Série S : Travaux publics et transports (archives modernes)


    1 S - Ponts et Chaussées.
    Présentation du contenu
    Cette sous-série est constituée de dossiers versés par la Préfecture et le service des Ponts et Chaussées. Il s'agit pour partie de documents d'administration générale (instructions, inspections, correspondance, comptabilité, personnel) et pour partie de dossiers relatifs aux travaux publics en général (taxe d'entretien des routes, occupations du domaine public, alignements, autorisations de bâtir...). Mentionnons la très forte représentation des documents consacrés au personnel (cent seize articles sur les cent soixante-et-un que comptent la sous-série et ses suppléments) : registres, tableaux, états du personnel ; dossiers individuels d'ingénieurs, des personnels d'encadrement, de receveurs, de cantonniers, gardiens de phare, éclusiers, agents du parc de balisage, de l'usine à gaz, équipages des bateaux baliseurs, officiers et maîtres de port et autres agents issus de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées. Certains de ces dossiers ont été échantillonnés (conservation des seuls noms commençant par les lettres B et T, conformément à la réglementation).
    À signaler notamment dans cet ensemble :
    - les comptes rendus des tournées de l'inspecteur général des Ponts et Chaussées pour la période 1865-1961 (19 S 1-10),
    - une correspondance de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées entre 1890 et 1931 (1 S 70-74),
    - plus de deux cents dossiers individuels d'ingénieurs depuis l'an VIII (1799-1800) jusqu'à 1931 (39 S),
    - plusieurs centaines de dossiers individuels de gardiens et gardiennes de phare (non échantillonnés) des années 1832-1962 (22 S 2-13), complétés d'un registre matricule de gardiens et gardiennes de phare, équipages et éclusiers (22 S 1) et d'état des gardiens de phare et éclusiers (1 S 15),
    - des dossiers individuels d'éclusiers (40 S 2) et de membres d'équipages des bateaux baliseurs (40 S 6),
    - un règlement des gardiens de phares et fanaux des côtes de France, publié en 1848 (1 S 9),
    - le volet finistérien du livre d'or de la guerre 1914-1918, concernant les agents du service tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées sur le champ de bataille, blessés ou cités (1 S 67).
    Contenu d'un dossier individuel d'ingénieur :
    - rapport ; extrait du registre matricule ; arrêté de nomination ; prestation de serment ; notation ; feuille de congés ; relevé des services (militaires) ; résumé succint des principaux ouvrages exécutés ; certificat d'arrestation par les autorités d'occupation (parfois) ; traitement, pension ; extraits du Journal officiel ; notes, correspondances diverses ; mesures disciplinaires, etc.
    Contenu d'un dossier individuel de gardien de phare :
    - demande d'emploi ; extrait de casier judiciaire ; bulletin de renseignements ; rapport, avis, notes ; arrêté (de nomination...) ; extrait du registre matricule ; feuille de congés ; certificat médical ; correspondances diverses ; mesures disciplinaires, etc. Les dates figurant après chaque dossier sont les dates de naissance des gardiens, ou à défaut, les dates extrêmes du dossier.


    an VIII-1962

    Références
    Répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S : Ponts et Chaussées / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor, s.d. - 3 p.
    Suppléments :
    - 1 S Non coté - état sommaire du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Ponts et Chaussées ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette ; 2017. - 1 p.
    - 19 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2000. - 2 p.
    - 22 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2004. - 9 p.
    - 23 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2004. - 5 p.
    - 38 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2012. - 3 p.
    - 39 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2012. - 7 p.
    - 40 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 1 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2012. - 6 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 15,11 ml
    Nombre d'éléments : 161 articles

    Accroissements
    Rappel important : les dossiers contenus dans le supplément 1 S Non coté ne sont pour l'instant pas concernés par la présentation qui suit de la sous-série 1 S auxquels ils se rattachent. Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement l'original de l'état sommaire dans notre salle de lecture de Quimper, afin d'en connaître les nouvelles ressources.


    Informations sur la description
    Les quantitatifs et linéaires du versement 1 S NON COTE ont été pris en compte.

    Mode de classement
    La sous-série se subdivise en deux fonds et comporte sept suppléments. L'ensemble est inventorié, à l'exception du 1 S Non coté qui a seulement été repéré.
    Détail du plan :
    Sous-série 1 S
    Fonds de la Préfecture
    - affaires générales (articles 1-7)
    - personnel (articles 8-41)
    - taxe d'entretien des routes (articles 42-45)
    - comptabilité (articles 46-49)
    - affaires diverses (articles 50-52)
    Fonds des Ponts et Chaussées
    - affaires générales (article 53)
    - signalisation routière (articles 54-55)
    - expropriations (article 56-57)
    - personnel (articles 58-68, 78)
    - alignements, occupations temporaires, autorisations de bâtir (article 69)
    - correspondance arrivée/départ (articles 70-74)
    - acquisitions, aliénations foncières (articles 75-76)
    - travaux (article 77)
    - affaires diverses (article 79)
    Suppléments
    1 S Non coté - Ponts et Chaussées
    - cartes (article 1)
    - cantonniers (articles 2-4)
    19 S - Direction départementale de l'Équipement
    - tournées de l'inspecteur général des Ponts et Chaussées (articles 1-10)
    22 S - Direction départementale de l'Équipement
    - registre matricule des gardiens de phare, équipages, éclusiers (article 1)
    - dossiers individuels de gardiens de phare (articles 2-13)
    23 S - Direction départementale de l'Équipement
    - registres matricules du personnel (articles 1-5)
    - dossiers individuels (échantillonnés : lettres B et T) du personnel (articles 6-20)
    38 S - Direction départementale des Territoires et de la Mer
    - dossiers individuels d'agents des Ponts et Chaussées nés entre 1914 et 1921
    39 S - Direction départementale des Territoires et de la Mer
    - dossiers généraux et individuels d'ingénieurs (articles 1 à 18)
    40 S - Direction départementale des Territoires et de la Mer
    - dossiers généraux et individuels d'agents des Ponts et Chaussées (articles 1 à 9)

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.