Série U : Justice (archives modernes)


    63 U-65 U - Tribunaux de commerce.
    Présentation du contenu
    À côté des registres d'audiences, des minutes de jugements et des expertises, signalons tout particulièrement aux chercheurs, les intéressantes séries que constituent les registres de commerce et des métiers, les marques de fabrique et de commerce, les dépôts des actes des sociétés artisanales et commerciales, les faillites et liquidations judiciaires, les visites de navires et rapports de mer, les armements, désarmements et prises de corsaires.
    À signaler également dans cet ensemble :
    - une enquête ministérielle sur les fils et tissus de lin et de chanvre, publiée en 1838 (U supplément 521)
    Le débordement chronologique jusqu'à 1957 est le fait d'un registre alphabétique des nantissements, ouvert en 1920.


    an X-1957

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 82,10 ml
    Nombre d'éléments : 1478 articles

    Biographie ou histoire
    Les tribunaux de commerce créés par le décret du 16-24 août 1790, ont reçu leur charte constitutive par la loi du 14 septembre 1807. Ils fonctionnent aux chefs-lieux des trois arrondissements de Brest (63 U), Morlaix (64 U) et Quimper (65 U). Dans ceux de Châteaulin et de Quimperlé, ces compétences sont exercées par les tribunaux civils, conformément au Code de commerce ; les archives correspondantes sont respectivement classées dans les sous-séries 9 U et 18 U.

    Bibliographie
    EMPTOZ, Gérard, MARCHAL, Valérie, Aux sources de la propriété industrielle : guide des archives de l'INPI ; [publié par l'Institut national de la propriété industrielle].- Paris : INPI, 2002.- 247 p.
    [Cote bibliothèque des Archives : Q8F 340] $
  • Tribunal de commerce de Brest.  (63 U - an X-1940)
  • Tribunal de commerce de Morlaix.  (64 U - an X-1957)
  • Tribunal de commerce de Quimper.  (65 U - an X-1951)