Série V : Cultes (archives modernes)

Sommaire


La série V rassemble les dossiers produits dans le cadre du contrôle instauré par l'État sur l'exercice des cultes entre le Concordat de 1801 et la loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. Durant cette période, le régime concordataire place l'organisation, le personnel, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des Églises, leurs ressources financières et leurs budgets sous la dépendance des pouvoirs publics.
Les archives proviennent en totalité de l'administration préfectorale, aucun fonds d'archives ecclésiastiques n'ayant fait l'objet de mesures de séquestre à l'époque de la Séparation dans le département du Finistère.
Les dates de clôture des différents ensembles composant la série varient selon les conditions d'application de la loi de Séparation. Pour les fabriques, la date retenue est le 11 décembre 1906, jour de leur suppression légale ; pour les rapports généraux entre l'Église et l'État, aucun document n'est postérieur au 31 décembre 1907, date du dernier mandement de Mgr Dubillard, évêque de Quimper, nommé archevêque de Chambéry. Sont également conservés dans cette série, les dossiers de la préfecture relatifs à la location, l'aliénation et l'adjudication des biens ecclésiastiques jusqu'en 1930.


an VIII-1930

Références
L' ensemble de la série est accessible par le biais d'un instrument de recherche publié :
- Répertoire numérique de la série V - Cultes/Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Jacques Charpy, Quimper, 1965. - 153 p.
L'inventaire comporte un avant-propos, une bibliographie, une liste des sources complémentaires, un index des noms de lieux, de personnes et de matières, ainsi qu'un tableau méthodique des noms de matières retenues.
[cote bibliothèque des Archives : Q29AD 17]
Liens
Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 47,53 ml
Nombre d'éléments : 1690 articles
Localisation physique : Site de Brest
Organisme : Archives départementales du Finistère

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Mode de classement
La série est constituée de quatre sous-séries, cotées 1 V à 4 V.

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents

Documents en relation
Sources complémentaires Sources internes
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Sources externes
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Bibliographie
- Carrière, Victor, Introduction aux études d'histoire ecclésiastique locale. Tome 1, Les sources manuscrites. - Paris : Letouzey et Ané, 1940 (Bibliothèque de la Société d'histoire ecclésiastique de France).
[Cote bibliothèque de recherche des Archives : Q8F 26-1]
- Waquet, Henri, Les sources de l'histoire religieuse de la France dans les archives départementales, communales, hospitalières et privées.- Paris ; Toulouse : E.-H. Guitard, 1925.
Notes manuscrites de l'auteur. - Tiré-à-part d'un article publié dans la "Revue d'histoire de l'Eglise de France", t. XI, 1925 et repris, avec corrections, dans l"Introduction aux études d'histoire ecclésiastique locale", tome 1, Paris, 1940.
[Cote bibliothèque des recherche des Archives : Q8B 1231]


Genre/Carac. phys. :