Série E : Féodalité. Communes. Bourgeoisie. Famille. État civil. Officiers publics et ministériels. Commissaires- priseurs (toutes périodes)


    4 E - Notaires (toutes périodes).
    Présentation du contenu
    Contenu de la sous-série
    La sous-série 4 E rassemble toutes les archives publiques produites par les études notariales existant ou ayant existé dans l'étendue de l'actuel département du Finistère. Il s'agit très majoritairement de minutes et répertoires. Cet ensemble est complété dans certaines études par de petites séries de registres ou documents divers : inventaires de minutiers ; registres de comptabilité, de correspondance, de tâches journalières, de déclarations de successions ; tables de clients ; protêts ou registres de protêts ; plans (très rarement) ..., etc.
    À côté de ces archives publiques, chaque notaire détient également des dossiers de clients (les siens ou ceux de ses prédécesseurs dans l'étude), qui constituent ses archives privées pour lesquelles il n'existe aucune obligation de versement dans un dépôt public. Ces dossiers, lorsqu'ils ont été confiés aux Archives départementales par certains notaires, sont réglementairement classés en série J (archives d'origine privée). Ils constituent dans ce cas un intéressant complément aux minutes et répertoires pour l'étude des familles, des propriétés...
    Intérêt du fonds
    Sous l'Ancien Régime, on a recours au notaire pour toutes sortes d'actes. Il est l'écrivain qui rédige la correspondance, le receveur de rentes, le banquier. Depuis la réforme de l'an XI, la variété des actes est moins grande. Les notaires abandonnent volontiers aux huissiers le soin d'effectuer les constats, sommations, protêts..., etc ; aux commissaires-priseurs, ils laissent les ventes mobilières et aux banquiers la gestion du portefeuille de clients, le placement et la négociation des actions, obligations, titres et ventes.
    Il en résulte que dans les minutes des XIXe et XXe siècles, on trouve surtout des actes relatifs aux ventes, échanges, donations, inventaires, successions, partages, promesses et contrats de mariages, dépôts de pièces, bornages, mitoyennetés et servitudes, hypothèques, baux, lotissements, constitutions de sociétés immobilières, civiles, commerciales ou industrielles..., etc.
    Principaux types de documents rencontrés dans les minutiers finistériens
    - L'acte authentique en minute (le plus courant) :
    c'est l'original de l'acte qui a la force probante (prouve la convention ou les déclarations qu'il contient). Après avoir été signée par les parties et témoins, la minute est signée par le notaire qui rédige l'acte (dit notaire principal, instrumenteur, registrateur ou receveur) en bas à droite ; le notaire qui - le cas échéant - sert de témoin (dit notaire secondaire) signe en bas à gauche. Établie le plus souvent sur feuilles volantes, elle est ensuite enliassée chronologiquement avec les autres et toujours conservée dans le minutier du notaire qui a reçu l'acte. Les minutes conservées dans la sous-série 4 E sont toutes rédigées en langue française, conformément à l'ordonnance de Villers-Cotterets d'août 1539, même si jusqu'au début du XIXe siècle, bien des affaires se traitent avec "explications en breton", langue alors comprise de tous les notaires.
    Antérieurement à la loi de ventôse an XI (mars 1803), quand deux notaires rédigent un acte ensemble, c'est le doyen qui garde la minute. Dans les contrats de mariage, l'usage veut que ce soit le notaire de la future épousée qui la verse à son minutier. Dans le cas des contrats de vente c'est le notaire de l'acquéreur qui la détient. La minute la plus ancienne de la sous-série date de 1465.
    - L'acte authentique en brevet (le plus rare) :
    contrairement à la minute, le brevet, signé selon les cas entre les parties ou par le notaire seul, est remis au client. L'acte ne sera par conséquent retrouvé dans le minutier que si le notaire receveur en a conservé et classé lui-même une copie. Il s'agit principalement des certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et de rentes, "et autres actes simples" (article vingt de la loi du 25 ventôse an XI). S'ils ne sont pas conservés dans le minutier, ces différents actes sont cependant obligatoirement inscrits au répertoire.
