Minutier des notaires du département du Finistère (sous-série 4 E)


    Canton de Ploudalmézeau

    Historique de la conservation
    Arrondissement de Brest.
    Ce canton fut formé en l'an X par la réunion des trois anciens cantons révolutionnaires de Ploudalmézeau (communes de Ploudalmézeau, Landunvez, Lampaul-Ploudalmézeau, Saint-Pabu, Tréglonou et Plouguin), de Brélès en partie (communes de Brélès, Plourin-Ploudalmézeau, Larret, Porspoder et Lanildut) et de Saint-Renan en partie (commune de Tréouergat). De 1790 à l'an III, son territoire avait fait partie du district de Brest. La commune de Larret fut rattachée à Porspoder par arrêté préfectoral du 30 décembre 1970 ; la commune de Tréglonou fut rattachée au canton de Lannilis par décret du 24 mars 1970.
    Avant la Révolution, les paroisses du canton étaient toutes comprises dans le ressort de la sénéchaussée de Brest et Saint-Renan. Plusieurs juridictions seigneuriales y avaient leur siège :
    Kergroadès et Gouverbihan : Le ressort s'étendait sur Plourin et Brélès, et également sur Lanildut, Landunvez, Lanrivoaré, Milizac, Ploudalmézeau, Plouarzel, Plouguin, Plouzané et Porspoder. Le siège, établi à Saint-Renan puis à Plourin au XVIIème siècle, se trouvait à Brélès au XVIIIème. Sept notaires assistaient aux plaids généraux du 22 janvier 1721, mais quatre seulement à ceux du 27 janvier 1790.
    Lescoët-Coëtmeur : Le tribunal siégeait à Ploudalmézeau. Son ressort s'étendait sur Plouguin, Coatméal, Tréglonou, Ploudalmézeau et sur un village de Lampaul. Huit notaires assistaient aux plaids généraux du 28 août 1764, cinq seulement étaient présents à ceux du 24 avril 1789.
    Baronnie de Kerlec'h et annexes de Lanrinon et Lezcarval : Les actes du greffe et des notaires ajoutent "et démembrement de la cour royale de Brest", mention faite en raison de la cession, consentie en 1704 au baron de Kerlec'h, des droits de justice, lods et ventes appartenant au roi dans les paroisses de Plouguin et de Ploudalmézeau. Le ressort s'étendait sur Ploudalmézeau, Plouguin, Saint-Pabu et sur deux villages de Lampaul. Le Tribunal siégeait à Ploudalmézeau. Le 21 janvier 1760, trois notaires assistaient aux plaids généraux. En 1772, on comptait six notaires attachés à cette juridiction ; il n'en restait que trois en 1789.
    Les Salles : Cette juridiction était si peu importante que son exercice en fut plusieurs fois discontinué. Elle s'étendait sur une petite partie de Ploudalmézeau et siégeait aux Salles, près de Portsall. On comptait la présence de six notaires aux plaids généraux du 21 mai 1781 et cinq encore le 23 novembre 1789.
    Pratmeur : Moyenne et basse justice, elle n'eut qu'une existence intermittente. Son ressort s'étendait sur Ploudalmézeau et Plourin. De 1783 à 1789, quatre notaires assistèrent aux Plaids généraux.
    Six études existaient dans le canton de Ploudalmézeau en l'an XI, mais trois d'entre elles étaient vacantes : celle de Guillaume Le Balch, notaire à Ploudalmézeau, décédé quelques jours avant la réforme du notariat, qui sera reprise par son fils lorsqu'il aura atteint sa majorité ; celle de Jean Aubrée, notaire à Brélès, qui quitta cette commune en l'an X pour travailler dans les bureaux de la mairie de Brest ; celle de Joseph Marie Barbier, devenu avoué près le tribunal civil de Brest. L'absence d'une étude au chef-lieu de canton justifia la création, en 1806, de l'étude Bazil à Ploudalmézeau. On ignore ce que sont devenues les minutes des études Aubrée et Barbier.
    En 1811, la chambre des notaires proposa de réduire à deux le nombre des études du canton ( Centre historique des Archives nationales. BB10, 36), mais le procureur impérial ne partageait pas cet avis et les cinq études fonctionnaient encore en 1815.

    Documents en relation
    Sources internes
    Juridiction des Salles : Archives départementales du Finistère, B 1418.


    Mots-clé lieu : Ploudalmézeau (Finistère ; canton)
  • Étude de Me Joseph Marie Pascal Bazil, notaire à Ploudalmézeau  (4 E 165 - 1768-1941)
  • Étude de Me Jean Marie Coum, notaire à Saint-Pabu  (4 E 166 - 1701-1814)
  • Étude de Me Guillaume Le Balch, notaire à Ploudalmézeau  (4 E 167 - 1661-1816)
  • Étude de Me François Marie Joseph Prat, notaire à Lanildut  (4 E 168 - 1701-1939)
  • Étude de Me Jean Mathieu Provostic, notaire à Porspoder  (4 E 169 - 1672-1943)
  • Divers notaires du canton de Ploudalmézeau  (4 E 170 - 1497-1790)