Série X : Assistance et prévoyance sociales (archives modernes)


    2 X - Bureaux de bienfaisance et d'assistance.
    Présentation du contenu
    La sous-série 2 X est composée exclusivement de versements d'archives effectués par la préfecture. Il s'agit pour l'essentiel des budgets, comptes de gestion, comptes moraux (rarement) et administratifs des bureaux de bienfaisance. L'ensemble du fonds, classé dans l'ordre alphabétique des localités est précédé de deux dossiers d'affaires générales.
    Les archives produites par les bureaux eux-mêmes (registres des délibérations, dossiers du personnel, budgets et comptabilité, statistiques, secours, collectes...) sont réglementairement placés dans la sous-série 1 Q (Généralités et secours) des archives communales. Lorsqu'elles sont déposées aux Archives départementales, elles sont classées dans la série E-Dépôt (Archives communales déposées - toutes périodes) sous la rubrique intitulée "assistance et prévoyance".
    Les dates de clôture des dossiers varient selon les localités, mais se situent majoritairement entre 1935 et 1945. Les débordements chronologiques jusqu'à 1959 sont le fait des comptes de gestion des bureaux de Lesneven, Plabennec, Plonévez-du-Faou, Plouvien, Le Relecq-Kerhuon et Santec.


    an II-1959

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 7,12 ml
    Nombre d'éléments : 246 articles

    Biographie ou histoire
    Les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796), auxquels se rattachent les bureaux d'assistance prévus par la circulaire ministérielle du 19 janvier 1903 dans les communes dépourvues de bureaux de bienfaisance, sont les ancêtres des bureaux d'aide sociale (B.A.S.), puis des centres communaux d'action sociale (C.C.A.S).

    Mode de classement
    La sous-série est subdivisée en deux rubriques.
    Détail du plan :
    - affaires générales (articles 1-2)
    - comptabilité des bureaux (articles 3-246)

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Série E - Dépôt - Archives communales déposées :
    - assistance et prévoyance
    Sources externes
    Archives communales :
    - sous-série 1 Q - Généralités et secours