Série L : Administrations et tribunaux (archives de la période révolutionnaire)


    21 L -29 L - Districts.
    Ces fonds sont constitués de séries de registres et de dossiers rassemblés par grands domaines administratifs. Les neufs districts sont inégalement représentés. À côté de Brest (cent cinquante-cinq articles), Landerneau (cent trente-six), Lesneven (cent vingt-quatre), Morlaix (cent quatre-vingt-quatre) et Pont-Croix (cent sept), relativement bien pourvus en archives, on déplore des lacunes concernant les districts de Carhaix (quatre-vingt-sept articles), Châteaulin (soixante-dix), Quimper (soixante-dix-neuf) et Quimperlé (soixante-six).
    Registres des actes décisionnels
    Placés en tête d'inventaire, ces registres sont spécialisés (dans l'enregistrement des lois et décrets, la transcription de certains actes reçus de l'administration départementale, l'enregistrement des délibérations, arrêtés et autres actes du conseil et du directoire du district) et couvrent toute la période considérée (1790-1795). Ils sont majoritairement bien conservés pour l'ensemble des districts, à quelques exceptions près toutefois, qui concernent :
    - les délibérations, arrêtés et procès-verbaux du district de Quimperlé, interrompus en août 1793 (29 L 1-2)
    - les transcriptions des actes du département, conservées pour les seuls districts de Brest (21 L 3) et de Lesneven (25 L 1-2).
    Registres de correspondance générale
    Sous cet intitulé sont rassemblés les différents registres des correspondances générales et particulières :
    - la correspondance du conseil, du directoire et des bureaux du district avec les comités de la Convention nationale, les ministres, les représentants du peuple, les commissions, l'administration du département, les autres districts, les municipalités, sociétés populaires et comités de surveillance, les tribunaux et justices de paix, les particuliers...
    - la correspondance du procureur syndic, puis de l'agent national (à partir de l'an II).
    - les correspondances propres aux différents domaines administratifs : les affaires militaires, l'agriculture, les contributions, les domaines nationaux, la justice, la police....
    Ces registres sont inégalement représentés dans les fonds. Quimper et Quimperlé n'en comptent respectivement que huit et cinq, lorsqu'on en dénombre trente-trois pour Brest, trente pour Pont-Croix, vingt-sept pour Lesneven, vingt-quatre pour Morlaix, vingt pour Carhaix, dix-neuf pour Landerneau et dix-sept pour Châteaulin.
    Leurs intitulés, contenus et présentations peuvent varier sensiblement d'un district et/ou d'un domaine administratif à l'autre. Ils renferment cependant majoritairement les transcriptions intégrales et numérotées des correspondances échangées. Les mieux tenus comportent, en vis-à-vis ou en marge de chaque correspondance, l'identité de l'expéditeur ou du destinataire, les suites éventuellement données (transmis à..., le...), et plus rarement, des renvois vers d'autres correspondances numérotées du même volume ou de la même série, traitant du même objet. Certains registres enfin, plutôt minoritaires, ne contiennent que des analyses succinctes des courriers adressés ou reçus.
    Dossiers rassemblés par grands domaines administratifs
    Placées à la suite des registres, les liasses d'archives ont reçu un classement par thèmes. Les mieux représentés parmi ces derniers, tous districts confondus, concernent le personnel et l'administration générale (dont la police), la comptabilité, les contributions et les finances, les affaires militaires et les cultes. Parmi les thèmes les moins représentés figurent : les affaires communales (un à quatre dossiers, selon le district), les travaux publics (idem), la justice (un à sept dossiers), l'instruction publique (un à quatre dossiers), l'assistance publique (un à six dossiers), les établissements de répression (un à trois).
    À signaler notamment, pour l'ensemble des districts :
    - les dossiers relatifs à la chouannerie et aux troubles dans les campagnes ; les états, tableaux dossiers individuels et collectifs de suspects, émigrés et détenus (laïcs ou religieux) ; la correspondance échangée avec les sociétés populaires et comités de surveillance ; les pièces relatives aux prêtres réfractaires ou constitutionnels ; divers actes organisant la collecte des matières d'or et d'argent, la fonte du métal des cloches, la saisie du mobilier et des ornements d'église
    dans le fonds du district de Brest :
    - les dossiers généraux et particuliers relatifs aux prêtres détenus au château de Brest (21 L 127)
    dans le fonds du district de Landerneau :
    - un dossier concernant la destitution et l'arrestation des administrateurs du département du Finistère (24 L 38)
    - un dossier relatif au cantonnement d'un bataillon des Antilles à Landerneau (24 L 107)
    dans le fonds du district de Morlaix :
    - deux dossiers contenant des états numériques communaux de la population (26 L 56-57)
    - cinq articles relatifs à la manufacture des tabacs du même lieu (26 L 113-117)
    - un dossier concernant les secours accordés aux Acadiens résidant dans le district (26 L 177)
    Les débordements chronologiques jusqu'à l'an VIII, sont le fait de dossiers ou registres des districts de Brest (21 L 148), Carhaix (22 L 86) et Quimperlé (29 L 6). Certains dossiers individuels (de suspects, détenus, émigrés...) ne sont pas datés.


