Série E : Féodalité. Communes. Bourgeoisie. Famille. État civil. Officiers publics et ministériels. Commissaires- priseurs (toutes périodes)


    3 E - État civil (toutes périodes).
    Présentation du contenu
    La sous-sére 3 E est constituée des ensembles de registres paroissiaux (actes de baptêmes, mariages et sépultures jusqu'à 1792) et d'état civil (actes de naissances, mariages et décès depuis 1793), versés par les greffes des tribunaux de grande instance de Brest, Morlaix et Quimper. Entre l'an VII et l'an VIII (22 septembre 1798- 26 juillet 1800), les mariages ne sont célébrés qu'au chef-lieu de canton et doivent par conséquent y être recherchés.
    Conformément au décret du 20 septembre 1792, chaque registre de naissances, mariages et décès comporte une table annuelle. Si les noms propres sont bien regroupés par lettre dans chacune des trois catégories, l'ordre alphabétique n'est cependant pas systématiquement respecté à l'intérieur d'une même lettre, où les noms se rencontrent parfois classés dans l'ordre chronologique des actes. Cette manière de faire est prohibée par décret en date du 1er mars de 1910, qui prescrit la tenue des tables dans un ordre rigoureusement alphabétique. Les articles et particules (Le, La, L', De, Du...) peuvent être maintenus ou rejetés du patronyme, selon la localité ou l'époque. Le lecteur doit par conséquent effectuer sa recherche aux deux entrées possibles. Dans les tables des mariages, les entrées figurent aux nom et prénom de l'époux, suivis du nom patronymique et du prénom de l'épouse. Dans les tables des décès, les femmes sont le plus fréquemment mentionnées à leur nom patronymique. Certaines tables peuvent comporter des erreurs ou anomalies, comme par exemple ces cas d'inversions entre nom et prénom dans l'établissement de la table, le prénom étant pris pour le nom.
    Seuls cinq départements conservent des registres paroissiaux de la seconde moitié du XVe siècle, et sept possèdent des registres remontant aux trois premières années du XVIe. Dans le département du Finistère, les actes les plus anciens concernent les baptêmes des paroisses de Névez (1503), Penhars (1512), Ploumoguer (1518), Saint-Corentin de Quimper (1521), Saint-Thomas de Landerneau (1527), Locmaria-Quimper (1534) et Saint-Mathieu de Morlaix (1538). Le registre des baptêmes de Névez a été déposé le 23 septembre 1961 aux Archives départementales (site de Brest) ; il y est conservé sous la cote 1141 E dépôt 10. Les autre registres sont pour partie classés dans la présente sous-série (Penhars, Saint-Corentin de Quimper), pour partie conservés sur place dans les services d'archives ou d'état civil des localités concernées (Ploumoguer, Saint-Thomas de Landerneau, Locmaria-Quimper, Saint-Mathieu de Morlaix).


    1503-1937

    Références
    - Répertoire numérique de la sous-série 3 E : état civil du Finistère / Archives départementales du Finistère, [dressé par] Jeanne Durand et Sébastien Guiziou, [mis à jour par] Alain Coray, Geneviève Danion, Jean-Maurice Garin, Florian Taillecours et Yann Floch, Quimper, en cours depuis 1959.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 856,56 ml
    Nombre d'éléments : 11267 articles
    Localisation physique : Site de Quimper