    - Le répertoire :
    c'est un cahier visé, coté et paraphé, sur lequel sont portés chronologiquement des analyses succinctes des actes passés dans une étude notariale (date, nature de l'acte, noms des parties, mention de l'enregistrement). Ces documents sont assez mal conservés dans les études. Le plus ancien répertoire de la sous-série date de 1696.
    - Le protêt :
    il s'agit d'un acte par lequel un huissier ou un notaire qui a présenté un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) pour le compte d'un créancier (le tireur) à un débiteur (le tiré) constate de la part de ce dernier un refus ou une impossibilité de l'honorer avant ou à échéance. Ces protêts sont parfois conservés en collections particulières, complétées de registres spécifiques. Le document le plus ancien de ce type date de 1808.
    - Le livre-journal :
    il présente, jour par jour, le détail de toutes les opérations de l'étude, les paiements effectués ainsi que les dépôts.
    - Le grand livre :
    c'est un extrait du livre-journal applicable à chaque client. Il présente, par crédit et par débit, la situation exacte du notaire avec chacun.
    - Le livre d'étude :
    y figurent avec le détail tous les frais et honoraires des actes.
    Principales lacunes constatées dans les minutiers finistériens
    Elles concernent :
    - la plupart des minutiers antérieurs à la fin du XVIIIème siècle, en raison de la réglementation insuffisante, de la négligence des notaires ou de l'humidité des locaux affectés à diverses époques à la conservation des archives.
    - les minutes et répertoires de quelques études brestoises, par suite des bombardements et du siège de la ville au cours de la seconde guerre mondiale.
    - un certains nombre de répertoires du XIXème siècle, toutes études confondues.


    1465-1957

    Références
    - Répertoire numérique de la sous-série 4 E : notaires du Finistère / Archives départementales du Finistère, [dressé par] Alexis Le Bihan, [mis à jour par] Alain Coray, François Morvan et Mathilde Seigneurin, Quimper, [1958] - 20..
    Liens
    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 1791,53 ml
    Nombre d'éléments : 28978articles
    Localisation physique : Site de Quimper

    Biographie ou histoire
    Situation avant la Révolution
    Les origines du notariat en Bretagne demeurent obscures. Avant le XIIIe siècle, les conventions entre parties sont tout d'abord passées publiquement devant témoins, puis consignées par écrit au terme d'un délai plus ou moins long ; les parties faisant alors appel à une personne lettrée, moine, abbé, gentilhomme, qui inscrit son nom à la fin du document. Plus tard, certains gentilhommes seuls habilités à accomplir des actes de justice, se spécialisent dans l'art de passer des contrats : on les appelle les passeurs d'actes (passeurs ducaux avant 1532, notaires royaux après l'union de la Bretagne à la France).
    La situation reste complexe au XVIIIe siècle. Certains notaires, notamment ceux des seigneuries, sont en même temps procureurs, c'est à dire avoués plaidants. Ils représentent alors leurs clients dans les juridictions de leur ressort et sont parfois admis à exercer devant d'autres juridictions. Il arrive également qu'ils soient greffiers de juridiction, de l'écritoire, sergents (huissiers), officiers gardes-côtes, percepteurs de la régie des droits et garde-scels, précepteurs ou instituteurs, receveurs de rentes, experts, ...etc. Dans les campagnes, nombreux sont ceux qui labourent la terre, quelques-uns sont épiciers, aubergistes. Dans les villes on trouve des notaires négociants, armateurs, fabricants..., etc. En 1741, Maître François Cormao est commissaire de police à Landerneau.
    La charge de notaire est vénale dès l'origine. Le notaire doit la payer au roi, à l'évêque, au seigneur. Il en est ensuite propriétaire et est autorisé à la vendre lorsqu'il se retire. La plupart des notaires, exerçant auprès de plusieurs juridictions, peuvent avoir plusieurs successeurs; le partage des minutes n'est généralement pas effectué et quand elles ne restent pas aux mains de l'un d'entre-eux, elles sont soit déposées au greffe de la juridiction, soit remises aux héritiers naturels. Il n'existe alors pas en Basse-Bretagne de dépôts de minutes créés par les communautés de notaires, afin de mieux en assurer la conservation. À la veille de la Révolution, l'initiative de l'évêque de Cornouaille, visant à la la création d'un minutier central à Quimper, reste sans lendemain.