    1789-an VIII

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 26,49 ml
    Nombre d'éléments : 1015 articles

    Biographie ou Histoire
    Conformément au procès-verbal de délimitation du 15 février 1790, le département du Finistère est divisé par la loi du 4 mars de la même année en neuf districts, subdivisés en soixante-dix-neuf cantons (quatre-vingts à l'origine, moins le canton de Guidel, attribué par la suite au département du Morbihan). Le canton n'a aucune autorité à sa tête, il est seulement l'unité électorale élémentaire. C'est au chef-lieu de canton que se réunissent les assemblées primaires ; on y trouve également le juge de paix.
    Les sièges des neuf districts finistériens sont fixés à Brest, Carhaix, Châteaulin, Landerneau, Morlaix, Pont-Croix, Quimper et Quimperlé. Les assemblées de district, élues dans la seconde quinzaine de juin 1790, sont composées d'un conseilde douze membres qui nomme dans son sein un directoire permanent de quatre citoyens auquel est adjoint un procureur syndic, remplacé par un agent national à partir de l'an II, en application de la loi du 14 frimaire (4 décembre 1793).
    Les attributions du district sont importantes et se confondent dans bien des cas avec celles de l'administration départementale, alimentant des rivalités hiérarchiques et des conflits fréquents. La loi du 14 frimaire an II aggrave cette dualité en restituant au département certaines fonctions attribuées dans un premier temps aux districts, tout en maintenant le droit à ces derniers de faire exécuter les lois révolutionnaires concurremment avec le département.
    La nouvelle Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) met un terme à cette situation en supprimant les districts et en créant une nouvelle entité administrative : la municipalité de canton.

    Historique de la conservation
    Le 16 ventôse an V (6 mars 1797), l'administration du département écrit au ministre de la police générale que "les anciennes archives de l'administration centrale sont surchargées ; les papiers qui nous ont été envoyés des districts sans classification sont pêle-mêle et demandent plus d'un archiviste" (7 L 40, folio 90).

    Mode de classement
    Les fonds des districts sont ordonnés comme suit :
    Répertoire numérique imprimé de 1941 :
    Partie principale :
    21 L - District de Brest (articles 1-143)
    22 L - District de Carhaix (articles 1-81)
    23 L - District de Châteaulin (articles 1-66)
    24 L - District de Landerneau (articles 1-132)
    25 L - District de Lesneven
    26 L - District de Morlaix (articles 1-181)
    27 L - District de Pont-Croix
    28 L - District de Quimper (articles 1-79)
    29 L - District de Quimperlé (articles 1-66)
    Premier supplément (en fin d'inventaire) :
    21 L - District de Brest (articles 144-148)
    26 L - District de Morlaix (articles 182-183)
    28 L - District de Quimper (articles 80-81)
    Second supplément dactylographié, en cours depuis 1961:
    21 L - District de Brest (articles 144-155)
    22 L - District de Carhaix (articles 82-87)
    23 L - District de Châteaulin (articles 67-70)
    24 L - District de Landerneau (articles 133-136)
    26 L - District de Morlaix (article 182-187)
    28 L - District de Quimper (articles 80-82)
    29 L - District de Quimperlé (article 67)
    Dans chaque district, les registres sont classés comme suit :
    - transcription et enregistrement des lois, décrets et documents annexes
    - transcription des ordonnances, arrêtés et autres actes de l'administration départementale
    - délibérations, arrêtés et autres actes du conseil et directoire du district
    - correspondance générale (toutes thématiques confondues)
    Viennent en second lieu les liasses d'archives, ordonnées selon le cadre de classement des séries modernes (M à Z) des Archives départementales :
    - personnel et administration générale
    - administration et comptabilité du district
    - affaires communales
    - contributions et finances
    - affaires militaires
    - travaux publics
    - instruction publique
    - justice
    - cultes
    - assistance publique
    - établissements de répression

    Documents en relation
    Sources internes
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz :
    les quatre-vingt-onze articles de la période révolutionnaire relevant de cette série ont été sortis des collections publiques entre 1827 et 1845, et réintégrés aux Archives départementales du Finistère dans le courant de l'année 1965. Ils constituent un indispensable complément aux fonds des districts.
    District de Brest :
    - dossiers relatifs à la police, aux affaires militaires, aux travaux publics, à l'instruction publique, aux cultes... (100 J 500-506)
    District de Carhaix :
    - dossiers relatifs à la société populaire de Carhaix, à l'agriculture, à la comptabilité, aux affaires militaires (100 J 507-510)
    District de Châteaulin :
    - un dossier concernant les affaires militaires (100 J 511)
    District de Landerneau :
    - registres de délibérations et d'arrêtés; dossiers relatifs à l'administration générale, aux subsistances, aux affaires militaires, à l'instruction publique et à la langue bretonne, aux cultes, aux hôpitaux et établissements de répression...(100 J 512-526)
    District de Lesneven :
    - registres de délibérations et d'arrêtés ; dossiers relatifs à la police, aux subsistances, aux contributions, aux affaires militaires, aux cultes, à l'assistance...(100 J 527-542)
    District de Morlaix :
    - registres de délibérations et d'arrêtés ; dossiers relatifs à la police, aux subsistances, aux contributions, aux affaires militaires, aux cultes, à l'assistance...(100 J 543-556)
    District de Pont-Croix :
    - dossiers relatifs à l'administration générale, la police, aux subsistances, à la comptabilité, aux affaires communales, aux affaires militaires, à l'instruction publique, aux cultes, à l'assistance, aux établissements de répression...(100 J 557-572 )
    District de Quimper :
    - dossiers relatifs à l'administration générale,à la police, aux affaires militaires, à l'instruction publique, à la justice, aux cultes, à l'assistance, aux établissements de répression (100 J 573-582)
    District de Quimperlé :
    - dossiers relatifs à l'administration générale, à la police, aux affaires communales, aux contributions, à l'instruction publique...(100 J 583-590)