Série N : Administration et comptabilité départementales (archives modernes)


    5 N - Caisse départementale des retraites.
    Présentation du contenu
    Cette sous-série ne comporte que treize articles composés pour moitié de registres et dossiers comptables (journaux des mandats et comptes des retenues depuis 1881, comptes de la caisse des dépôts depuis 1822) (5 N 2-4, 11-13), et pour moitié de dossiers individuels de liquidation de pension pour la période 1828-1936 (5 N 5-10).
    Les plus complets parmi ces derniers peuvent comporter les pièces suivantes :
    demande de liquidation de pension, correspondance du demandeur ou de son conjoint, extraits d'actes de l'état civil ; certificats médicaux, extrait des registres matricules, relevé de carrière ; bordereau de liquidation de pension, demande d'aide ou de pension de reversion du conjoint, extraits des délibérations du Conseil général, arrêtés du préfet... Certains de ces dossiers individuels concernent d'anciens architectes départementaux (familles Bigot et Vally).
    Les retenues sur les traitements des fonctionnaires pour la caisse des retraites doivent être recherchées dans les registres de comptabilité générale de la sous-série 3 N (traitement des fonctionnaires départementaux).


    1822-1937

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 1,02 ml
    Nombre d'éléments : 13 articles

    Mode de classement
    La sous-série se subdivise comme suit :
    - instructions (article 1)
    - comptabilité (articles 2-4, 11-13)
    - dossiers individuels, dans l'ordre alphabétque (articles 5-10)