Série B : Cours et juridictions (archives anciennes)

Sommaire


Cours et juridictions.
Présentation du contenu
La série B des Archives départementales du Finistère rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement.
Le XVIIIe siècle constitue - toutes juridictions confondues - la période la mieux représentée. Les archives des cours royales débutent pour l'essentiel à la fin du XVIIe siècle, tandis que celles des cours seigneuriales couvrent essentiellement le XVIIIe siècle.
Les archives précédant l'union du Duché de Bretagne au Royaume de France (sénéchaussées ducales notamment) ont en grande partie disparu. Quelques éléments s'y rapportant (le plus souvent des copies) sont conservés principalement aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique.
La part du criminel est très variable d'une cour à l'autre ; celle du civile est en revanche très importante (biens et successions, tutelles-curatelles, plaids généraux - cas rare en France aux XVIIe-XVIIIe - , procédures civiles, etc.).
Il n'existe à l'heure actuelle aucun dépouillement exhaustif de la série B. Seuls quelques relevés de scellés et inventaires des cours seigneuriales de la presqu'île de Crozon ont été effectués par un étudiant de l'Université de Bretagne Occidentale en 1987.


1470-XVIIIe siècle

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 562,50 ml
Nombre d'éléments : 10099 articles.
Localisation physique : Site de Brest
Organisme : Archives départementales du Finistère

Historique de la conservation
C'est l'archiviste René-François Le Men qui, au terme de longues et difficiles négociations avec le procureur général et le ministère de la Justice entre 1850 et 1855, prend en charge les archives des anciennes juridictions royales et seigneuriales, demeurées depuis la Révolution dans les greffes des tribunaux finistériens. Lorsque les pourparlers aboutissent, le manque de place sur les rayons des archives compromet un temps le transfert des liasses et des registres.
Entré en possession des archives, Le Men en entreprend le classement par le fonds du Présidial de Quimper. L'inventaire correspondant est achevé et publié par son successeur, l'archiviste François-Marie Luzel, en 1889. Ce premier tome concerne également la cour royale de Concq, Fouesnant et Rosporden, ainsi que la maréchaussée et le siège royal des traites de Quimper. Les dossiers d'archives y sont cotés en continu (B1, B2...) sans numéros de sous-séries ; les volumes suivants conserveront cette présentation.
Le 14 octobre 1896, dans une lettre au ministre de l'Intérieur (vraisemblablement au directeur des Archives nationales), Jean Lemoine, archiviste départemental, évoque la constitution du tome second de l'inventaire sommaire de la série B qui devait regrouper les cours royales de Brest et Saint-Renan, Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Morlaix et Quimperlé (deux mille huit cent vingt-huit articles, cotés B 1332 à 4159 suite à " un premier classement sommaire ") et du tome troisième, consacré à l'amirauté de Morlaix (à partir de B 4160).
Afin d'éviter l'impression d'un inventaire trop volumineux, Henri Bourde de la Rogerie propose, dans un rapport de mai 1898 sur l'état d'avancement du tome second, la séparation de ce dernier en deux volumes : le premier consacré à la cour de Brest et Saint-Renan (cotes B 1332 à 2650), le second aux autres cours royales (cotes B 2651 à 4160). Le premier volume étant entamé, la rédaction de la seconde partie est " remise à une date indéterminée ".
Finalement, elle est abandonnée par Henri Waquet qui, dans une lettre au préfet du Finistère de mai 1916, propose de clore le tome second à l'article B 2657. Et l'archiviste d'ajouter : " quant à la suite de la même série, qui n'est encore ni inventoriée ni même classée, elle pourra attendre, vu son peu d'intérêt. " (sous-série 3 T, article 112).
Entre 1902 et 1941 sont successivement imprimés quatre tomes supplémentaires qui concernent :
- les amirautés de Morlaix et de Quimper, le consulat et le tribunal de commerce de Morlaix (ce dernier fonds est passé dans la sous-série 154 L en 1941) (1902)
- la cour royale de Brest et Saint-Renan et la juridiction du Châtel (1921)
- l'index alphabétique général des inventaires des séries A et B déjà publiés (1933)
- l'amirauté de Léon (1941). Ce dernier fonds a été détruit dans un bombardement en juillet 1941, avec son stock d'inventaires récemment imprimés. Seuls quelques exemplaires de ces derniers nous sont parvenus.
D'autres répertoires, états sommaires ou simples relevés, manuscrits ou dactylographiés, réalisés depuis 1889 jusqu'à nos jours mais non publiés, couvrent respectivement :
- les cours royales de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat, Landeleau (1980, revu en 2010)
- la cour royale de Carhaix (1985, revu en 2010)
- les cahiers de doléances (1985, revu en 2010)
- la cour royale de Châteaulin (1994, revu en 2010)
- la cour royale de Lesneven (1995, revu en 2010)
- les cour royales de Lanmeur, Morlaix et Quimperlé (2010)
- les cours seigneuriales des différents ressorts (années 1980-1990 et 2010)
- les cours seigneuriales (épiscopales et abbatiales) relevant directement du Parlement (années 1980-1990 et 2010)
- la maîtrise des eaux et forêts de Carhaix (répertoire provisoire dressé par Bernard Jarry en 1958, revu en 2010)
C'est l'archiviste Jacques Charpy qui décide d'attribuer des numéros de sous-séries au différents fonds composant la série B. Il s'inspire pour ce faire de la "liste des juridictions exercées aux XVIIe et au XVIIIe siècles dans le ressort du Présidial de Quimper", publiée par Henri Bourde de la Rogerie de 1910 à 1930, dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère. Les fonds déjà inventoriés dans les inventaires sommaires imprimés ne sont cependant pas recotés ; la cotation en continu est maintenue pour ces fonds.