    Conséquences de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) sur le notariat
    Le notaires devient un fonctionnaire public, "établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attachés aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions" (article premier). Il est institué à vie (article second) et doit résider dans le lieu qui lui est fixé par le gouvernement (article quatre). Il ne peut instrumenter en dehors de son ressort, à peine d'être suspendu de ses fonctions, et destitué en cas de récidive (article six). Ses fonctions sont incompatibles avec celles de juges, commissaire du gouvernement ou substitut, greffier, avoué, huissier, préposé des contributions, juges, huissier de justice de paix, commissaire de police, commisaire aux ventes (article sept).
    Fonctions et missions actuelles
    Le notaire est un officier public, nommé par l'État (par arrêté du ministre de la Justice). Il est chargé d'une mission d'intérêt public : établir des actes authentiques pour apporter la sécurité dans les contrats. Ses actes sont revêtus du sceau de l'État. Il exerce sa mission sous le contrôle du procureur de la République. Outre sa mission légale d'authentification et de conservation des actes, le notaire est un généraliste du droit qui intervient également en tant que conseiller juridique et fiscal auprès de ses clients.
    Repères chronologiques
    804
    - Capitulaire mérovingien prescrivant aux évêques et aux comtes de créer des notaires.
    1301
    - Phillippe Le Bel, par lettre patente, crée soixante offices vendus à des clercs de la Prévôté de Paris, qui deviennent "clercs notaires jurés establis de par le roi au Châtelet".
    Ordonnance de juin 1510 (article 65)
    - Louis XII enjoint aux notaires d'établir leurs actes par ordre de date sur des registres ou protocoles.
    Édit d'août 1539 (publié à Nantes aux Grands Jours de Bretagne)
    - Rappel des dispositions de 1510 par François 1er.
    1691
    - Louis XIV supprime les notaires apostoliques (nommés par les évêques) en les assimilant aux notaires royaux. Ne subsistent alors, outre ceux-ci que les notaires seigneuriaux.
    Édit royal du 29 octobre 1709 (enregistré le 20 novembre au Parlement de Bretagne)
    - Ordonne la conservation indéfinie des minutes en Bretagne, comme cela se pratique dans les autres provinces du royaume. L'édit confirme, pour le passé seulement, l'usage immémorial suivant lequel les notaires de la province ne peuvent être tenus à la représentation des contrats et actes passés le délai de trente ans du jour de la délivrance des actes. Pour l'avenir, les notaires doivent sans exception, conserver indéfiniment leurs actes. Ces derniers devant être remis après récolement aux notaires successeurs ou cédés à un autre notaire, moyennant un prix à débattre à l'amiable ou à défaut, fixé par les juges. Malgré de nombreux rappels ces textes demeurent inexécutés.
    Arrêt du Parlement de Bretagne de 1719
    - Rappel des disposition de l'édit du 29 octobre 1709.
    Arrêt du duc de Bourbon du 18 septembre 1724
    - Précise notamment que "les minutes des notaires....seront remises à ceux qui en ont la charge,.... que ceux qui auront cessé d'exercer ou les veuves et héritiers de ceux qui sont morts seront contraints à la remise par toutes voyes et rigueurs de justice".
    1741
    - Mémoire d'Auguste François Annibal de Farcy de Cuillée, évêque de Quimper, adressé à la Cour de Rennes, au sujet de la conservation des minutes du greffe et des notaires. L'évêque, ému par l'abandon des minutes notariales, propose la constitution d'un minutier central à Quimper "pour la sûreté des familles et du public". Il offre de donner une chambre "prez l'auditoire de la juridiction... dans lesquelles les minutes seront déposées et conservées... et de charger un des officiers de sa juridiction de veiller à la garde et conservation et pour faire délivrer des expéditions". Cette proposition restera sans suite.
