Série Q : Domaine. Enregistrement. Hypothèques (archives des périodes révolutionnaire et moderne)

Sommaire


Présentation du contenu
La série Q rassemble tous les documents produits par les administrations ou organismes successivement chargés : de l'administration puis de la liquidation des biens nationaux séquestrés durant la période révolutionnaire ; de la gestion du domaine national ; des opérations liées à l'assiette et au recouvrement des droits d'enregistrement ; de la gestion du service de la publicité foncière.
Les dossiers correspondants proviennent principalement des administrations départementale et préfectorale, des districts, de l'administration des domaines et de l'enregistrement, de la conservation des hypothèques.
Contrairement aux autres séries dites modernes, réglementairement ouvertes en 1800, la série Q recouvre à la fois la période révolutionnaire, la période moderne et une partie de la période contemporaine. Elle s'étend par conséquent, en principe, de 1790 à 1955. Les débordements chronologiques constatés antérieurement et postérieurement à ces dates sont le fait de quelques dossiers ou registres dont le détail est fourni dans la présentation de chaque sous-série.


1688-1970

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 1319,07 ml
Nombre d'éléments : 36256 articles
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Mode de classement
La série Q comporte huit sous-séries, cotées 1 Q à 8 Q.

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents


Genre/Carac. phys. :