    Biographie ou histoire
    Repères chronologiques
    Début du XVIe siècle
    - Obéissant aux prescriptions d'ordonnances épiscopales, et devançant l'intervention des autorités civiles, sept paroisses du Finistère enregistrent leurs baptêmes.
    Ordonnance de Villers-Cotterêts des 10-15 août 1539
    - Plusieurs articles de l'ordonnance introduisent l'obligation pour les curés de paroisse de tenir des sépultures des seules "personnes tenant bénéfices" (les écclésiastiques), et les baptêmes de tous les nouveaux-nés.
    Concile de Trente de 1563
    - Un de ses canons renforce la réglementation civile en faisant obligation aux curés de tenir un registre où doivent être portés les noms de baptisés et de leurs parrains, afin d'éviter la célébration des mariages entre des personnes liées par des parentés spirituelles.
    Ordonnance de Blois de mai 1579
    - Prévoit la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures en un seul exemplaire. Entre 1539 et 1579, vingt-cinq paroisses finistériennes ouvrent des registres.
    Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (ou Code Louis) d'avril 1667
    - Impose la tenue du registre en deux exemplaires dont l'un , "la minute" signée, demeure dans la paroisse, et l'autre "la grosse", simple copie authentifiée par le recteur, est déposée aux greffes des justices royales. L'ordonnance indique de plus les différentes précisions que doit comporter chaque acte. Entre 1579 et 1667, cent-soixante-sept paroisses du Finistère possèdent des débuts de collections.
    Avril 1674
    - Le papier timbré est rendu obligatoire pour les registres.
    1685
    - Suppression des registres protestants (révocation de l' Édit de Nantes).
    Déclaration royale du 9 octobre 1736
    - Impose la tenue des deux registres en double minute, les deux actes étant rédigés en même temps et signés.
    Arrêt du Conseil du 12 juillet 1746
    - Prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages, d'une part, les sépultures de l'autre. Cette disposition préservant la confidentialité des actes de baptêmes et de mariages, souhaitée par le clergé, tout en permettant la consultation actes de sépultures par les commis ou préposés de l'administration du Contrôle des actes.
    Édit royal de novembre1787
    - Reconnaissance de l'état civil protestant.
    Loi du 20-25 septembre 1792
    - L'Assemblée législative laïcise l'état civil à compter du 1er janvier 1793 et en confie la tenue à un officier d'état civil, le maire. Elle maintient l'établissement en double exemplaire des registres, mais impose des registres différents pour chaque sorte d'acte: naissance, mariage, décès. Le divorce est institué.
    Décret du 20 septembre 1792
    - Prescrit la tenue d'une table annuelle à la fin de chaque registre.
    An VII et an VIII (1798-1800)
    - Les mariages ne sont célébrés qu'au chef-lieu de canton.
    Loi du 19 floréal an VIII (9 mai 1800)
    - Codifie la tenue des registres, en reprenant les prescriptions de 1736.
    Arrêté du 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800)
    - Prévoit la tenue d'une table décennale. Cette disposition est peu suivie dans le Finistère où il faut attendre le décret du 20 juillet 1807 pour que les communes tiennent régulièrement leurs tables décennales, depuis la décennie an XI-1812.
    1816
    - Suppression du divorce.
    1884
    - Rétablissement du divorce.
    Décret du 20 juillet 1888
    - Inclusion des juifs dans l'état civil laïque.
    Loi du 8 avril 1927
    - Suppression des registres de publications de mariage.

    Historique de la conservation
    Les collections départementales des registres paroissiaux et d'état civil en provenance des greffes ont fait l'objet de répertoires manuscrits dressés par Jeanne Durand et Sébastien Guiziou, entre 1959 et 1965. À cette occasion, les registres paroissiaux autrefois incorporés à la série G (clergé séculier) et répertoriés en 1920 par l'archiviste Henri Waquet dans son répertoire numérique imprimé de la série G, ont été majoritairement réintégrés dans la sous-série 3 E et remplacés en série G par des fantômes (signets d'avertissement à l'attention du lecteur, le renvoyant vers la sous-série en question).
    La sous-série a reçu son système de cotation définitif en 1999, dans le double contexte de la mise à jour du récolement général des collections - rendu nécessaire par l'informatisation du service - et du lancement d'une première tranche de numérisation des registres paroissiaux et d'état civil. À cette époque, les tables décennales des naissances, mariages et décès ont été transférées dans la sous-série 5 E, créée pour l'occasion.

