Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (archives modernes)


    5 K - Conseil de préfecture et conseil interdépartemental.
    Présentation du contenu
    Le fonds du Conseil de préfecture du Finistère se subdivise en séries de registres de décisions et dossiers des affaires soumises au conseil.
    Registres
    Délibérations de 1863 à 1882 ; arrêtés depuis l'an VIII (1801) jusqu'à 1920 ; décisions de 1816 à 1821 ; affaires administratives de 1863 à 1923 ; contraventions déférées au conseil de 1876 à 1884 ; affaires fiscales (contributions directes et taxes assimilées des communes et des personnes) de 1848 à 1937 ; deux registres d'arrêtés du préfet pris en conseil de 1837 à 1844 ou après décision du conseil, entre l'an X et l'an XI (1801-1803).
    Dossiers de contentieux administratifs
    Concours administratifs (1922) ; élections politiques, consulaires et prud'homales (1874-1925) ; contraventions de grande voierie, du roulage, du littoral, du canal de Nantes à Brest, du chemin de fer (1829-1935) ; administration communale (1883-1923) ; fiscalité directe et indirecte (1885-1935) ; télécommunications (1900-1929) ; bâtiments et établissements industriels, commerciaux, militaires, publics communaux, d'enseignement, scolaires, médico-sociaux, pénitentiaires, religieux (1866-1934) ; petite et grande voierie, transport, circulation (1866-1922) ; port et transport maritime, phare (1867-1910) ; chemin de fer (1861-1903) ; eaux, énergie (1879-1910) ; cultes (1909).
    À signaler notamment dans ce dernier ensemble :
    - quinze dossiers de contentieux électoraux touchant aux élections municipales, classés par localités (5 K 51-69)
    - des dossiers relatifs à la contruction d'établissements d'enseignement de 1866 à 1934 (5 K 90-95)
    - de nombreux documents figurés, parmi lesquels : une photographie de 1864 du viaduc de Morlaix (5 K 111) ; un plan de 1881 de l'escalier du Boulevard de la Marine à Brest (5 K 77) ; des calques (coloriés) du logement du gardien du phare du Stiff en 1888 (5 K 110).


    an VIII-1937

    Références
    - Répertoire numérique de la sous-série 5 K : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Jacques Manuel, Daniel Collet et Linda Petton, 1966-2010.-15 p.
    L'inventaire comporte un index des noms de lieux et une table de concordance des anciennes et nouvelles cotes d'archives (de la sous-série 2 U vers la sous-série 5 K)
    Liens
    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 8,24 ml
    Nombre d'éléments : 119 articles

    Biographie ou histoire
    Le conseil de préfecture, créé dans chaque département par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), est supprimé en application du décret-loi des 6 et 26 septembre 1926 qui lui subsitue le conseil de préfecture interdépartemental. Cette nouvelle juridiction administrative qui siège à Rennes à partir de 1926, est commune aux départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord (actuel département des Côtes-d'Armor), de la Mayenne et du Finistère.
    Transformé par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953, portant réforme du contentieux administratif, il devient tribunal administratif à compter de cette date.

    Historique de la conservation
    La circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, relative à la cotation et au classement des séries modernes des Archives départementales, tout en constatant que le fonds d'archives du conseil de préfecture est le plus fréquemment classé en série K, offre la possibilité de les coter dans la sous-série 9 U.
    Cette disposition est abrogée par la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, qui en préconise le classement dans la sous-série 5 K, au motif que les attributions administratives du conseil l'emportent sur ses compétences judiciaires.
    Inventoriées à partir de 1966, les archives du conseil de préfecture du Finistère ont tout d'abord été placées dans la sous-série 2 U par l'archiviste Jacques Charpy, avant d'être recotées dans la sous-série 5 K, conformément au nouveau plan de classement de la série K, élaboré par le service des Archives et validé en septembre 1976 par la Direction des Archives de France. Le classement s'est achevé en 2010 par la redistribution thématique des dossiers présentés au conseil.

    Mode de classement
    La sous-série est subdivisée en trois rubriques.
    Détail du plan :
    5 K 1 - Fonctionnement :
    - instructions et notes de service
    5 K 2-49 - Actes décisionnels:
    - séances du conseil
    - arrêtés du conseil
    - décisions du conseil
    - arrêtés du préfet pris en conseil
    - arrêtés du préfet après décision du conseil
    - affaires administratives
    - contraventions déférées au conseil
    - fiscalité
    5 K 50-119 - Affaires soumises au conseil (suivant l'ordre thématique du cadre de classement des séries modernes des Archives départementales):
    - concours administratifs
    - élections
    - contraventions
    - administration communale
    - voirie urbaine
    - comptabilité et urbanisme
    - fiscalité
    - télécommunications
    - bâtiments et établissements
    - routes et grande voirie, circulation zet transports routiers
    - mer, ports, transports maritimes
    - chemins de fer
    - eaux et énergie
    - cultes