Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (archives modernes)


    2 K - Gazette Nationale. Moniteur Universel. Journal Officiel.
    Présentation du contenu
    La sous-série 2 K est constituée de deux sous-ensembles :
    Gazette Nationale puis Moniteur Universel (an VIII-1868)
    Aux Archives départementales du Finistère la collection est constituée des éditions suivantes :
    - série chronologique de cent cinquante-trois volumes du Moniteur Universel depuis le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) jusqu'au 31 décembre 1868. Les années antérieures à l'an VIII ne nous sont pas parvenues. À partir de 1824, chaque dernier volume de l'année (généralement le second) comporte deux tables, l'une alphabétique, l'autre chronologique.
    - série de huit tables annuelles, reliées en un seul volume, pour la période 1815-1822.
    À noter pour l'année 1815, l'existence d'un volume unique du Moniteur de Gand, publié dans cette ville pendant la période des Cent-Jours (nom donné à la période de retour au pouvoir de Napoléon 1er entre la première et la seconde Restauration).
    Journal Officiel (1869-1940)
    Aux Archives départementales du Finistère la collection est constituée des éditions suivantes :
    - Journal Officiel (1869-1880) :
    série chronologique de quatre-vingt-un volumes pour la période comprise entre le 1er janvier 1869 et le 31 décembre 1880. Dans ce premier ensemble sont publiés les lois, décrets, actes réglementaires, comptes rendus des débats à la Chambre des députés et au Sénat.
    À noter qu'entre le15 septembre 1870 et le 15 mars 1871 paraît une seconde édition du Journal Officiel, dite de Tours puis de Bordeaux.
    - Journal Officiel des lois et décrets (1881-1940) :
    série chronologique de cinq cent huit volumes pour la période comprise entre le 1er janvier 1881 et le 31 août 1940, dans laquelle ne figurent que les lois, décrets et autres actes réglementaires.
    - Journal Officiel des débats parlementaires à la Chambre des députés (1881-1940) :
    série chronologique de cent quatre-vingt-quatorze volumes pour la période comprise entre le 11 janvier 1881 et le 10 juillet 1940, dans laquelle sont retranscrits les comptes rendus in-extenso des débats.
    - Journal Officiel des documents parlementaires à la Chambre des députés (1880-1938) :
    série chronologique de cent douze volumes pour la période comprise entre le 23 décembre 1880 et le 31 décembre 1938, dans laquelle sont publiées les annexes aux procès-verbaux des séances.
    - Journal Officiel des débats parlementaires au Sénat (1881-1940) :
    série chronologique de quatre-vingt-douze volumes pour la période comprise entre le 11 janvier 1881 et le 11 juillet 1940, dans laquelle sont retranscrits les comptes rendus in-extenso des débats.
    - Journal Officiel des documents parlementaires au Sénat (1881-1938) :
    série chronologique de quarante-trois volumes pour la période comprise entre le 11 janvier 1881 et le 31 décembre 1938, dans laquelle sont publiées les annexes aux procès-verbaux des séances.
    À noter l'existence dans cette série d'un "atlas statistique graphique, annexe XVII au rapport de la commission d'enquête sur la consommation de l'alcool en France" (1887)
    - Journal Officiel des annexes administratives (1907-1939) :
    série chronologique de vingt-trois volumes pour la période comprise entre le 30 janvier 1907 et le 19 décembre 1939, dans laquelle figurent notamment : les déclarations des sociétés françaises ou étrangères introduisant des actions, obligations ou titres sur le marché français ; les rapports des différents ministères au président de la République....
    - Journal Officiel des décorations à titre posthume (1921-1926) :
    série chronologique de douze volumes pour la période comprise entre le 1er janvier 1921 et le 12 mai 1926, dans laquelle figurent les militaires de la première guerre mondiale, décorés à titre posthume. Classement : ordre chronologique des publications au Journal Officiel, distinction honorifique, arme, régiment..., ordre alphabétique des décorés. Contenu : nom, prénom, numéro matricule de l'intéressé, arme, grade, circonstances du décès, motif et nature de la décoration ou de la citation.
    - Journal Officiel des emplois réservés (1922-1939) :
    série chronologique de dix-sept volumes pour la période comprise entre le 23 mars 1922 et le 29 août 1939, dans laquelle figurent les militaires de la première guerre mondiale, réformés ou retraités par suite d'infirmités reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi. Classement : ordre chronologique des publications au Journal Officiel, catégorie d'emploi, administration, ordre alphabétique du bénéficiaire. Contenu : nom, prénom, ancien grade, domicile de l'intéressé.
    - Journal Officiel des attributions de la Médaille militaire (1931-1940) :
    série chronologique de sept volumes pour la période comprise entre le 18 février 1931 et le 4 avril 1940. Classement : ordre chronologique des publications au Journal Officiel, arme, titulaire (pas d'ordre apparent). Contenu : nom, prénom, grade, années de services et de campagnes, blessures ou citations (simple mention).
    - Journal Officiel des décorations civiles (1938-1939) :
    volume unique pour la période comprise entre le 6 mars 1938 et le 22 août 1939, dans lequel figurent les civils décorés de la médaille d'honneur des ouvriers et employés. Classement : ordre chronologique des publications au Journal Officiel, département, ordre alphabétique du bénéficiaire. Contenu : nom, prénom, profession, employeur, domicile.
    - Journal Officiel - Annexes diverses (1937-1940) :
    série chronologique de quatre cahiers et registre.
    - Tables annuelles du Journal Officiel (1907-1939) :
    série chronologique de trente-deux volumes. Chaque volume annuel contient plusieurs tables, et notamment : des lois et décrets, des débats parlementaires (table alphabétique des noms des députés et sénateurs, table alphabétique des travaux parlementaires), documents parlementaires, documents administratifs, annonces légales obligatoires.
    - Répertoires du Journal Officiel - tables mensuelles (1897-1911) :
    trois liasses de tables mensuelles, alphabétiques et méthodiques de tous les documents officiels, administratifs et des débats parlementaires.
    - Répertoires du Journal Officiel - index quinquennal (1897-1906) :
    deux fascicules de l'index quinquennal des documents administratifs et parlementaires.


