Série Z : Sous-préfectures (archives modernes)


    5 Z - Sous-préfecture de Quimperlé.
    Présentation du contenu
    Le fonds couvre la période complète d'existence de la sous-préfecture (1800-1926) mais n'est constitué que de quelques registres et dossiers.
    À signaler notamment parmi ceux-ci, dans l'ordre des thématiques :
    Avis, arrêtés, correspondance du sous-préfet :
    - cinq registres d'avis et d'arrêtés du sous-préfet pour la période 1813-1926 (5 Z 2-6)
    Sinistres :
    - un registre "des pertes et malheurs, événements extraordinaires..., survenus dans l'arrondissement par suite d'incendies, grêles, épidémies, ravages, violences... " entre 1835 et 1861 (5 Z 10)
    Police :
    - un sous-dossier des années 1914-1923, composé de notices individuelles, carnets anthropométriques et photographies de nomades et forains (5 Z 17)
    - un état nominatif des étrangers résidant ou ayant résidé dans l'arrondissement. Ce document de 1893 concerne, pour l'essentiel, des artistes peintres de nationalités diverses (allemande, américaine, britannique, irlandaise). Y figurent pour chacun les éléments suivants : localité ; date de la déclaration ; nom, prénom et profession de l'intéressé ; filiation et situation familiale ; dernier domicile ; date du départ éventuel (5 Z 17)
    Commerce :
    - un diplôme commémoratif de l'exposition universelle de 1900 (5 Z 21)
    Administration et comptabilité départementales :
    - un registre des délibérations du conseil d'arrondissement des années 1867-1926 (5 Z 24)
    Affaires militaires :
    - dans le dossier consacré à la première guerre mondiale : un tableau numérique par communes des morts et disparus de l'arrondissement (1919) ; un cahier des prisonniers de guerre français de la circonscription, précisant notamment pour chacun d'entre-eux : les nom et prénom, la classe, le grade, la situation de famille, le lieu d'internement à l'étranger (s. d.)
    - plusieurs exemplaires de tracts ou affichettes en langue bretonne invitant à souscrire à l'Emprunt de la Libération de 1917-1918 (5 Z 31)
    Maison d'arrêt :
    - un registre des procès-verbaux des séances de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Quimperlé, pour la période 1842-1913 (5 Z 37).


    an VIII-1926

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 1,85 ml
    Nombre d'éléments : 37 articles

    Biographie ou histoire
    L'arrondissement de Quimperlé est supprimé lors de la mise en œuvre de la réforme Poincaré (décret-loi en date du 10 septembre 1926, prenant effet au 1er octobre de la même année). Les localités qui en dépendent sont rattachées à celui de Quimper.

    Mode de classement
    La sous-série, sommairement classée, n'a reçu qu'une cotation provisoire. Elle comporte pour l'instant vingt-deux rubriques.
    Détail du plan :
    - circulaires (article 1)
    - avis et arrêtés du sous-préfet (articles 2-6)
    - correspondance (article 7)
    - actes administratifs (article 8)
    - esprit public (article 9)
    - sinistres (article 10)
    - personnel (articles 11-14)
    - élections (article 15)
    - police (articles 16-17)
    - santé publique (article 18)
    - économie (article19)
    - agriculture (article 20)
    - commerce (article 21)
    - travail (article 22)
    - admnistration et comptabilité départementales (articles 23-24)
    - admnistration et comptabilité communales (article 25)
    - finances, contributions (articles 26-29)
    - affaires militaires (articles 30-33)
    - travaux public (article 34)
    - cultes (article 35)
    - assistance, prévoyance sociale (article 36)
    - établissements pénitentiaires (article 37)