Série S : Travaux publics et transports (archives modernes)


    3 S - Navigation intérieure : fleuves et canaux.
    Présentation du contenu
    Les fonds d'archives constituant cette sous-série sont issus de la préfecture et des services des Ponts et Chaussées. Ils sont consacrés au régime des cours d'eau, aux travaux et aménagements divers qui y sont réalisés (creusement, rectifications, signalisation, plantations...), à leur l'exploitation technique et commerciale, ainsi qu'à la gestion du domaine public fluvial (délimitation, permission de voirie, demandes de riverains, prises d'eau, bacs, pêche...). Ces thématiques sont réparties en deux ensembles : le premier (partiellement classé et inventorié) concerne le canal de Nantes à Brest, le second le service des bacs et bateaux sur les cours d'eau et rivières navigables du département.
    Les dossiers sont très majoritairement clos en 1940 ; les débordements chronologiques jusqu'à 1951 sont le fait d'un unique article consacré au bac de Locmaria à Quimper (3 S supplément 1311). Les archives relatives à la police de la pêche sont à rechercher dans la sous-série 4 M (Police).
    Canal de Nantes à Brest
    Quatre-vingt-neuf dossiers sur les cent quatre-vingt sept constituant la sous-série sont consacrés au canal de Nantes à Brest. Citons parmi les pièces les plus intéressantes des soixante et onze articles de la partie classée (3 S) :
    - un dossier (3 S 6) ayant pour thème la police de la navigation sur le canal entre 1829 et 1938.
    - les notes et rapports périodiques de l'ingénieur en chef aux préfets du Finistère, du Morbihan (rarement) et au Conseil général du Finistère pour la période 1812-1872 (3 S 1). Ils fournissent des éléments sur la construction du canal, son alimentation en eau, son entretien, sa fréquentation, le service de la pêche... Certains de ces documents abordent ponctuellement d'autres questions : l'activité du service hydraulique, l'état du réseau routier départemental (pour le Finistère), l'activité du canal du Blavet...
    - une liasse relative au personnel, constituée d'avis d'affectations et d'une petite correspondance (plaintes, accidents, secours...) pour la période comprise entre l'an XIII (1804-1805) et 1907 (3 S 2).
    - onze dossiers des années 1808-1912 (3 S 7-13, 19-22), relatifs aux opérations d'acquisitions foncières effectuées préalablement aux travaux de creusement et à la réalisation d'une emprise pour l'aménagement d'un chemin de halage : actes de vente ; indemnisations (rapports, expertises et décisions du conseil de préfecture)...
    - cinq dossiers de travaux divers pour la période 1809-1930 (3 S 14-18), concernant notamment le creusement et l'approfondissement du canal, la réalisation du chemin de halage, la reconstruction de ponts et ponceaux, l'établissement de passerelles, l'aménagement de débarcadères, ainsi que divers travaux d'entretien. Certains dossiers comportent des plans de détails.
    - vingt-deux dossiers, classés dans l'ordre alphabétique des localités, relatifs aux divers alignements, aliénations, occupations temporaires et servitudes liés au canal, depuis 1821 jusqu'à 1931 (3 S 23-44).
    - seize dossiers, classés dans l'ordre alphabétique des localités, traitant de la création, de l'agrandissement ou du changement d'affectation des prises d'eau sur le canal entre 1833 et 1927 (3 S 45-60). Ils concernent, pour l'essentiel, des moulins, des pompes d'épuisement (pour les ardoisières), béliers hydrauliques, usines hydrauliques et hydroélectriques. Les pétitions des demandeurs, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux ou présidentiels qu'ils contiennent, sont régulièrement complétés de plans des lieux et des ouvrages projetés.
    - un dossier et des plans de 1917-1923 (3 S 61), concernant l'installation de cinq unités hydroélectriques en amont de Châteaulin pour l'alimentation de la poudrerie de Pont-de-Buis.
    - une liasse de 1814-1930 (3 S 62), consacrée à la location de maisons éclusières, à l'établissement d'échelles à poissons (quelques plans), ainsi qu'à l'adjudication des droits de chasse et de pêche.
    À signaler notamment dans cet ensemble :
    - trois livrets d'éclusiers de 1842, 1917 et 1923 (3 S 2).
    - des tableaux périodiques des mouvements des écluses, faisant état du nombre de navires "à la descente et à la remontée" (3 S 1).
    - des exemplaires de 1856-1857 d'un "itinéraire du canal de Nantes à Brest pour l'ensemble des départements traversés", comportant les numéros (anciens et nouveaux), noms et distances des écluses successives.
    Sommaire de la partie non classée (17 S) :
    - rapports, études et devis et détail estimatifs..., visant à améliorer la navigabilité de l'Aulne (1804-1832)
    - correspondance adressée au préfet (1849-1852)
    - travaux effectués sur les ponts de l'Aulne (1830-1893)
    - construction, prolongement, agrandissement de débarcadères (1870-1904)
    - travaux aux quais de Châteaulin (1836-1879)
    - amélioration des maisons éclusières (1869-1884)
    - établissement de vannages (1842-1895)
    - installation d'échelles à poissons (1877-1905)
    - construction, reconstruction..., d'écluses (1822-1903)
    - approfondissement du chenal (1860-1863)
    - établissement de canalisations électriques (1921-1928)
    - indemnités pour causes d'inondation et de chômage (1827-1848)
    - mesurage des hauteurs d'eau (1918-1933)
    Bacs et bateaux
    Quarante-neuf articles sont consacrés au service des bacs et bateaux sur les différents cours d'eau et rivières navigables du département. L'ensemble couvre la période comprise entre l'an IX (1800-1801) et 1940.
    Cinq de ces articles - trois registres d'adjudication et deux liasses de correspondances - concernent exclusivement l'attribution des droits d'exploitation à des fermiers et concessionnaires entre 1807 et 1922 (3 S 63-65). Le premier registre de la période (3 S 63) est doté d'une table renvoyant vers les procès-verbaux d'adjudication qu'il contient. À chaque procès-verbal est annexé un cahier des charges précisant notamment les dimensions et l'armement du bac ou du bateau (avirons, gaffes, grelins..., nombre de mariniers).
    Quarante-trois des quarante-quatre articles restants (3 S 68-100) sont classés dans l'ordre alphabétique des localités et peuvent concerner indifféremment :
    - l'adjudication et l'exploitation du passage : création, mise en adjudication d'un service entre deux rives ; soumissions des candidats ; tarifs des droits à percevoir et exemptions diverses ; attribution de subventions pour pertes d'exploitations (chômage, destruction, naufrage du bac...).
    - divers travaux d'aménagement : construction, réparation, exhaussement, prolongement des cales, quais d'embarquement, brise-lames, palées d'accostage... ; construction ou réparation des bacs ou bateaux ; projet de substitution par un bac à vapeur, un pont... Les dossiers peuvent comporter : des notes, rapports et devis d'ingénieurs ; des délibérations du Conseil général ; de la correspondance administrative (préfecture, Ponts et Chaussées...) ; des plans des lieux à aménager (assez systématiquement), des itinéraires de traversées, des embarcations (beaucoup plus rarement)..., etc.
    Un dernier article au contenu identique (3 S 101), regroupe les pièces relatives à l'exploitation des bacs ou bateaux sur le canal de Nantes à Brest entre 1816 et 1901.
    .