    Informations sur les modalités d'entrée
    Versement. Réintégration

    Accroissements
    Interrompus en raison de la saturation des magasins de l'ancien dépôt principal, les versements reprennent après l'inauguration du nouveau site quimpérois des Archives départementales en novembre 1990. Ils sont systématisés depuis 2007 mais restent un temps volontairement limités aux registres centenaires, le service ne disposant pas jusqu'en 2013 des espaces nécessaires à l'accueil des registres de plus de soixante-quinze ans et de moins de cent ans, dont le transfert aux Archives départementales est désormais prescrit par la loi du 15 juillet 2008. De nouveaux espaces alloués à la collection en 2014 ont récemment permis le versement de 2354 registres supplémentaires. La période couverte par les documents s'étend désormais jusqu'à l'année 1937 incluse, pour les volumes les plus récents.

    Mode de classement
    Le classement s'est effectué dans l'ordre alphabétique des localités ou établissements producteurs d'actes (paroisse, trève, hôpital, monastère, communauté, commune). Chacune de ces entités a reçu un numéro d'ordre (de un à trois cent soixante-dix-sept) ; les cotes d'archives sont constituées de quatre éléments (sous-série, série, numéro de la localité ou de l'établissement, numéro de l'article: exemple 3 E 126/12), le chiffre suivant la lettre de la sous-série (3 E) étant le numéro de la localité ou de l'établissement.

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents et à l'exception des actes déjà microfilmés, ou numérisés et mis en ligne.

    Documents de substitution
    Microfilm
    Le microfilmage des collections est entrepris en 1974. Il est réalisé en interne grâce à la mise en service d'un atelier de microfilm/photographie à l'annexe des Archives de Brest.
    L'ouverture d'un second atelier de microfilm en 1990 à Quimper, dans les nouveaux locaux des Archives départementales, a permis une accélération du processus. Quarante ans après le début des travaux les actes de deux cent-vingt localités ou établissements finistériens ont été microfilmés, sur un total de trois cent soixante-dix-sept producteurs d'archives. Il s'agit principalement de paroisses, trèves et communes de A à O, complétées de trente-trois localités dont les noms commencent par P (dix-neuf), Q (cinq), S (cinq) et T (quatre).
    Les bobines correspondantes ont été classées et inventoriées dans la série 1 Mi (Reproductions sous forme de microformes) sous la cote 1 Mi EC (registres paroissaux et d'état civil) et 1 Mi TD (tables décennales des naissances, mariages et décès). Elles sont accessibles en libre-service, dans nos salles de lecture de Brest et de Quimper. Les opérations de microfilmage des actes de l'état civil ont été définitivement arrêtées en février 2005 et l' atelier démantelé en 2009.
    Support numérique
    Entre 2001 et 2006, les Archives départementales ont procédé à la numérisation d'un premier ensemble de registres paroissiaux et d'état civil. Il concerne soixante-dix neuf localités ou établissements et représente six cent cinquante-deux mille sept cent vingt-huit vues. Les cédéroms correspondants sont conservés dans la sous-série 2 Num (reproductions sous forme numérique - cédéroms de sécurité) sous la cote 2 Num 2. Ces supports de sauvegarde n'ont pas vocation à être communiqués en salle de lecture. Les images seront cependant accessibles au public dès l'ouverture du site internet des Archives départementales du Finistère.

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    - Sous-série E-dépôt (archives communales déposées - toutes périodes) :
    En application de la loi du 21 décembre 1970, les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer aux Archives départementales leurs registres paroissiaux et d'état civil de plus de cent cinquante ans ans, dont elles restent cependant propriétaires. Dans le Finistère, ces actes déposés sont conservés à l'annexe brestoise des Archives départementales.
    - Série H (Clergé régulier) :
    Présence disséminée de cahiers ou registres de sépultures dans différents fonds d'hôpitaux et d'ordres religieux.
    Sources externes
    Archives communales (localités de plus de 2000 habitants):
    Série E (registres d'état civil et tables décennales)

    Bibliographie
    BERNARD, Gildas, Guide de recherche sur l'histoire des familles, Paris : Archives nationales, 1981.- 335 p.
    [cote bibliothèque des Archives : Q F 174]
    Consulter notamment les chapitres second et troisième, respectivement consacrés aux registres paroissaux et d'état civil, et aux sources complémentaires de l'état civil.