Série N : Administration et comptabilité départementales (archives modernes)


    2 N - Conseils d'arrondissement.
    Présentation du contenu
    La sous-série est constituée de quelques registres de délibérations et des séries chronologiques des dossiers instruits durant les séances, pour la période comprise entre l'an VIII et 1940.
    Registres
    Seul l'arrondissement de Quimper en possède une collection complète pour la période comprise entre l'an VIII et 1939 (2 N17-20). Les registres des délibérations qui subsistent des conseils de Brest, Châteaulin et Quimperlé sont à rechercher dans la série Z (Sous-préfectures).
    Dossiers chronologiques
    Constitués pour chaque arrondissement en deux séries distinctes (manuscrits d'un côté, imprimés de l'autre), ces dossiers sont composés d'extraits des registres des délibérations, de pièces diverses relatives aux affaires abordées lors des séances, de réponses aux vœux, de rapports du préfet (pour le seul arrondissement de Quimper) ou des sous-préfets. Ces deux collections se complètent mutuellement. Il faudra chercher dans l'une les documents en lacune dans l'autre. Des dossiers du même type sont conservés dans la série Z, déjà citée.
    À l'instar des rapports du préfet au Conseil général (sous-série 1 N), ceux des sous-préfets aux conseillers d'arrondissement permettent d'appréhender l'évolution de chaque circonscription dans des domaines aussi variés que l'administration communale (octroi...), l'agriculture, l'assistance et la prévoyance sociale (enfants trouvés, aliénés...), les édifices publics (gendarmerie, maisons d'arrêt, palais de justice ; églises et presbytères...), l'enseignement (instruction primaire), les équipements (routes royales, départementales, voierie vicinale ; ports...), les services (poste)...


    an VIII-1940

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 2,68 ml
    Nombre d'éléments : 31 articles

    Biographie ou histoire
    C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui place à la tête de chaque département un préfet et subdivise le département en arrondissements. Ces derniers reprennent généralement ou cumulent les contours des districts, créés en 1790 et supprimés en tant que circonscription administrative par la constitution de l'an III (août 1795).
    Dans le cas du Finistère, leur nombre est réduit de neuf districts à cinq arrondissements, à savoir:
    - Brest : constitué du district du même nom et d'une partie des anciens districts de Landerneau et Lesneven
    - Châteaulin : constitué des territoires des anciens districts de Châteaulin - moins une partie du canton du Faou - et de Carhaix
    - Morlaix : constitué des territoires de l'ancien district de Morlaix et d'une partie de territoires des anciens districts de Landerneau et Lesneven
    - Quimper : constitué des territoires des anciens districts de Quimper et de Pont-Croix
    - Quimperlé : constitué du territoire de l'ancien district du même nom
    À l'occasion de la réforme Poincaré (décret-loi en date du 10 septembre 1926, prenant effet au 1er octobre de la même année), l'arrondissement de Quimperlé est supprimé et les localités qui en dépendent sont rattachées à celui de Quimper.
    Les conseils d'arrondissement traitent à l'échelon local, avec des compétences moins larges, sensiblement les mêmes affaires que le Conseil général et émettent des vœux qui sont ensuite soumis à celui-ci. Leur principale attribution est la répartition des contributions directes entre les communes de leur arrondissement. L'activité des conseils d'arrondissement ne faisant que décliner, ils sont suspendus par la loi du 12 octobre 1940 et jamais rétablis.

    Mode de classement
    La sous-série comporte cinq rubriques.
    Détail du plan :
    2 N 1-7 - Conseil d'arrondissement de Brest :
    - dossiers des séances - collection manuscrite (articles 1-5)
    - dossiers des séances - collection imprimée (articles 6-7)
    2 N 8-11 - Conseil d'arrondissement de Châteaulin :
    - dossiers des séances - collection manuscrite (articles 8-10)
    - dossiers des séances - collection imprimée (article 11)
    2 N 12-16 - Conseil d'arrondissement de Morlaix :
    - dossiers des séances - collection manuscrite (articles 12-15)
    - dossiers des séances - collection imprimée (aticle 16)
    2 N 17-27 - Conseil d'arrondissement de Quimper :
    - registres des délibérations (articles 17-20)
    - dossiers des séances - collection manuscrite (articles 21-26)
    - dossiers des séances - collection imprimée (article 27)
    2 N 28-31 - Conseil d'arrondissement de Quimperlé :
    - dossiers des séances - collection manuscrite (articles 28-30)
    - dossiers des séances - collection imprimée (article 31)

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz
    100 J 794 : procès-verbaux des conseils d'arrondissement de Brest, Châteaulin et Morlaix (an X)
    Sous-série 2 M - Personnel de la préfecture
    2 M 49 : états des conseillers d'arrondissement (1812, 1825)
    2 M 50 : nomination des conseillers d'arrondissement ( an X-1833)
    Sous-série 3 M - Élections et plébiscites
    3 M 412-413 : personnel des conseils, statistiques, observations des préfets et sous-préfets (1871-1939)
    3 M 414-423 : élections des conseillers d'arrondissement (1871-1939)
    Série Z - Sous-préfectures
    Conseil d'arrondissement de Brest
    1 Z 121 : registre des délibérations (1827-1836)
    1 Z 122-124 : dossiers des séances (an VIII-1871)
    Conseil d'arrondissement de Châteaulin
    2 Z 30-32 : registre des délibérations (1847-1869, 1889-1939)
    2 Z 33 : dossiers des séances (1929-1940)
    Conseil d'arrondissement de Morlaix
    3 Z 45 : dossiers des séances (1937-1940)
    Conseil d'arrondissement de Quimperlé
    5 Z 24 : registre des délibérations (1867-1926)
    Sources externes
    Service historique des Archives nationales (Paris)
    F 1c VII 19 (Finistère 1834-1868)