Série P : Finances. Cadastre. Postes (archives modernes)


    2 P - Contributions directes.
    Présentation du contenu
    Cette sous série est composée pour l'essentiel de rôles de contributions directes (foncière, mobilière, des patentes, des portes et fenêtres, de la taxe vicinale) et de rôles de l'impôt sur le revenu et des taxes assimilées, versés par les perceptions finistériennes et classés dans l'ordre alphabétique des communes. L'ensemble, qui n'est ni inventorié, ni coté, concerne majoritairement la période 1920-1940, même si quelques rôles peuvent remonter jusqu'à 1900, voire 1884 pour certaines localités.
    À côté de ce premier ensemble, signalons notamment :
    - un répertoire par professions des établissements industriels du département, tenu en exécution de la circulaire du 25 mars 1910 (2 P 30)
    - vingt-huit registres de correspondance de la direction des contributions directes pour la période comprise entre l'an VIII et 1882
    - plusieurs "registres de renseignements statistiques et administratifs" dressés par le contrôle entre 1845 et 1880
    - une série de huit dossiers concernant le répartement des contributions directes de 1822 à 1920
    - des liasses sommairement ordonnées renfermant de nombreux documents sur les contributions et les patentes de l'Empire et de la Restauration
    - une collection de l'état du montant des rôles commençant en 1809
    - des registres relatifs à l'imposition communale pour la période 1886-1916
    - des dossiers relatifs au recensement des constructions nouvelles imposables pour les années 1865 à 1932 
    - des dossiers concernant les biens de mainmorte, les successions, mutations, charges de familles
    - des bulletins de recensement pour la formation des matrices des patentes, datant de la seconde moitié du XIXe siècle
    - des déclarations d'impôts sur le revenu jusqu'à 1946
    - des dossiers de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices agricoles, de taxes d'apprentissages (salaires, assujettissements, exonérations)..., postérieurs à la première guerre mondiale.


    an VIII-1946

    Références
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    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 214,70 ml
    Nombre d'éléments : 1678 articles $

    Mode de classement
    La sous-série, très sommairement repérée, ne comporte pas de plan. Les rôles de contributions directes, de l'impôt sur le revenu et des taxes assimilées sont répartis dans l'ordre alphabétique des localités, puis dans l'ordre typologique et chronologique, ce qui en facilite la demande et la consultation en salle de lecture.

    Documents en relation
    Sources internes
    100 J - Archives de Kernuz :
    100 J 799 : tableau des percepteurs du département (an XI)
    100 J 800 : assiette des contributions pour l'an XI; remise sur les contributions foncières et mobilières de l'an IX ; montant des contingents de l'impôt foncier de l'an IX, par cantons