    Acte du 11 août 1784
    - Le procureur général du roi à Rennes constate une nouvelle fois inexécution des textes sur la conservation des minutes. Sur sa proposition, la cour établi un règlement qui "enjoint tous les notaires de tenir un répertoire des actes et contrats qu'ils rapporteront" et "ordonne qu'ils arrangeront les minutes desdits contrats et actes..., par ordre de dates des jours de leur passations et les garderont et conserveront fidèlement et soigneusement, pour y avoir recours au besoin, et en délivrer des expéditions aux parties intéressées qui pourront les requérir". Le même règlement "ordonne que dans la quinzaine qui suivra les démissions, révocations et destitutions des notaires, et dans la quinzaine après l'expiration des délais pour faire inventaire et délibérer, lorsque les notaires seront décédés,...les répertoires et minutes...[seront] déposés au greffe de la juridiction dans le territoire de laquelle le notaire aura exercé".
    Loi du 6 octobre 1791
    - Abolit la vénalité et l'hérédité des offices de notaires et stipule que les notaires et leur lieu d'exercice "seront déterminés pour chaque département par le corps législatif, d'après les instructions qui lui seront adressées par les directoires des départements".
    Loi du 25 ventôse an XI
    - Texte fondateur du notariat moderne. Précise les fonctions, ressort, devoirs de notaires ; leur nombre, placement et cautionnement ; les conditions pour être admis aux fonctions ; la discipline ; la garde et la transmission des minutes et répertoires...
    Enquête d'avril 1864
    - Le garde des sceaux ordonne une enquête ayant notamment pour objet "d'établir les avantages ou les inconvénients...de la translation [des minutiers] aux Archives départementales".
    Décret du 30 janvier 1890
    - Tente de remédier aux conséquences des banqueroutes de certains notaires, en créant une caisse de garantie solidaire qui se substitue aux défaillants. Leur comptabilité est vérifiée régulièrement par des confrères désignés par les Chambres.
    Loi du 14 mars 1928
    - Consacrée aux archives notariales, elle autorise les notaires du département de la Seine à déposer leurs archives aux Archives nationales et les autres notaires aux Archives départementales les minutes et documents de toute nature ayant plus de cent-vingt-cinq ans conservés dans les études.
    Ordonnance du 2 novembre 1945
    - Définit la mission du notaire de la façon suivante : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et expéditions. ».
    Loi du 3 janvier 1979
    - Son article trois établit le caractère public des minutes et répertoires des officiers publics et ministériels - dont font partie les notaires - et organise leur versement dans les services publics d'archives. Le décret 79-1037 du 9 décembre 1979 pris en application de cette loi stipule dans son article dix-sept que les notaires assurent la conservation de leurs actes avant versement pendant cent ans, délai au-delà duquel les minutes et répertoires peuvent être librement communiqués au public.
    Loi du 15 juillet 2008
    - Modifie le livre II du code du patrimoine en réduisant de manière significative les délais légaux de communicabilité des archives publiques. À ce titre, les délais de communicabilité des minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, dont les notaires, sont ramenés de cent à soixante-quinze ans, soit l'équivalent d'une génération.

    Historique de la conservation
    Un premier dépôt de quatre-vingt-trois dossiers de minutes des années 1723 à 1805, est effectué par Maître Jehannin, notaire à Quimper.
    Après la loi du 14 mars 1928, autorisant les notaires à affectuer des dépôts, le manque de place aux Archives départementales limite l'application de la loi à quatre études.
    À partir de 1958, le bâtiment ayant été rénové et agandi, la collecte s'organise. Entre 1958 et 1973, cent-dix-huit études sur les cent-vingt-et-une que compte à l'époque le département du Finistère, déposent aux Archives leurs minutes et répertoires antérieurs à 1860-1865, sauf pour les études des principales villes (Brest, Quimper et Quimperlé), dont les archives déposées courent jusqu'à 1900. Exception faite également de quelques répertoires des cantons d'Arzano et de Bannalec, ouverts au XIXème siècle et tenus jusqu'en 1957.

