Série S : Travaux publics et transports (archives modernes)

Sommaire


Série S : Travaux publics et transports (archives modernes).
Présentation du contenu
La série S des Archives départementales est consacrée aux travaux publics et aux transports dans le département, depuis l'an VIII (1799-1800) jusqu'à 1940. Les archives qui la constituent proviennent pour partie de la préfecture et pour partie des services de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées (bureaux de l'ingénieur en chef, des ingénieurs d'arrondissement, de l'agent voyer en chef et des agents voyers d'arrondissement, service hydraulique), devenue par la suite la Direction départementale de l'Équipement.
Conséquence de cette double origine : une même affaire, suivie simultanément par les deux administrations, peut générer deux - voire trois - dossiers d'archives (préfecture, direction et / ou subdivisions) aux contenus (administratifs, techniques, financiers) parfois redondants, souvent complémentaires.
Le détail des débordements chronologiques aux dates réglementaires d'ouverture et de clôture de la série, évoquées plus haut, sera fourni au niveau de la présentation de chaque sous-série.


1407-2001

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 273,37 ml
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Biographie ou histoire
Ponts et Chaussées
À la veille de la seconde guerre mondiale, le service des Ponts et Chaussées relève du ministère des Travaux Publics, et notamment des directions des routes, des forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique, des ports maritimes et voies navigables et des chemins de fer. Le service est dirigé dans le département par un ingénieur en chef qui réside à Quimper, secondé d'ingénieurs d'arrondissement.
Leurs attributions comprennent :
- le service ordinaire : construction, réparation et entretien des routes nationales ; police de la grande voirie ; surveillance des bacs et passages d'eau.
- le service maritime : surveillance du littoral maritime ; études et travaux concernant l'établissement, fonctionnement et entretien des ports maritimes, de commerce et de pêche ; entretien et surveillance des phares et balises ; police des questions se rapportant à ces différents domaines.
- le service des chemins de fer d'intérêt général : voies ferrées du port maritime de Brest et ligne du port à la gare de Morlaix.
Le service des Pont et Chaussées est également compétent :
- pour le compte du ministère de l'Agriculture : de la surveillance de l'écoulement des cours d'eau non navigables ni flottables et de l'étude des questions qui s'y rattachent.
- pour le compte du département du Finistère : de la construction et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et autobus.
Le service de la navigation du canal de Nantes à Brest (en amont du port maritime de Châteaulin) est confié à l'ingénieur de l'arrondissement de Châteaulin, qui relève pour cette mission de l'ingénieur en chef résidant à Vannes (département du Morbihan).
Les services des contrôles de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général de Rennes à Brest et de Nantes à Landerneau, avec les embranchements qui s'y rattachent, y compris les lignes allant de Carhaix à Rosporden et à Morlaix, font partie des attributions d'ingénieurs en chef spéciaux, ayant leurs bureaux au ministère des Travaux Publics.

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Accroissements
L'actuelle Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM) détient toujours pour les besoins réguliers de ses services, certains dossiers techniques ou domaniaux hérités de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées. Ces ensembles concernent notamment les ports cornouaillais, les ouvrages d'art, les chemins de grande communication et chemins vicinaux, etc.
Les agences techniques départementales du Conseil départemental du Finistère conservent pour ces mêmes motifs des dossiers techniques antérieurs à 1940, transférés au Département par la Direction départementale de l'Équipement à partir de 1983, dans le contexte de la décentralisation et de la redistribution des missions et des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Certains de ces dossiers, versés par les service précités, viennent périodiquement enrichir les fonds d'archives déjà conservés dans la série S des Archives départementales.
Rappel important : les dossiers contenus dans les suppléments cotés 43 S à 56 S, ne sont pour l'instant pas concernés par la présentation qui suit des différentes sous-séries de la série S auxquels ils se rattachent (2 S, 3 S, 4 S, 5 S, 7 S et 8 S). Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement les bordereaux correspondants afin d'en connaître les nouvelles ressources.

Mode de classement
La série comporte huit sous-séries et quarante-huit suppléments provisoirement cotés 9 S à 56 S. Ces derniers sont issus de versements effectués depuis 1972 par la Direction départementale de l'Équipement (actuelle Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère). Elle n'est que partiellement inventoriée. Les fonds d'archives reconnus sont accessibles par le biais d'instruments de recherche, manuscrits ou dactylographiés, aux analyses parfois peu détaillées ou peu explicites.
Partie principale :
1 S - Ponts et Chaussées
2 S - Routes et grande voirie. Circulation et transports routiers
3 S - Navigation intérieure : fleuves et canaux
4 S - Mer. Ports. Transports maritimes
5 S - Chemin de fer
6 S - Transports aériens et météorologie
7 S - Service hydraulique. Associations syndicales autorisées
8 S - Mines et énergie
Suppléments :
- Pont et Chaussées : 19 S, 22-23 S, 38 S, 39 S, 40 S
- Routes et grande voirie : 9-11 S, 13-15 S, 18 S, 21 S, 32 S, 42 S, 56 S
- Circulation et transports routiers : 12 S, 52 S
- Navigation intérieure : fleuves et canaux : 17 S, 29 S, 30 S, 43 S, 44 S, 45 S, 54 S
- Mer. Ports. Transports maritimes : 16 S, 24-28 S, 30-31 S, 33-37 S, 41 S, 46 S, 47 S, 50 S, 51 S, 54 S, 55 S
- Chemin de Fer : 20 S, 48 S
- Service hydraulique : 29 S, 53 S, 54 S
- Mines et énergie : 49 S

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel et à l'exception des documents numérisés et mis en ligne.

Commentaire
Avertissement aux chercheurs : les notices consacrées aux sous-séries de la série S sont en cours d'actualisation. Ces mises à jour seront progressivement mises en ligne.
Exploitation du document
Les quantitatifs et linéaires des versements cotés 43 S à 56 S ont été pris en compte.


Genre/Carac. phys. :