Série L : Administrations et tribunaux (archives de la période révolutionnaire)


    30 L-39 L, 166 L-171 L, 174 L-175 L - Municipalités de cantons.
    Seules dix-huit municipalités cantonales sont représentées dans ces fonds de la série L. Plus de la moitié d'entre-elles ne comportent qu'un seul article ; la mieux pourvue (37 L - Quimperlé) n'en compte que six. Ils s'agit pour l'essentiel de registres de délibérations, d'arrêtés et de correspondances, ainsi que de quelques dossiers relatifs à la police et aux affaires militaires, le tout pour la période comprise entre l'an IV et l'an VIII (1795-1800).
    À signaler notamment :
    - dans le fonds de la municipalité cantonale de Morlaix (35 L 1), un registre des offrandes patriotiques versées entre l'an VI et l'an VIII (1797-1800) pour le financement d'une expédition projetée contre l'Angleterre.
    Les débordements chronologiques (1787-an XIII) sont le fait de deux registres de Plomelin (175 L 1-2), qui rassemblent sous une même reliure les délibérations successives de la paroisse, la commune et la municipalité cantonale.
    De nombreux registres de délibérations d'anciennes municipalités cantonales finistériennes, sont toujours conservés en archives municipales, en raison notamment des reliures qui les rendent indissociables des délibérations communales antérieures à l'an IV ou postérieures à l'an VIII. Certains registres du même type, déposés à différentes époques aux Archives départementales du Finistère par les municipalités, en application de la loi du 21 décembre 1970, ont été placés dans la série E dépôt (Archives communales déposées - toutes périodes).


    1787-an XIII

    Genre/Caractéristiques physiques :
    Métrage linéaire : 0,87 ml
    Nombre d'éléments : 37 articles

    Biographie ou Histoire
    En supprimant les districts, la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) augmente l'importance des cantons, dont le nombre est porté à quatre-vingt-quatre dans le Finistère. Le canton est désormais une entité administrative. Les localités de moins de 5000 habitants ne possèdent plus de municipalités propres et ont simplement à leur tête un agent municipal et un adjoint élus par l'assemblée communale. Les agents municipaux d'un même canton, siégeant au chef-lieu, forment la municipalité cantonale. Les localités dont la population est comprise entre 5000 et 100 000 habitants sont maintenues et possèdent une seule administration municipale (on en dénombre au moins six dans le département du Finistère à cette époque : Brest, Crozon, Morlaix, Quimper, Saint-Pol-de-Léon et Scaër). Dans les communes de plus de 100 000 habitants (le département n'en compte pas), sont constituées des municipalités par arrondissements de 30 000 à 50 000 habitants.
    Les îles finistériennes connaissent des sorts divers face à la réforme : Molène et Ouessant intègrent l'administration cantonale du Conquet ; Batz est associée à Roscoff pour former le canton du même nom ; Sein constitue, semble-t-il, un canton à elle seule.
    À la tête de chaque municipalité cantonale est placé un président, élu par l'assemblée primaire du canton, auprès de lui siège un commissaire du directoire nommé par le gouvernement. Ce système fonctionne jusqu'à la suppression des municipalités cantonales par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui rend aux communes leurs municipalités et ramène le canton à une simple unité électorale et judiciaire.

    Mode de classement
    Les fonds des municipalités de cantons sont ordonnées comme suit :
    Répertoire numérique imprimé de 1941:
    30 L - Brest
    31 L - Carhaix
    32 L - Douarnenez
    33 L - Lambézellec
    34 L - Landerneau
    35 L - Morlaix
    36 L - Pont-Croix
    37 L - Quimperlé
    38 L - Saint-Pol-de-Léon
    39 L - Saint-Thégonnec
    Supplément dactylographié, en cours depuis 1961:
    170 L - Brélès
    169 L - Le Faou
    174 L - Plogonnec
    175 L - Plomelin
    171 L - Ploudalmézeau
    167 L - Plouénan
    166 L - Ploujean
    168 L - Plouzané

    Documents en relation
    Sources complémentaires Sources internes
    Série E dépôt :
    - municipalités de cantons de : Guerlesquin, l'Île de Sein, Lanmeur, Plogastel-Saint-Germain, Plogonnec, Ploudalmézeau, Plouézoc'h, Plouguerneau, Plounéventer, Scrignac, Sizun, Tréogat.
    Sous-série 100 J - Archives de Kernuz :
    - Concarneau (100 J 591)
    Sources externes
    Documents conservés en Archives municipales :
    - municipalités de cantons de : Audierne, Brasparts, Briec, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Cléder, Clohars-Carnoët, Concarneau, Le Conquet, Douarnenez (également aux Archives départementales), Goulven, Guipavas, Hanvec, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Morlaix (également aux Archives départementales), Pleyber-Christ, Ploudaniel, Ploudiry, Plouénan, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Ploujean, Plouzané, Pont-Croix (également aux Archives départementales), Pont-l'Abbé, Quimper, Quimperlé (également aux Archives départementales), Roscoff, Rosporden, Saint-Pol-de-Léon (également aux Archives départementales), Taulé.