    Informations sur les modalités d'entrée
    Versement

    Accroissements
    Les versements sont suspendus en 1987, en raison de la saturation des magasins d'archives. De nouvelles collectes d'archives notariales sont organisées après l'inauguration du nouveau site quimpérois des Archives en novembre 1990. Elles sont systématisées à partir de 1997, mais demeurent cependant volontairement limitées aux minutes et répertoires centenaires, le service n'étant pas dimensionné pour accueillir la masse des minutiers de plus de soixante-quinze ans et de moins de cent ans, dont le versement est désormais prescrit par la loi du 15 juillet 2008. Suspendues en 2009 faute d'espaces disponibles, les collectes sont relancées depuis février 2014 par suite des refoulements opérés dans nos magasins d'archives. Les tournées dans les études notariales s'effectuent au rythme des travaux d'inventaire, dans l'ordre alphabétique des cantons; elles suivent en cela le plan de classement adopté dès l'origine pour l'ensemble de la sous-série.

    Mode de classement
    Le classement des minutes, répertoires, protêts et autres actes a été établi en prenant pour base la situation de l'an XI, lors de la réforme du notariat (loi du 25 ventôse / 16 mars 1803). Les notaires ayant juridiction cantonale, le classement s'est effectué dans l'ordre alphabétique des cantons, et à l'intérieur de chaque canton, par ordre alphabétique des premiers titulaires après la réforme de l'an XI. Les minutes des prédécesseurs des notaires de l'an XI sont regroupées en tête de chaque étude. Une subdivision factice dans chaque canton, regroupe les minutes éparses, provenant le plus souvent des juridictions d'Ancien Régime, de justices de paix ou de tribunaux civils.
    Chaque étude de l'an XI (on en dénombre deux cent vingt-sept au total) a reçu un numéro; les cotes sont constituées de quatre éléments (sous-série, série, numéro de l'étude, numéro de l'article : exemple 4 E 85/125), le chiffre suivant la lettre de la sous-série (4 E) étant le numéro de l'étude.
    La sous-série 4 E est subdivisée comme suit :
    4 E 1-3 - Canton d'Arzano
    4 E 4-7 - Canton de Bannalec
    4 E 8-20, 269, 274 - Canton de Brest
    4 E 21-23 - Canton de Briec
    4 E 24-31 - Canton de Carhaix
    4 E 32-41 - Canton de Châteaulin
    4 E 42-51 - Canton de Châteauneuf-du-Faou
    4 E 52-55 - Canton de Concarneau
    4 E 56-61 - Canton de Crozon
    4 E 62-67 - Canton de Daoulas
    4 E 68-73 - Canton de Douarnenez
    4 E 74-79 - Canton du Faou
    4 E 80-83, 271 - Canton de Fouesnant
    4 E 84-89 - Canton du Huelgoat
    4 E 90-99, 272 - Canton de Landerneau
    4 E 100-108 - Canton de Landivisiau
    4 E 109-113 - Canton de Lanmeur
    4 E 114-119 - Canton de Lannilis
    4 E 120-131 - Canton de Lesneven
    4 E 132-140 - Canton de Morlaix
    4 E 141-143 - Canton d'Ouessant
    4 E 144-147 - Canton de Plabennec
    4 E 148-157 - Canton de Pleyben
    4 E 158-164 - Canton de Plogastel-Saint-Germain
    4 E 165-170 - Canton de Ploudalmézeau
    4 E 171-173- Canton de Ploudiry
    4 E 174-178 - Canton de Plouescat
    4 E 179-186 - Canton de Plouigneau
    4 E 187-190 - Canton de Plouzévédé
    4 E 191-195 - Canton de Pont-Aven
    4 E 196-204- Canton de Pont-Croix
    4 E 205-214 - Canton de Pont-l'Abbé
    4 E 215-226, 273 - Canton de Quimper
    4 E 227-237- Canton de Quimperlé
    4 E 238-240 - Canton de Rosporden
    4 E 241-247- Canton de Saint-Pol-de-Léon
    4 E 248-252, 270 - Canton de Saint-Renan
    4 E 253-256 - Canton de Saint-Thégonnec
    4 E 257-261 - Canton de Scaër
    4 E 262-265 - Canton de Sizun
    4 E 266-268 - Canton de Taulé

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Série B - Cours et juridictions
    Y consulter notamment :
    - les registres des audiences solennelles (les plaids généraux) des différentes juridictions. Tous les officiers de la juridiction , parmi lesquels les notaires, sont tenus d'y assister sous peine d'amende. Ces registres indiquent leurs noms et prénoms.
