Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (archives modernes)


    3 K - Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
    Présentation du contenu
    La sous-série est constituée d'une collection chronologique de cent vingt et un volumes et quatre liasses. Au XIXe siècle, chacun d'entre-eux comporte le plus souvent une table alphabétique annuelle des matières ou chronologique des actes, parfois les deux. Dans les publications du siècle suivant, les tables annuelles sont parfois absentes et le lecteur doit se contenter d'un sommaire thématique, placé à l'en-tête de chaque fascicule du Recueil.
    Le journal est consacré à la publication de textes officiels, dans le but de "répandre un jour salutaire sur les abus qui retardent les progrès de la civilisation dans un païs où les cultivateurs sont encore soumis aux vieilles habitudes", selon l'expression du baron Bouvier du Molart, préfet du Finistère entre 1810 et 1813. À côté des actes réglementaires, un article, régulièrement inséré dans les premières années, traite de " tout ce qui peut intéresser la prospérité des habitants sous les rapports variés de l'agriculture, la salubrité, le commerce, l'éducation physique et morale". . Il disparaîtra par la suite.
    Parmi les principaux thèmes abordés au XIXe siècle dans le Recueil, citons : les affaires d'administration communale (archives, suspension ou révocation d'élus, bâtiments publics, chemins vicinaux...), les affaires militaires (notamment le recrutement, les itinéraires - toujours changeants - du conseil de révision ; les engagés volontaires, les déserteurs, la garde nationale....), l'agriculture (cultures, pertes de récoltes, sécheresse, primes, nuisibles...), l'assistance (enfants trouvés...), la chasse, les contributions directes et taxes, les élections, l'élevage (étalons, épizooties, vétérinaires...), l'hygiène et la santé publique (épidémies, sages-femmes...), l'industrie, l'instruction publique, les poids et mesures, la police générale (nombreuses thématiques), les recherches dans l'intérêt des familles (avec signalement des disparus), les troubles à l'ordre public....
    S'y ajoutent au XXe siècle, les dons et legs, les déclarations d'associations (loi du 1er juillet 1901), l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1905), les mises sous séquestre consécutives de la loi sur la séparation des Églises et de l'État (loi du 9 décembre 1905, décret du 16 mars 1906), la protection des sites et monuments historiques (lois des 21 avril 1906 et 31 décembre 1913).....
    À noter, la présence dans ces recueils de quelques documents en langue bretonne ou s'y rapportant, et notamment :
    - une copie du testament de Louis XVI, écrit par lui dans la séance de la Commune de Paris, le 21 janvier 1792, et sa traduction en langue bretonne, sous l'intitulé "Testamant Loys c'huezevet eus an hano. Evel ma zeo bet caçet gant ar Gommun d'ar C'honseil executif", respectivement publiées dans les numéros 212 et 213 des 19 et 26 juillet 1814.
    - une adresse des communes rurales du Finistère au roi Louis XVIII et à la duchesse d'Angoulême, suivie de leurs réponses et d'une traduction de l'ensemble en langue bretonne, dans le numéro 210 du 5 juillet 1814.
    - une note du préfet Ambroise Lepasquier (1788-1839) aux maires du département, à propos de la parution d'une nouvelle revue en français et breton, L'ami du Cultivateur (Mignon al Labourer) , dans le numéro 490 du 12 octobre 1833.
    À signaler également pour l'année 1939 :
    - un volume du recueil spécifiquement dédié aux diverses dispositions à prendre en cas de conflit armé, comportant notamment un Petit memento concernant les mesures de défense passive<


    an VIII-1940

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 2,80 ml
    Nombre d'éléments : 125 articles

    Biographie ou histoire
    Publié par la préfecture du Finistère, le recueil contient des règlements et circulaires ministérielles portés par le préfet à la connaissance des maires et des fonctionnaires, ainsi que les arrêtés préfectoraux ou avis à l'attention des administrés. Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend les actes opposables aux tiers.
    La parution du Journal administratif du département du Finistère débute le 10 juillet 1810. Il s'agit à l'époque d'une simple feuille hebdomadaire en double colonne, paraissant le mardi . Il devient Bulletin administratif du département du Finistère en 1816, puis Recueil des actes administratifs du département du Finistère en 1907.

    Accroissements
    Les Recueils postérieurs au mois de mai 1940 sont à rechercher dans les collections de la bibliothèque des Archives.

    Mode de classement
    La sous-série n'est pas cotée mais a reçu un classement chronologique qui en facilite la demande et la consultation en salle de lecture.

    Documents en relation
    Sources internes
    Bibliothèque de recherche des Archives :
    Les publications de la préfecture du Finistère postérieures à mai 1940 y sont réparties dans les sous-séries suivantes :
    10 BA - Recueil des actes administratifs du préfet
    11 BA - Rapports annuels sur l'activité des services de l'État dans le Finistère
    15 BA - Publications diverses