Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (archives modernes)

Sommaire


Présentation du contenu
La série K des Archives départementales du Finistère est consacrée aux actes officiels de l'État et de son représentant à l'échelon départemental, le préfet. Elle rassemble les collections du Bulletin des lois, de la Gazette Nationale ou Moniteur Universel, du Journal Officiel, du Recueil des actes administratifs du département du Finistère, des arrêtés du préfet et des actes du conseil de préfecture.
Les sous-séries correspondantes (exception faite du conseil de préfecture, supprimé en 1926), sont définitivement closes à la date du 10 juillet 1940. Les publications officielles postérieures à cette date ont été placées réglementairement dans la bibliothèque administrative des Archives.


an VIII-1941

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 147,75 ml
Nombre d'éléments : 2293 articles
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Mode de classement
La série K comporte cinq sous-séries, cotées 1 K à 5 K.

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.


Genre/Carac. phys. :