    - les registres d'insinuation où sont transcrites toutes les donations entre vifs.
    - les inventaires après décès qui fournissent l'état des récolements effectués chez les notaires.
    l'ensemble de la série B, où sont rassemblées de nombreuses minutes, est par ailleurs à prendre en considération pour toute recherche qui aurait pour point de départ l'activité notariale avant la Révolution.
    Sous-séries 5 C-39 C - Bureaux du contrôle des actes et droits joints
    En vertu d'un édit de mars 1693 la plupart des actes passés devant les notaires royaux, seigneuriaux ou ecclésiastiques sont assujettis au contrôle à compter du 1er mai de la même année.Cette formalité est progressivement étendue à d'autres types d'actes, et notamment aux actes sous seing privé à compter du 1er janvier 1706, en application de l 'édit d'octobre 1705.
    Les séries de registres qui composent ces sous-séries constituent un inventaire détaillé des actes passés dans le ressort de chaque bureau. Les recherches y sont plus rapides que dans les minutiers des notaires. Ils suppléent parfois les minutes perdues ou celles dont les notaires se dessaisissent au profit des parties (cas des brevets).
    Série J - Archives d'origine privée
    Près de cinquante notaires ont remis aux Archives départementales du Finistère leurs dossiers de clients ainsi que d'autres documents dont ils étaient dépositaires, leurs prédécesseurs ayant parfois excercé les fonctions de greffiers de juridictions, fabriciens de paroisses, maires, parlementaires, présidents de sociétés... En dehors des copies d'actes, aveux, titres de propriété et rentiers, ces dossiers renferment également des correspondances privées, des papiers relatifs à l'armée, la marine, la justice, la politique, le commerce et l'industrie, les transports, l'enseignement public ou privé, la vie religieuse, la vie rurale, la vie littéraire, les œuvres privées...etc.
    Sous-série 3 Q - Enregistrement
    Le service de l'enregistrement a pris la suite du contrôle des actes et droits joints (sous-séries 5 C-39 C : voir ci-dessus), supprimé ou modifié par la loi des 5-19 décembre 1790. Implantés dans chaque canton, ses bureaux enregistrent, moyennant la perception d'un droit, tout acte notarié intéressant un contribuable de leur ressort. S'ils ne fournissent qu'un résumé de l'acte, la mention du nom du notaire permet de retrouver la minute de l'acte conservée dans la sous-série 4 E.
    Sous-séries 4 Q-8 Q - Hypothèques
    Consulter notamment les registres des transcriptions. La transcription consiste dans la copie de tout acte translatif de propriété immobilière entre vifs ou à tout acte portant renonciation à ces droits, ou de tout jugement d'adjudication autre que celui rendu sur licitation (vente amiable ou volontaire d'un bien en indivision) au profit d'un cohéritier ou d'un copartageant. Elle a lieu au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble saisi, dans un délai de deux mois après la date des actes concernés.
    Série U - Justice
    Depuis 1791, les doubles des répertoires des notaires sont dressés en deux exemplaires. L'un reste à l'étude, l'autre est déposé au greffe du tribunal du ressort (tribunaux de district et civils durant la période révolutionnaire, puis, successivement à partir de 1800, tribunaux de première instance et de grande instance). Les fonds des Parquets renferment pour leur part des dossiers de nominations et prestations de serment de notaires, des dépôts des signatures, ainsi que d'éventuels dossiers de poursuites judiciaires engagées à l'encontre de notaires indélicats.
    Sources externes
    Archives Nationales: Sous-série V1 - Institutions et personnels administratifs et judiciaires. Grande Chancellerie :
    - les collations d'offices de notaires royaux depuis 1675, permettent d'établir avec précision la généalogie de chaque étude royale.

    Bibliographie
    - Introduction (non publiée) au répertoire numérique de la sous-série 4 E : notaires du Finistère / Archives départementales du Finistère, [dressée par] Alexis Le Bihan, Quimper, [v.1974]. - 56 p.
    - ETIENNE, Geneviève, LIMON-BONNET, Marie-Françoise, Les archives notariales, Manuel pratique et juridique, Paris, La documentation Française, 2013, - 295 p,