commissaires dans le décret fondateur du 9 mars 1793, puis représentants de la nation, députés par la Convention nationale par un décret du 4 avril de la même année, et enfin représentants du peuple en mission ou représentants en mission, par l'usage.
    Recrutés parmi les conventionnels, les représentants sont dans un premier temps chargés d'activer la levée des 300 000 hommes, prescrite par la loi du 24 février 1793. Mais leur rôle n'est pas uniquement militaire, ils doivent également veiller au maintien de l'ordre, rechercher les suspects, organiser les subsistances, épurer - si nécessaire - l'administration...
    Entretenant une correspondance régulière avec le Comité de salut public, ils deviennent progressivement d'irremplaçables intermédiaires entre le pouvoir central qui vote les lois et les autorités locales qui veillent à leur application. Présents sur le terrain, ils se comportent également en médiateurs, en interprétant ou adaptant la loi en faveur des citoyens, si l'opportunité se présente.
    La chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) ne met pas fin à l'institution des représentants en mission. Ils restent actifs jusqu'à l'automne 1795 mais leurs pouvoirs sont progressivement resteints.

    Historique de la conservation
    Les articles cotés 8 L 1 à 12 ont été restitués aux Archives départementales du Finistère par les Archives municipales de Brest, postérieurement à la date de publication (1941) du répertoire numérique de la série L. Les articles cotés 8 L 21 à 110 proviennent de ce même service, où ils se trouvaient à tort incorporés dans la série LL (archives de la période révolutionnaire).

    Mode de classement
    Le fonds du Département est subdivisé comme suit :
    Répertoire numérique imprimé de 1941:
    Partie principale :
    1-2 L - Lois, décrets, documents annexes
    1 L - Imprimés (articles 1 à 3)
    2 L - Transcription des lois (articles 1 à 13)
    3-7 L - Actes des administrations départementales
    3 L - Conseil du département
    4 L - Directoire du département
    5 L - Administration centrale du département
    6 L - Arrêtés des comités (articles 1 à 15)
    7 L - Registres de correspondance et divers (articles 1-114)
    8-20 L - Affaires diverses
    8 L - Actes des représentants du peuple en mission (articles 1 à 20)
    9 L - Liquidation des anciennes affaires de Bretagne
    10 L - Administration générale (articles 1 à 232)
    11 L - Administration et comptabilité départementales
    12 L - Administration et comptabilité communales
    13 L - Contributions (articles 1 à 221)
    14 L - Affaires militaires (articles 1 à 182)
    15 L - Travaux publics
    16 L - Instruction publique, sciences et arts (articles 1 à 24)
    17 L - Justice
    18 L - Cultes (articles 1 à 111)
    19 L - Établissements de bienfaisance, assistance publique
    20 L - Établissements de répression (articles 1 à 13)
    Premier supplément (en fin d'inventaire) :
    6 L - Arrêtés des comités (article 16)
    7 L - Registres de correspondance et divers (article 115)
    8 L - Actes des représentants du peuple en mission (articles 21 à 110)
    18 L - Cultes (article 112)
    Second supplément dactylographié, en cours depuis 1961:
    1 L - Imprimés (articles 4 à 6)
    2 L - Transcription des lois (articles 14 à 17)
    6 L - Arrêtés des comités (articles 16 à 19)
    7 L - Registres de correspondance et divers (articles 115 et 116)
    10 L - Administration générale (articles 233 à 234)
    13 L - Contributions (articles 222 à 248)
    14 L - Affaires militaires (article 183)
    16 L - Instruction publique, sciences et arts (article 25)
    18 L - Cultes (articles 112 à 116)
    20 L - Établissements de répression (article 14)
    Les articles cotés 8 L 21 à 110 (Actes des représentants du peuple en mission) proviennent de la série LL des Archives municipales de Brest. Les chiffres en italiques inscrits entre parenthèses après les analyses des articles en question, désignent les cotes sous lesquelles ils y étaient conservés.

    Documents en relation
    Sources internes
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz :
    les deux cent deux articles de la période révolutionnaire relevant de cette série ont été sortis des collections publiques entre 1827 et 1845, et réintégrés aux Archives départementales du Finistère en 1965. Ils constituent un indispensable complément au fonds du département et concernent les domaines administratifs suivants :
    - lois, décrets et documents annexes (100 J 305-307)
    - actes des administrations départementales (100 J 308-320)
    - actes des représentants du peuple en mission (100 J 321)
    - liquidation des anciennes affaires de Bretagne (100 J 322)
    - administration générale (100 J 323-388)
    - administration et comptabilité du département (100 J 389-392)
    - administration et comptabilité communales (100 J 393)
    - contributions (100 J 394-426)
    - affaires militaires (100 J 427-454)
    - travaux publics (100 J 455-456)
    - instruction publique (100 J 457-469)
    - justice (100 J 470-471)
    - cultes (100 J 472-492)
    - établissements de bienfaisance, assistance publique (100 J 493-498)
    - établissements de répression (100 J 499)

    Bibliographie
    BIARD, Michel, Missionnaires de la République : les représentants du peuple en mission, 1793-1795, préf. de Jean-Clément Martin , CTHS, 2002 , p. 593-608. Index
    [Cote bibliothèque des Archives : Q8M 1091]