Série C : Administrations provinciales avant 1790 (archives anciennes)

Sommaire


La série C des Archives départementales du Finistère renferme les documents provenant des anciennes administrations de la province de Bretagne : Intendance et Subdélégations, États de Bretagne et Commission intermédiaire et ses bureaux diocésains, impositions, régie des Devoirs, bureaux du Contrôle des actes et droits joints.
Mises à part les belles séries de registres laissées par les bureaux du Contrôle des actes et droits joints, la série C est peu importante. Peu de subdélégués de l'intendant ont su conserver leurs documents et les bureaux diocésains de la Commission intérmédiaire des États, créés au milieu du XVIIIe siècle dans les évêchés de Quimper et de Saint-Pol-de-Léon ont perdu une partie de leurs archives. Notons cependant la présence une collection des registres des tenues ou assises des États de Bretagne pour les années 1667, 1756-1759, 1761-1786 (2 C1-18).


XVIIe-XVIIIe siècles

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 151,16 ml
Nombre d'éléments : 6327 articles
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Historique de la conservation
Un premier inventaire sommaire de la série C, couvrant cent soixante-quinze articles, est dressé par l'archiviste René-François Le Men en 1864. Il concerne : l' intendance de Bretagne ; les subdélégations de Quimper, Brest, Landerneau, Lesneven et Morlaix ; les commissions intermédiaires des États de Bretagne à Rennes, Quimper, Saint-Pol-de-Léon et Tréguier ; les bureaux des domaines de Morlaix, Châteaulin, Le Faou ; le bureau des fouages extraordinaires de l'évêché de Quimper ; la régie des Devoirs ; les bureaux du Contrôle des actes et droits joints de Quimper, Concarneau et Locronan.
Cet inventaire est annulé en 1904, en raison de nouveaux et importants versements survenus dans l'intervalle en provenance de la sous-préfecture de Morlaix et des différents bureaux de l'enregistrement et des domaines. À cette même époque, une partie des cent soixante-quinze articles est réintégrée dans la série A (domaine royal) ou reclassée dans les différents bureau du Contrôle des actes et droits joints de la série C.
Un nouveau répertoire numérique est alors rédigé par l'archiviste Henri Bourde de la Rogerie. Il concerne cette fois : l'intendance de Bretagne ; les subdélégations de Quimper, Brest, Landerneau, Lesneven et Morlaix et les commissions intermédiaires des États de Bretagne à Rennes et Quimper. Au total cent vingt dossiers, parmi lesquels figurent les articles maintenus du premier inventaire de Le Men (C1 à 15, 32 à 41, 43 à 47).
En 1964, l'archiviste Jacques Charpy, décide d'attribuer des numéros de sous-séries aux différents fonds composant la série C, afin de faciliter le classement et la recherche des registres de formalités du Contrôle des actes et droits joints. Ces derniers sont alors répartis dans les sous-séries 5 C à 36 C, à l'exception toutefois des registres, tables et sommiers relatifs aux baux des biens des gens de mainmorte, droits de lods, ventes et rachats, droits de francs-fiefs, placés en 1945 dans la série A par Henri Waquet, et qui y ont été conservés.
Le reclassement des sous-séries 1 C à 4 C est entrepris en 2011 par Florian Taillecours. Les sous-séries 5 C à 36 C sont totalement reprises par Linda Petton, en 2010-2011. À cette occasion, trois nouveaux bureaux finistériens de l'administration du Contrôle des actes sont identifiés et cotés 37 à 39 C.

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. Réintégration. Don. Achat

Mode de classement
La série C comporte trente-neuf sous-séries, cotées 1 C à 39 C.

Modalités d'accès Archives publiques
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents

Documents en relation
Sources internes
Répertoire numérique de la sous-série 100 J - archives de Kernuz :
- articles 100 J 4 à 79 : arrêts et déclarations royales ; dossiers de travaux publics et autres actes pour Quimper et Quimperlé ; règlement et autres actes relatifs aux États de Bretagne ; Commissions intermédiaire de Léon et de Quimper ; rôles d'imposition


Genre/Carac. phys. :