Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (archives modernes)


    4 K - Arrêtés du Préfet.
    Présentation du contenu
    La collection manuscrite des arrêtés du préfet comporte soixante-douze registres et trois liasses. Elle s'ouvre le 16 floréal an VIII (6 mai 1800), s'achève le 6 mars 1941 et se subdivise comme suit :
    Registres d'arrêtés - toutes matières (an VIII-1886)
    Ce premier ensemble est constitué de cinquante-six volumes dotés, pour une vingtaine d'entre-eux, de tables chronologiques des actes ou alphabétiques des matières.
    Rassemblés en une collection unique et chronologique depuis l'an VIII jusqu'à 1836, ces arrêtés sont transcrits à partir de 1837 jusqu'à 1844, sur plusieurs registres parallèles tenus par les différents bureaux instructeurs (cabinet du préfet ou secrétariat particulier ; secrétariat général et affaires militaires ; bureau des communes et travaux publics ; bureau des finances). La collection unique et chronologique reprend en 1845 et s'achève en 1886.
    Registres d'arrêtés particuliers (1837-1941)
    À compter de 1837 jusqu'en 1941, une seconde série de seize registres concerne très majoritairement la carrière d'agents des différents ministères affectés dans le département. Et plus précisément :
    - la nomination, l'installation, la prestation de serment, les congés, remplacements et délégations de fonctionnaires de l'administration préfectorale (préfet, sous-préfet, secrétaire général, conseiller de préfecture, délégué militaire, archiviste...) et de la police (commissaires...).
    - la nomination, la titularisation, la promotion, d'agents des ponts et chaussées (agents voyers, cantonniers...), des fonctionnaires des postes et télégraphe (facteurs, agents des lignes télégraphiques...), des employés des contributions directes (surnuméraires...) et indirectes (débitantes de tabacs), des fonctionnaires de l'instruction publique (directeurs d'établissements, instituteurs-trices,)...
    Y figurent également, de manière plus épisodique, des arrêtés relatifs :
    - à la nomination, la suspension, la révocation..., de maires ou d'adjoints (notamment en 1905, suite à l'apposition d'emblèmes religieux dans les écoles, dans le contexte de la loi de séparation de l'Église et de l'État) ; l'annulation de délibérations municipales (à Douarnenez, en novembre 1926, après l'arrestation de militants - dont Charles Tillon - et de l'affaire Sacco et Vanzetti).
    - à l'organisation d'élections départementales (conseil général, conseil d'arrondissement, élections législatives,...), de plébiscites...
    - à l'organisation de corps ou compagnies de sapeurs-pompiers.
    - à l'organisation de loteries de bienfaisance.
    On y rencontre enfin, très ponctuellement, certains arrêtés particuliers relatifs au patrimoine (acquisition en mars 1842 de la pierre tumulaire de Charles Jégou, abbé de Daoulas, décédé en 1535), à la surveillance de la presse (cautionnement relatif au journal L'Armoricain, en avril 1842 ; lancement de la publication du journal L'Océan, en mai 1846), à la santé publique (examen de l'état sanitaire d'une cargaison de citrons provenant de la Maria Carolina, brick sicilien, naufragé sur la côte de Plozévet, en janvier 1843), à la sécurité publique (expulsion d'un soldat carliste espagnol, réfugié à Carhaix, en décembre 1843), aux archives publiques (règlement des Archives départementales, en septembre 1844)...
    Quelques volumes sont complétés de listes chronologiques d'arrêtés concernant le personnel administratif, ou, plus tardivement, de tables alphabétiques des personnels de l'administration préfectorale.
    Antérieurement à 1837, certains de ces arrêtés (nomination..., de maires et d'adjoints, élections, nomination de certains fonctionnaires...) se retrouvent dans la première série des registres ouverts en l'an VIII.
    Liasses (1801-1914)
    comptes analytiques des "décisions, mesures et arrêtés" pris par le préfet en l'an X et l'an XI (1801-1803).
    extraits des registres d'arrêtés du préfet pour l'an IX et l'an X (1800-1802), et la période comprise entre juin 1913 à août 1914.
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    an VIII-1941

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 3,68 ml
    Nombre d'éléments : 75 articles

    Mode de classement
    La sous-série n'est pas cotée mais a reçu un classement chronologique qui en facilite la demande et la consultation en salle de lecture.