Série X : Assistance et prévoyance sociales (archives modernes)


    4 X - Prévoyance sociale.
    Présentation du contenu
    Dans la sous-série 4 X ont été placés les dossiers intéressant toutes les formes d'assistance et de prévoyance sociale à caractère facultatif : sociétés de secours mutuels, caisses d'épargne - à l'exception des caisses d'épargne postales qui relèvent de la sous-série 6 P (Postes et télécommunications) -, caisses de retraite et sociétés d'assurance.
    Sociétés de secours mutuel
    Ces quarante-cinq dossiers constituent le premier et principal ensemble de la sous-série. Ils sont ordonnés comme suit :
    - instructions, correspondance générale pour la période 1812-1928
    - listes des sociétés entre1835 et 1934
    - subventions (1851-1940) ; distinctions (1854-1907) ; conseil supérieur de la mutualité (1899-1928)
    - dossiers individuels numérotés de sociétés : statuts, rapports annuels, états de journées de maladies... Entre1845 et 1936
    - comptes rendus annuels des sociétés (situation financière, mouvement des membres, droits des sociétaires, états récapitulatifs...), pour la période 1852-1932
    Caisses d'épargne
    Cette rubrique comporte quatorze dossiers principalement constitués :
    - de rapports et comptes rendus nationaux sur les caisses entre 1890 et 1937
    - de dossiers particuliers des caisses : statuts, règlements, personnel.... Par localités, pour la période 1833-1920
    - rapports annuels et comptes rendus d'opérations entre 1835 et 1938
    Caisses de retraite pour la vieillesse
    Il s'agit d'un petit ensemble constitué de cinq dossiers d'affaires diverses, et notamment :
    - de rapports de la commission supérieure au président de la République durant les années 1880-1906
    - d'états annuels, liquidations..., de rentes viagères entre 1895 et 1939
    Retraites ouvrières et paysannes
    Cette rubrique est représentée par un seul article, consacré notamment au maintien des caisses communales et départementales entre 1910 et 1922
    Sociétés d'assurance et de capitalisation
    Un seul article également pour cette rubrique, comportant notamment des comptes rendus des caisses ou sociétés durant les années 1842-1915, ainsi que diverses enquêtes consacrées aux caisses ayant leur siège dans le Finistère durant la période 1853-1909.


    1812-1940

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 5,08 ml
    Nombre d'éléments : 67 articles

    Mode de classement
    La sous-séries est subdivisée en cinq rubriques.
    Détail du plan :
    - sociétés de secours mutuel (articles 1-45)
    - caisses d'épargne (articles 46-59)
    - caisses de retraite pour la vieillesse (articles 60-64)
    - retraites ouvrières et paysannes (article 65)
    - sociétés d'assurance et de capitalisation (article 66)