Série A : Actes du pouvoir souverain et domaine public (archives anciennes)

Sommaire


Présentation du contenu
La série A renferme les archives se rapportant au pouvoir souverain, à la famille royale, à l'administration du domaine, ainsi qu'aux droits de caractère féodal.
Actes du pouvoir souverain
A 21 - Lettres patentes du duc Jean V, de Jean de Bretagne, comte de Penthièvre, du duc François II, du roi Louis XII (XVe et XVIe siècles).
A 22-33 - Collection factice d'ordonnances, édits, lettres patentes et déclarations des rois Louis XIV, Louis XV et Louis XVI ; arrêts du Parlement, du Conseil d'État et de diverses cours ; ordonnances des intendants (XVIIe - XVIIIe siècles)
Famille royale
A 20 - Copies de pièces relatives à la tutelle et au mariage de la duchesse Anne de Bretagne ; relation de la mort d'Henriette d'Angleterre, épouse de Monsieur, frère du roi Louis XIV (XVe - XVIIe siècles)
Domaine royal
A 2-19, 34-254 - Y figurent les articles se rapportant à l'administration du domaine et aux droits de caractère féodal : aveux, minus, dénombrements (doubles provenant de la Chambre de comptes de Nantes), réformation (et notamment une copie de 1751 de la réformation du domaine de Carhaix en 1678 - 1682), droits féodaux et seigneuriaux, fiefs et biens nobles, biens de mainmorte, francs-fiefs, afféagements et domaines engagés, rentes albergues, bois du roi, droits de rachats, lods et ventes, droits d'ensaisissement, droits d'aubaines, épaves, déshérences et successions vacantes, découvertes, sous forme de terriers, rentiers, états de biens, sommiers, dossiers de procédures, registres de recettes...
Les registres de formalité du contrôle des actes et droits joints ont été répartis dans les sous-séries 5 C à 39 C, à l'exception toutefois des registres, tables et sommiers relatifs aux droits de lods, ventes et rachats, droits de francs-fiefs, placés en 1945 dans la série A par Henri Waquet, et qui y ont été conservés.
Le débordement constaté jusqu'à l'an IV (1795-1796) est le fait d'une table alphabétique des baux des gens de mainmorte du domaine de Châteaulin (A 55).


XVe-XVIIIe siècles

Autre Instrument de recherche

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 9,82 ml
Nombre d'unités de niveau bas : 1
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Biographie ou histoire
Inventoriée une première fois par les archivistes René-François Le Men et François-Marie Luzel , la série A a fourni la matière des soixante-quatre pages du tome premier de l'inventaire sommaire des Archives du Finistère (séries A et B), paru en 1889. Elle ne comporte à l'époque que quelques dossiers, numérotés de 1 à 20. Des versements postérieurs de l'administration des domaines, ajoutés à certains tris opérés dans la série C (Administrations provinciales), l'ont sensiblement accrue au point de rendre nécessaire sa refonte à la fin des années 1930.
Cette réorganisation de la série, entreprise par Henri Waquet, aboutit en 1945 à la publication d'un répertoire numérique. Ce nouvel instrument de recherche concerne désormais cent quatre-vingt-six dossiers, cotés 2 à 187. Les articles A 2 à A 20 du premier inventaire y ont été maintenus, le dossier 1 a été réparti dans les dossiers 22 à 33.
De nouveaux accroissements, survenus dans les années 1960 ou résultant du classement et de la remise en ordre des sous-séries 5 C à 39 C (contrôle des actes), alimentent depuis 1964 un supplément à la série A (cotes 188 et suivantes), dressé par Jacques Charpy et complété par Linda Petton.
Conséquences du reclassement survenu en 2009-2010 :
- quatorze articles provenant de la série A ont été répartis dans les différentes sous-séries de la série C consacrées au contrôle des actes et droits joints (5 C-39 C).
- cinq articles ont été distraits de ces mêmes sous-séries au profit de la série A.

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. Réintégration

Mode de classement
La série comporte trois subdivisions. En raison des accroissements et classements successifs, les dossiers y sont répartis selon un ordre méthodique et logique indépendant de l'ordre numérique des cotes.
Détail du plan :
A 21 - 33 - Actes du pouvoir souverain
A 20 - Famille royale
A 2-19, A 34-254 - Domaine royal :
- affaires générales (articles 34-43)
- domaine de Brest et Saint-Renan (articles 2, 4-5, 44-47, 188-191, 238-239)
- domaine de Carhaix (articles 6-17)
- domaine de Châteaulin (articles 48-55, 193-194)
- domaine de Châteauneuf-du-Faou (articles 56-60, 196-200)
- domaine de Concarneau, Fouesnant, Rosporden (articles 61-78, 155-162, 201-207)
- domaine de Lesneven (articles 79-81, 215-217, 252)
- domaine de Morlaix (articles 18-19, 82, 218-220)
- domaine de Quimper (articles 3, 83-142, 222, 224-233, 235, 241-242, 244, 253-254)
- domaine de Quimperlé (articles 143-154, 236-237)
- aveux, minus et dénombrements (articles 163-171)
- fief du Chatel et de Carman (articles 172-187)
- domaines engagés, classés par domaines (articles 245-251)

Modalités d'accès Archives publiques
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.


Genre/Carac. phys. :