Minutier des notaires du département du Finistère (sous-série 4 E)


    Canton d'Ouessant

    Historique de la conservation
    Arrondissement de Brest.
    Ce canton fut formé en l'an X par la seule île d'Ouessant, qui relevait jusqu'alors du canton révolutionnaire du Conquet. De 1790 à l'an III, son territoire avait fait partie du district de Brest.
    Jusqu'en 1596, l'île d'Ouessant fut la propriété de l'évêque de Léon, qui la vendit à la famille de Rieux. Elle fut acquise par le roi en 1764.
    Les fonctions de notaire à l'île d'Ouessant ne suffisaient ni à occuper, ni à faire vivre un homme ; avant la Révolution, le régime patriarcal de l'île permettait de résoudre les difficultés, mais la loi de ventôse an XI, qui exigeait un cautionnement et deux notaires dans chaque canton fut inapplicable. Il existait en 1792 à Ouessant deux particuliers faisant fonction de notaires, Jean Bernard et Jean Marie Dominique Le Sin ; le premier mourut le 17 novembre 1793, le second le 12 frimaire an IV ; on ne sait ce que sont devenues leurs minutes. Pour les remplacer, l'administration nomma Paul François Cozan et Jean Louis Marie Héré, qui cessèrent d'exercer peu après la loi de ventôse, n'ayant pas les moyens de cautionner.
    A défaut de notaire dans l'île, les fonctions furent alors exercées par le juge de paix. En 1814, la chancellerie fut saisie de deux candidatures : le premier candidat, Martin Bernard, fils de Jean Bernard, ancien notaire, sollicitait la place de son père ; la chambre des notaires et le procureur général de Rennes donnèrent un avis favorable ; le second candidat, Paul Marie Stéphan, était le fils du juge de paix de l'île. Les deux requètes furent rejetées, les candidats ne remplissaient pas les conditions d'âge exigées. En 1829, Martin Bernard renouvela sa demande : le procureur de Brest émit un avis favorable et par ordonnance du 5 août, Martin Bernard devint notaire d'Ouessant. Il exerça jusquen 1839, devint greffier de paix et décéda à Ouessant le 16 janvier 1845.
    Les minutes ont été versées par le greffe de la justice de paix. Il n'existe pas de minutes postérieures à 1848.

    Documents en relation
    Sources internes
    Île d'Ouessant : ventes. Archives départementales du Finistère. B 1416, 2149


    Mots-clé lieu : Ouessant (Finistère ; canton)
  • Étude de Me Paul François Cozan, notaire à Ouessant  (4 E 141 - an V-1848)
  • Étude de Me Jean Louis Marie Héré, notaire à Ouessant  (4 E 142 - an VII)
  • Divers notaires du canton d'Ouessant  (4 E 143 - 1679-1793)