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Mode de classement
La série comporte vingt-quatre sous-séries, réparties en cinq grandes subdivisions : cours royales ordinaires (1 B à 9 B), cahiers de doléances (10 B), cours seigneuriales relevant des cours royales (11 B à 19 B), cours royales extraordinaires (20 B à 22 B), cours seigneuriales relevant directement du Parlement (23 B et 24 B). Par suite de l'attribution a postériori des numéros de sous-séries aux différents fonds, les dossiers y sont classés selon un ordre méthodique et logique parfois indépendant de l'ordre numérique des cotes. Certains fonds comportent des suppléments.

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents

Documents en relation
Sources complémentaires Sources internes
Sous-série 100 J - archives de Kernuz :
100 J 1 à 3 : imprimés relatifs aux États généraux de 1789.

Bibliographie
La série B a fait l'objet de nombreux travaux universitaires au cours des années 1980 (disponibles auprès de l'Université de Bretagne Occidentale à Brest ou du Centre de Recherche Bretonne et Celtique, laboratoire de l'UBO, à Brest également), mais ceux-ci sont actuellement beaucoup moins nombreux. Seules quelques études historiques utilisant la série B sont entreprises à ce jour à notre connaissance, notamment une étude sur la criminalité des bagnards de Brest dans la période 1770-1795 (étudiant de l'UBO), ou sur les sociétés littorales face à l'agression de l'océan (fin XVIIe-XIXe) à partir des fonds des amirautés (étudiant de l'Université de Bretagne Sud à Lorient).
- Corre, Armand et Aubry, Paul, Documents de criminologie rétrospective : Bretagne, XVIIe et XVIIIe siècles, Lyon : A. Storck ; Paris : G. Masson, 1895.- VII-581 p.
Cet ouvrage est également consultable sur Gallica, la bibliothèque numérique en ligne de la Bibliothèque Nationale de France.
[Cote bibliothèque des Archives : Q8M 296]


Genre/Carac. phys. :