Série P : Finances. Cadastre. Postes (archives modernes)


    4 P - Contributions indirectes.
    Présentation du contenu
    Les registres et dossiers conservés dans la sous-série 4 P concernent pour l'essentiel, le personnel de l'administration des contributions indirectes (4 P 1-11) et le suivi des bureaux de tabac et de leurs débitants (4 P 13-28).
    Les archives relatives au personnel se subdivisent en registres matricules et dossiers individuels.
    Registres matricules (4 P 1-4) :
    ils comportent des rubriques par circonscriptions administratives et grades (directeur, sous-directeur, inspecteur, contrôleur, receveur, commis, préposé, surnuméraire) et couvrent la période 1832-1922. Y figurent pour chaque employé, les informations suivantes : nom, prénom ; date, département et arrondissement de naissance ; taille ; situation familiale ; revenu patrimonial ; profession antérieure ; date d'entrée dans la régie ; dates des nominations successives ; nature du cautionnement ; langue ou idiome parlé en plus du français ; informations diverses relatives aux mutations ; dates de départ, nouvelle résidence ; observations (appel sous les drapeaux, retraite, décès...)
    Dossiers individuels (4 P 5-11) :
    il ne s'agit pas du dossier de carrière de l'intéressé mais de son dossier de suivi durant son affectation dans le Finistère. Plus sommaire, ce dernier comporte toutefois des éléments pouvant s'avérer utiles pour la généalogie (avis de nomination, de mutation ; proposition d'avancement ; renseignements sur la conduite, la moralité, l'attitude politique ; notices individuelles - plus rarement). Ces dossiers concernent les XIXe et XXe siècles
    Les archives relatives aux bureaux de tabac et à leurs débitants sont constitués de dossiers d'affaires générales, de registres de postulants et titulaires, de dossiers numérotés.
    Dossiers d'affaires générales (4 P 13-14) :
    ils sont constitués d'instructions, de correspondances..., relatives à la création, au classement ou à l'état des bureaux pour la période 1824-1939.
    Registre alphabétique (4 P 15) ou numérique (4 P 16) des postulants et titulaires :
    - le registre alphabétique couvre la période 1851-1856 et comporte pour chaque postulant les informations suivantes : numéro d'ordre ; résidence ; nom, prénom et titre (ancien militaire, enfant ou veuve d'un militaire, d'un fonctionnaire...) ; recommandation ; renseignements obtenus sur le postulant ; date de sa nomination ; localité du débit où il a été nommé.
    - le registre numérique concerne les années 1902 à 1933 et mentionne pour chaque postulant les éléments suivants : numéro d'ordre (du registre de la préfecture) ; nom (marital et de jeune fille pour les femmes), prénom et domicile ; date de décision et avis de la commission d'attribution (admis, ajourné, rejeté, classé...).
    Dossiers individuels numérotés des postulants (4 P 17-28) :
    un dossier complet est constitué des pièces suivantes : demande de l'intéressé ; recommandation (d'un parlementaire, d'un élu local...) ; notice individuelle présentée à la commission d'attribution (nom - marital et de jeune fille pour les femmes -, prénom, résidence ; état civil ; titres invoqués ; moralité ; ressources ; personnes à charge ; date de décès du mari, père, mère ; montant de la succession recueillie ; montant des contributions ; montant d'un éventuel loyer ; résumé succinct de l'enquête personnelle ; décision de la commission) ; arrêté préfectoral d'attribution d'un débit ; correspondances diverses relatives au rejet, à la mise en instance de la candidature... Ces dossiers couvrent la période 1896-1939
    À côté de ces ensembles, signalons également la présence de deux liasses :
    - l'une, relative aux situations contentieuses (acquittement des taxes, demandes de dégrèvements...) pour la période 1922-1939 (4 P 12)
    - l'autre, concernant des employés de la manufacture des tabacs de Morlaix (4 P 29). Cette dernière liasse, qui couvre les années 1833-1938, est constituée de dossiers individuels du même type et du même contenu que ceux déjà évoqués (proposition d'avancement ; renseignements sur les antécédents, la conduite, la moralité, la situation matérielle, l'attitude politique).


    1832-1939

    Références
    Répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 P : Contributions indirectes / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Jacques Charpy et Sébastien Guiziou, Quimper, 1962. - 2 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 2,41 ml
    Nombre d'éléments : 29 articles

    Biographie ou histoire
    Attributions
    À la veille de la seconde guerre mondiale, l'administration des contributions indirectes est chargée d'assurer la constatation et le recouvrement des taxes suivantes :
    - droits de circulation sur les vins, vendanges, piquettes, cidres, poirés, hydromels et raisins secs à boisson ;
    - droits de consommation sur les eaux-de-vie, esprits, vermouths, vins de liqueur et d'imitation, liqueurs et produits assimilés, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et vins artificiels ;
    - taxe de 30 % sur les spiritueux ;
    - droits sur les chicorées et succédanés du café ;
    - taxe sur les billards ;
    - droits sur les spécialités pharmaceutiques ;
    - droits de statistique sur les alcools dénaturés ;
    - droits de fabrication sur les bières, les cartes à jouer, les sucres, glucoses et mélasses ;
    - droits de consommation sur les sels, vinaigres, acides, bougies et cierges ;
    - droits sur les vélos, les briquets, les distributeurs automatiques ;
    - droits sur les voitures publiques (terre et eau), les chemins de fer, les tramways mécaniques, les transports par voie d'eau ;
    - droits sur les automobiles ;
    - droits de licence sur les assujettis de toutes sortes ;
    - droits de garantie : des matières d'or, d'argent et de platine ; des marques de fabrique ou de commerce ;
    - prélèvement sur les communes pour frais de casernement ;
    - droits de 40 centimes et de timbres des expéditions ;
    - produits de la vente des poudres et allumettes ;
    - droits sur les spectacles ;
    - droits sur les benzols et les essences ;
    - droits sur la vaniline ;
    - droits sur le chiffre d'affaires et taxes de remplacement ;
    - droits de fabrication sur la dynamite et nitroglycérine ;
    - produits de la vente des tabacs.
    Les attributions du service des contributions indirectes comprennent également à cette même époque :
    - la surveillance générale de tous les octrois ;
    - la gestion effective d'un certain nombre d'octrois ;
    - la participation à la répression des fraudes commerciales et les fraudes en matière de douanes , d'octroi, de chasse et pêche, de timbre, de police, de roulage, de saccharine, de beurres et margarines, d'importation de conserves de sardines, légumes et prunes.

    Mode de classement
    La sous-série, sommairement classée, ne comporte pas de plan.
    Détail des dossiers :
    - personnel des contributions indirectes (articles 1-11)
    - contentieux (article 12)
    - bureaux de tabac (articles 13-28)
    - personnel de la manufacture des tabacs de Morlaix (article 29)