Série L : Administrations et tribunaux (archives de la période révolutionnaire)

Sommaire


Archives de la période révolutionnaire
La série L constitue selon Jacques Charpy, archiviste du Finistère entre 1959 et 1973, une des plus belle série d'archives du département. Elle rassemble la plupart des documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire : fonds du département, des districts, des municipalités de cantons, comités de surveillance, sociétés populaires, tribunaux et prisons depuis 1790 jusqu'à la mise en place de l'administration préfectorale par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Les papiers des justices de paix y sont exceptionnellement classés jusqu'à l'an X . Un grand nombre d'entre-elles, supprimées par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801), cessant leurs activités à la fin de nivôse an X (janvier 1802).
Certaines archives de la même époque sont cependant réglementairement réparties dans d'autres sous-séries, ainsi :
- les registres paroissiaux et d'état civil de la période sont inventoriés dans la sous-série 3 E.
- les minutes et répertoires de notaires sont ordonnés dans la sous-série 4 E.
- les tables décennales des registres de l'état civil sont placées dans la sous-série 5 E.
- les collections de lois et décrets sont principalement conservées dans la sous-série 1 K.
- les dossiers relatifs au séquestre et à la vente des biens nationaux sont classés dans la sous-série 1 Q.
- les archives de la direction et des bureaux de l'Enregistrement sont inventoriés dans la sous-série 3 Q.
- les quelques registres qui nous sont parvenus du bureau des Hypothèques du district de Landerneau, sont inventoriés dans la sous-série 4 Q.
Les débordements chronologiques antérieurs à 1790 et postérieurs au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), dates réglementaires d'ouverture et de clôture de la série L, sont le fait de quelques registres et dossiers disséminés dans les fonds administratifs et judiciaires ; le détail en est fourni dans la présentation des fonds concernés.


1770-1841

Liens
Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 132,16 ml
Nombre d'éléments : 4291 articles
Organisme : Archives départementales du Finistère

Historique de la conservation
Les archives de la période révolutionnaire ont été classées entre les deux guerres mondiales par Henri Waquet, archiviste du département de 1912 à 1951. Elles se sont accrues durant la période 1960-1970 de quelques registres et dossiers retrouvés lors de classements réalisés dans d'autres séries des Archives départementales, ou réintégrés à l'occasion d'inspections ou de collectes effectuées principalement dans les mairies, les justices de paix et tribunaux d'instance.

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. Réintégration

Mode de classement
La série L comporte cent soixante-seize sous-séries, cotées 1 L à 176 L et réparties en sept grandes subdivisions. Les liasses d'archives composant les différents fonds administratifs (du département, des districts, municipalités de cantons , comités de surveillance et sociétés populaires) y ont été réparties suivant le même ordre méthodique que les archives des séries modernes (séries M à Z). Les ensembles de registres obéissent à d'autres logiques de classement (typologique, chronologique...).

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents.

Documents en relation
Sources complémentairesSources internes
- Sous-série 10 B (Cahiers de doléances)
- Série J (Archives d'origine privée) :
9 J - fonds Guezno, représentant du Finistère à la Convention nationale (première partie)
18 J - fonds Louis Hémon
19 J - fonds Prosper Hémon
23 J - fonds Guillard de Kersauzic
30 J -fonds Guermeur et Malingre
45 J fonds Savina
100 J - archives de Kernuz et fonds Guezno (seconde partie) :
Le fonds est notamment constitué de documents publics révolutionnaires, touchant la vie politique, religieuse et économique du département
105 J - fonds de Lépineau
110 J - fonds Daniel Bernard
- Sous-série 1 Q (Domaines nationaux)
Sources externes
- Centre historique des Archives nationales :
Série W (Juridictions extraordinaires)
- Service historique de la Marine à Brest :
Série Q (Invalides, prises)
- Archives municipales de Brest :
Série LL (Période révolutionnaire)
Série S (Dossiers divers): papiers du général Le Gal-La Salle (1792-1793)

Bibliographie
Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire : par Jacques Godechot, Presses universitaires de France, 1951, VIII-688 p.
[cote bibliothèque des Archives : Q8M 225]


Genre/Carac. phys. :