Série X : Assistance et prévoyance sociales (archives modernes)


    3 X - Assistance sociale.
    Présentation du contenu
    Dans la sous-série 3 X sont regroupés tous les dossiers relatifs à l'aide apportée, à des titres divers et sous des formes diverses, aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Dans le département du Finistère, ils concernent très majoritairement les enfants assistés, trouvés ou abandonnés (3 X 61-334). D'autres dossiers, en moindre quantité, intéressent l'extinction de la mendicité (3 X 33-44), l'assistance médicale gratuite (3 X 24-32), l'assistance aux vieillards (3 X 45-54) et indigents (3 X 17-23), les habitations à bon marché..., etc
    Affaires générales
    Ce premier ensemble de douze dossiers concerne le conseil supérieur de l'Assistance Publique de 1887 à 1902 et l'organisation du service de l'assistance entre 1906 et 1940. Y sont également classés divers dossiers de demandes d'assistance appuyées par les élus et adressées au cabinet du préfet entre1937 et 1940
    Personnel de l'Assistance Publique
    Il s'agit principalement de trois liasses de dossiers individuels d'agents pour les années 1873-1942
    Assistance aux indigents
    Les cinq dossiers de cette rubrique concernent successivement : l'organisation d'ateliers de charité pour les indigents entre1810 et 1861 ; divers secours (aux colons et réfugiés, îliens de Sein et Molène, sinistrés de l'hiver 1879, victimes du typhus à l'Île-Tudy...) depuis l'an III (1794-1795) jusqu'à 1891 ; la surveillance, le traitement de malades indigents des années 1861-1891 et malades de la rage entre1850 et 1904
    Assistance médicale gratuite
    Les neuf dossiers sont majoritairement constitués de comptes particuliers des médecins, pharmaciens et sages-femmes pour la période 1898-1906
    Mendicité
    À noter dans cet ensemble de douze dossiers : des états nominatifs des mendiants, par arrondissements et communes pour les années 1847 et 1856 ; des instructions, enquêtes et autres actes relatifs à l'extinction de la mendicité entre 1809 et 1908
    Assistance aux vieillards, infirmes et incurables
    À côté d'une liasse d'affaires générales, mentionnons l'existence d'un questionnaire communal de 1896, de listes nominatives communales pour 1897, et de six dossiers octroi d'allocations, par arrondissements, pour la seule année 1908
    Crèches et sociétés de charité maternelle
    À signaler notamment dans ces deux liasses : les dossiers particuliers des crèches de Brest, Landerneau, Morlaix et Quimper, ainsi que ceux des sociétés de charité de Brest, Douarnenez et Quimper
    Protection des enfants du premier âge
    À signaler notamment dans cette rubrique : deux dossiers constitués d'états nominatifs et numériques des enfants élevés en nourrice durant les années 1878 et 1888
    Enfants assistés
    Il s'agit du principal ensemble constituant la sous-série (deux cent soixante-quatorze articles sur un total de trois cent quarante-neuf). Il est ordonné comme suit
    - règlements, instructions ; correspondance concernant les placements auprès de divers établissements entre l'an IV (1795-1796) et 1942
    - tournées d'inspection, état périodiques depuis 1833 jusqu'à 1894
    - enregistrement de la correspondance pour la période 1857-1899
    - mouvements des enfants et dépenses, par hospices entre 1791 et 1898
    - états périodiques des enfants placés en nourrice, par hospices entre l'an VI (1797-1798 et 1856
    - répertoires généraux, relevés annuels, fiches individuelles... Des enfants assistés entre 1850 et 1901
    - registres de tutelle et de décès, par hospices pour les années 1841-1893
    - dossiers individuels des enfants, par hospices en 1809-1910
    - secours temporaires aux enfants entre 1854 et 1903
    Crise du logement
    Cinq articles d'affaires diverses pour la période 1918-1940
    Habitation à bon marché (H. B. M.)
    - organisation, fonctionnement du comité départemental de patronage (1895-1940) et de l'office départemental des HBM (1903-1942)
    - dossiers individuels d'obtention de certificats de salubrité pour les constructions nouvelles ou nouvelles acquisitions réalisées en 1923-1928
    - deux dossiers de subventions accordées en 1928-1929, en application de la loi Loucheur du 13 juillet 1928, concernant l'intervention financière de l'État pour favoriser l'habitation populaire.


    1791-1942

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 23,88 ml
    Nombre d'éléments : 349 articles

    Mode de classement
    La sous-série est subdivisée en onze rubriques.
    Détail du plan:
    - affaires générales (articles 1-12)
    - personnel de l'Assistance Publique (articles 13-16)
    - assistance aux indigents (articles 17-23)
    - assistance médicale gratuite (articles 24-32)
    - mendicité (articles 33-44)
    - assistance aux vieillards, infirmes et incurables (articles 45-54)
    - crèches et sociétés de charité maternelle (articles 55-57)
    - protection des enfants du premier âge (articles 58-60)
    - enfants assistés (articles 61-334)
    - crise du logement (articles 335-339)
    - habitation à bon marché (articles 340-349)

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Série W - Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
    Les dossiers individuels des pupilles de l'État nés antérieurement à 1940, ont été placés dans cette série. Ils sont principalement composés des pièces suivantes : correspondance, certificats de naissance, de mariage, de décès, livret de pupille, bulletins scolaires, factures, contrats de travail, avis de mutation et de placement, extraits de comptes bancaires, bordereaux de dépenses, fiches de paies, fiches de renseignements concernant le pupille.
    1140 W 1 - 111 : dossiers individuels des pupilles nés entre 1877 et 1899
    1145 W 1 - 112 : dossiers individuels des pupilles nés entre 1900 et 1910
    1268 W 1 : dossiers individuels des pupilles nés en 1909 (suite)
    1269 W 1 - 338 : dossiers individuels des pupilles nés entre 1911 et 1934
    1582 W 1 - 413 : dossiers individuels des pupilles nés entre 1935 et 1955
    Les dossiers sont classés par année de naissance et dans l'ordre alphabétique des pupilles.

    Bibliographie
    - Bardet, Jean-Pierre et Brunet, Guy, Noms et destins sans famille. - Paris : Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2007
    à signaler : un chapitre sur la législation XIXe-XXe siècles pour nommer les enfants abandonnés.
    [cote bibliothèque des Archives : Q8M 1354]
    - Le Boulanger, Isabelle, L'abandon d'enfants : l'exemple des Côtes-du-Nord au XIXe siècle.- Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2011.- 1 vol. (367 p.) : illustrations., cartes, graphiques., fac-similiés.
    Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire contemporaine : Brest : 2010. - Bibliogr. p. 337-358. Index.
    [cote bibliothèque des Archives : Q8M 1386]