    1800-1951

    Références
    Répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S - Navigation intérieure : fleuves et canaux / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et François Morvan, s.d. - 5 p.
    Suppléments :
    - "3 S supplément" - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; s.d. - 13 p.
    - 17 S - état sommaire manuscrit du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Archives départementales ; [dressé par] Christophe Youinou ; [1995] . - 16 p.
    - 29 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; s.d. .- 9 p.
    - 43 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 14 p.
    - 44 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 18 p.
    - 45 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 2 p.
    - 54 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 3 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 18 p.

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 16,91 ml
    Nombre d'éléments : 187 articles

    Accroissements
    Rappel important : les dossiers contenus dans les suppléments cotés 29 S, 43 S à 45 S et 54 S ne sont pour l'instant pas concernés par la présentation qui suit de la sous-série 3 S auxquels ils se rattachent . Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement les originaux des bordereaux correspondants dans notre salle de lecture de Quimper, afin d'en connaître les nouvelles ressources.


    Informations sur la description
    Les quantitatifs et linéaires des versements cotés 43 S, 44 S, 45 S et 54 S ont été pris en compte.

    Mode de classement
    La sous-série 3 S n'a reçu qu'un classement sommaire. Elle est couverte par un instrument de recherche provisoire aux analyses peu détaillées et comporte sept suppléments dont un seul (17 S ) n'est pas inventorié.
    Détail du plan :
    Sous-série 3 S
    Canal de Nantes à Brest :
    - rapports (article 1)
    - personnel (article 2)
    - budget, comptabilité (articles 3-4)
    - navigation (police, chômage) (articles 5-6)
    - fonciers (actes de vente, correspondance) (articles 7-13)
    - travaux (articles 14-18)
    - indemnités (terrains, pertes agricoles) (articles 19-22)
    - aliénations, alignements, occupations temporaires, servitudes (articles 23-44)
    - prises d'eau (articles 45-60)
    - poudrerie de Pont-de-Buis (article 61)
    - dossiers divers (pêche, chasse, échelles à poissons, maisons éclusières) (article 62)
    - comptabilité (articles 102-110)
    Bacs et bateaux :
    - adjudications (article 63-83 bis, 84-100)
    - bacs et bateaux sur le canal de Nantes à Brest (article 101)
    Supplément
    "3 S supplément"
    - bacs et passages d'eau (articles 1307-1314)
    17 S (non classé)
    - Canal de Nantes à Brest (articles 1-18)
    29 S 5, 7, 27 à 44
    - consulter le bordereau de versement
    43 S-45 S
    - consulter les bordereaux de versement
    54 S 27
    - consulter le bordereau de versement

    Communicabilité
    Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.

    Documents en relation
    Sources internes
    Sous-série 49 J - Fonds de Silguy
    Le fonds d'archives de cet ingénieur des Ponts et Chaussées renferme notamment des plans et dossiers relatifs à la réalisation du canal de Nantes à Brest, dont il dirigea les travaux.