    an VIII-1941

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 91,73 ml
    Nombre d'éléments : 1287 registres

    Biographie ou histoire
    Gazette Nationale, puis Moniteur Universel (1789-1868)
    Créée en 1789 pour donner une vue historique des événements, la Gazette Nationale devient quotidienne en 1792. À partir du 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), elle est le seul journal à caractère officiel. Cependant, seule sa première partie comporte des actes publics (comptes rendus des délibérations des assemblées représentatives, actes les plus importants du gouvernement, informations relatives aux événements principaux survenus en politique intérieure et en politique étrangère), la seconde étant constituée de rubriques littéraires, scientifiques et artistiques. En 1811, elle est renommée par son sous-titre (Le Moniteur Universel). Le titre disparaît en 1868.
    Journal Officiel (depuis 1869)
    Le 1er janvier 1869, le Moniteur Universel prend le nom de Journal Officiel de l'Empire français, puis, le 5 septembre, Journal Officiel de la République française. Un décret du 5 novembre 1870 lui octroie le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes, le Journal Officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

    Accroissements
    Conformément à la règlementation, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940 (à l'exception toutefois de la collection des lois et décrets, poursuivie jusqu'au 31 août 1940 pour une question de reliure). Les publications officielles postérieures à ces dates sont à rechercher dans les collections de la bibliothèque des Archives.

    Mode de classement
    La sous-série n'est pas cotée mais a reçu un classement thématique et chronologique qui en facilite la demande et la consultation en salle de lecture.

    Documents en relation
    Sources internes
    Bibliothèque des Archives :
    Les publications officielles postérieures au 10 juillet 1940 y sont réparties dans les sous-séries suivantes :
    70 BA - Journal Officiel des lois et décrets
    100 BA - Journal Officiel des archives parlementaires