Série Z : Sous-préfectures (archives modernes)


    3 Z - Sous-préfecture de Morlaix.
    Présentation du contenu
    Le fonds de la sous-préfecture de Morlaix est - à l'instar de celui de Châteaulin - majoritairement constitué de dossiers d'affaires communales pour la période 1813-1940 (soixante-cinq articles sur les cent-vingt-trois que compte la sous-série). Les contenus sont également très voisins : extraits des registres des délibérations municipales, arrêtés des maires, correspondance, mémoires et autres actes concernant le personnel, les biens ou bâtiments communaux, les emprunts, divers travaux de voierie ou d'équipement.... Ces dossiers comportent parfois des plans d'édifices (églises, écoles...), de réseaux (éclairage public...), de lotissements, d'alignement, ainsi que des copies de plans cadastraux ou des relevés parcellaires, dans le cas des ventes de terres vaines et vagues notamment (3 Z 47-111).
    À signaler également parmi les autres ensembles intéressants, et dans l'ordre des thématiques :
    Avis, arrêtés, correspondance du sous-préfet :
    - sept registres d'arrêtés pour la période 1875-1933 (3 Z 2-8)
    Police :
    - deux cahiers d'enregistrement des marchands ambulants et colporteurs entre 1914 et 1920 (3 Z 23)
    - plusieurs carnets, notices individuelles et photographies de nomades pour la période 1913-1932 (3 Z 24)
    Étrangers, passeport :
    - deux dossiers composés de fiches individuelles, rapports des commissariats de Brest et Morlaix, et autres documents relatifs aux étrangers et réfugiés (allemands, autrichiens, belges, chinois, espagnols, hongrois, italiens, polonais, tchécoslovaques, turcs...) en résidence dans l'arrondissement durant les années 1925-1940 (3 Z 26, 28)
    Santé publique :
    - trois registres de procès-verbaux du conseil d'hygiène et de salubrité de Morlaix des années 1873-1952 (3 Z 32-34)
    Travail :
    - un cahier d'enregistrement des contrats d'apprentis des années 1905-1923, pour l'arrondissment. Y figurent : les nom, prénom de l'apprenti ; les nom, prénom, profession et domicile du maître d'apprentissage ; la date d'expiration du contrat (3 Z 42)
    - un intéressant dossier des années 1884-1942, consacré aux syndicats (patronaux, ouvriers, mixtes). Constitué de listes et d'états annuels, il contient également des sous-dossiers dans lesquels figurent pour chaque organisation syndicale, les informations suivantes : dénomination, siège social, nombre d'adhérents, date de déclaration, identité des membres du bureau. Ces éléments sont parfois complétés d'un historique du syndicat ainsi que d'un exemplaire de ses statuts. À noter la présence d'un sous-dossier ouvert au nom du "syndicat des ouvrières et ouvriers de tabac de Morlaix" (3 Z 43)
    Les débordements chronologiques constatés, par rapport à la date de clôture réglementaire de la sous-série, sont le fait de quelques registres ou cahiers ouverts avant 1940, dont la tenue s'est poursuivie après cette date. Il s'agit des documents suivants : catalogue de bibliothèque (1942), listes d'organisations syndicales (1942), cahier de déclarations d'associations (1943), cahier des emprunts (1947), procès-verbaux du conseil d'hygiène (1952).


    an VIII-1952

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 7,61 ml
    Nombre d'éléments : 123 articles

    Mode de classement
    La sous-série, sommairement classée, n'a reçu qu'une cotation provisoire. Elle se subdivise pour l'instant en vingt-cinq rubriques.
    Détail du plan :
    - réglementation (article 1)
    - avis et arrêtés du sous-préfet (articles 2-8)
    - affaires politiques, esprit public (article 9)
    - distinctions honorifiques (article 10)
    - cérémonies publiques (article 11)
    - secours et fondations (article 12)
    - personnel administratif (articles 13-16)
    - élections (articles 17-20)
    - police (articles 21-25)
    - étrangers (articles 26-28)
    - santé publique (articles 29-37)
    - agriculture (1928-1940(article 38)
    - commerce (article 39)
    - tourisme (article 40)
    - travail (articles 41-44)
    - administration et comptabilité départementales (articles 45-46)
    - administration et comptabilité communales (articles 47-112)
    - administrations financières (article 113)
    - affaires militaires (article 114)
    - travaux publics (article 115)
    - enseignement et affaires culturelles (article 116)
    - justice (articles 117-118)
    - cultes (article 119)
    - assistance et prévoyance sociale (articles 120-122)
    - établissements pénitentiaires (article 123)