Série N : Administration et comptabilité départementales (archives modernes)


    3 N - Comptabilité générale du département.
    Présentation du contenu
    Dans cette sous-série, matériellement la plus importante de la série N (cinq cent quatre-vingt-sept articles sur un total de neuf cent quatre-vingt-onze), ont été regroupés les documents budgétaires et comptables du département pour la période considérée.
    Budgets et comptes annuels
    Sous cet intitulé sont ordonnés :
    - une collection (presque exhaustive) des budgets, comptes et pièces annexes, qui couvre la période comprise entre l'an VIII (1799-1800) et 1928 pour la partie manuscrite (3 N 6-43, 53-59) et les années 1837-1940 pour la partie imprimée (3 N 44-52, 60-67). Les collections manuscrites et imprimées se complétant mutuellement, il faudra par conséquent chercher dans l'une les documents en lacune dans l'autre.
    - les injonctions et arrêts de la Cour des comptes pour les années 1876-1931 (3 N 68-71)
    - des relevés de situation financière du département durant la période 1866-1924 (3 N 5).
    Recettes
    Ce second sous-ensemble comporte :
    - cinquante-deux sommiers des produits départementaux depuis 1915 jusqu'à 1939 (3 N 72-123)
    - six livres de comptes, titres ou acomptes pour la période 1904-1939 (3 N 124-129).
    Emprunts
    Soixante-dix dossiers d'emprunts départementaux, contractés ou convertis, nous sont parvenus pour la période 1844-1935 (3 N 130-139). Ils sont ordonnés chronologiquement par date d'ouverture et concernent des domaines aussi divers que les bâtiments publics (asile départemental, domaine de Kériolet, écoles normales, palais de justice, préfecture...), la défense nationale (défense de la patrie en 1870), les finances publiques (conversion des dettes départementales et de certains emprunts), les infrastructures littorales (port de commerce, travaux maritimes), les transports et communications (chemin de fer, téléphonie) et la voirie (chemins vicinaux, de grande communication, ponts - de La Corde et de Plougastel -, notamment).
    Dépenses
    Les quatre cent quarante-huit comptes, journaux, grands livres, livres, livres-journaux et livres auxiliaires qui composent ce dernier sous-ensemble, couvrent la période 1846-1939 (3 N 140-587). Les documents généraux sont ordonnés de manière chronologique et par chapitres des dépenses ; les documents particuliers sont regroupés par domaines, selon cet ordre : dettes départementales, service vicinal, assistance médicale gratuite, assistance aux femmes en couches, aides aux familles nombreuses, primes à la natalité, assistance aux vieillards, invalides et incurables, traitement des employés de la préfecture - à l'exception du corps préfectoral -, des fonctionnaires départementaux, employés de la préfecture et des sous-préfectures.


    an VIII-1940

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 23,82 ml
    Nombre d'éléments : 596 articles

    Historique de la conservation
    La comptabilité départementale et la comptabilité générale de l'État ayant été gérées par le même bureau dit "de la comptabilité départementale", les ensembles de registres et de dossiers qui en ressortent ont, dans un premier temps, été versés indistinctement en série N. Ce n'est qu' en 1978, dans le cadre de la préparation de la publication du répertoire numérique de cette même série, que les registres de la comptabilité générale de l'État ont été séparés et réintégrés dans la sous-série 1 P (Trésor public), où ils constituent désormais une collection par ministères.

    Mode de classement
    La sous série se subdivise comme suit :
    - instructions et circulaires (articles 1-4))
    - situation financière du département (article 5)
    - budgets et comptes annuels (articles 6-71)
    - recettes (articles 72-129)
    - emprunts (articles 130-139)
    - dépenses (articles 140-587)

    Documents en relation
    Sources internes
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz
    100 J 795 : budget, tableau des sommes à imposer, correspondance (an XI)