Série X : Assistance et prévoyance sociales (archives modernes)


    5 X - Assurances sociales.
    Présentation du contenu
    Cette sous-série est peu importante, la législation relative à la sécurité sociale étant pour l'essentiel postérieure à 1940. Elle est représentée par les dossiers relatifs aux matières suivantes :
    Assurances sociales
    Un dossier composé d'instructions et d'une correspondance générale pour la période 1909-1943
    Conseil d'administration
    Un dossier relatif à la désignation des membres des conseils d'aministrations des caisses départementale et régionale durant la période 1935-1944
    Personnel des caisses
    Une série de dossiers individuels des années 1913-1940.


    1909-1944

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 0,07 ml
    Nombre d'éléments : 3 articles