Série W : Archives publiques postérieures à 1940

Sommaire

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Série W
Présentation du contenu
La série W regroupe les archives publiques produites après le 10 juillet 1940 par les administrations situées dans le département, la date du 10 juillet 1940 correspondant au vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain.
Les archives conservées en série W peuvent émaner de toutes structures publiques, à l'exception des archives communales, cotées en E dépôt :
- administration préfectorale : Préfecture, sous-préfectures,
- services déconcentrés de l'Etat : direction départementale des affaires de sécurité sociale, direction départementale de l'équipement, direction départementale de l'agriculture, services fiscaux, tribunaux, anciens combattants…,
- services du Conseil général,
- établissements publics (hôpitaux, maison départementale des personnes handicapées, La Poste …),
- organismes privés chargés de missions de service public : Association pour la sauvegarde de l'enfance du Finistère…
Il est à noter que la répartition entre archives modernes et archives contemporaines au 10 juillet 1940 n'est pas strictement appliquée, afin d'éviter de scinder des séries homogènes de dossiers ou dans le cas de registres également : la série W peut donc comporter des documents antérieurs à 1940 de même que les archives modernes peuvent concerner des documents postérieurs.
D'autres cas particuliers, liés à des réorganisations importantes de l'administration, peuvent également induire des exceptions à cette règle générale : archives des hypothèques par exemple, cotées en série moderne jusqu'en 1955.


Sans date

Autre instrument de recherche
Les archives versées en série W font l'objet d'une description dans des bordereaux de versement, rédigés par l'administration qui verse les documents.
Le bordereau de versement permet d'identifier le contenu des boîtes et/ou dossiers composant le versement, suivant l'ordre numérique des articles.
Les bordereaux de versement se présentent différemment selon l'époque de leur rédaction, et sont plus ou moins détaillés. Ils sont intégralement accessibles en salles de lecture de Quimper et Brest, et seront pour partie mis en ligne au fur et à mesure de la rédaction de l'état des versements.
Dans l'attente, quelques-uns d'entre eux sont d'ores et déjà accessibles.
L'état des versements est la description sommaire de tous les versements d'archives contemporaines reçus par un service d'archives à un instant T, son but étant de donner au lecteur une vue d'ensemble des archives provenant d'un même service, d'offrir une description générale de chaque versement, et d'en énoncer clairement les délais légaux de communicabilité.
Il est en cours de réalisation, chaque grande thématique et/ou administration étant traitée par bloc. Il sera progressivement mis en ligne.
Certains fonds d'archives contemporaines font également l'objet de répertoires méthodiques : dans ce cas, la description des archives est réalisée selon l'ordre méthodique et logique, indépendamment de l'ordre des cotes. Cela permet notamment de regrouper l'ensemble des versements d'un même service au sein d'un seul et même instrument de recherche.
La recherche peut également s'effectuer au travers des services producteurs eux-mêmes : il est possible de consulter une fiche de description du service producteur (=fiche ISAAR), dans laquelle sont notamment précisés ses nom, missions, dates d'existance... Cette fiche permet ensuite d'accéder directement aux instruments de recherche relatifs aux fonds produits par ce service et conservés aux Archives départementales.
Les fiches ISAAR sont en cours de réalisation, et seront progressivement mises en ligne, sur la même logique que l'état des versements.
Liens
Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 11500,00 ml
Nombre d'unités de niveau bas : 1
Localisation physique : Site de Brest : 127-128 W ; 142 W ; 193 W ; 198-199 W ; 211 W ; 214 W ; 218 W ; 228 W ; 1230 W ; 1400 W ; 1414 W ; 1424 W ; 1448 W ; 1450-1451 W ; 1549-1556 W ; 1584-1596 W ; 1659 W ; 1663 W ; 1685 W ; 1690 W ; 1701-1703 W ; 1705-1706 W Quimper : l'ensemble des autres versements
Organisme : Archives départementales du Finistère

Historique de la conservation
La série W a été créée par la circulaire AD79-6 du 31 décembre 1979. Elle a néanmoins été mise en œuvre dès 1959 par Jacques Charpy, nommé directeur cette année-là, aux Archives départementales du Finistère. Elle avait notamment pour objectif de permettre une meilleure gestion des espaces de conservation, ainsi que de traiter dès leur arrivée les fonds contemporains, la circulaire de 1979 n'ayant fait qu'entériner un mode de fonctionnement adopté précédemment par de nombreux départements.

Informations sur les modalités d'entrée
Versements

Mode de classement
La série W est organisée suivant une cotation " en continu ", c'est à dire que les archives sont rangées par ordre chronologique d'arrivée, indépendamment de leur thématique et/ou de leur service producteur. Chaque " lot " d'archives transféré aux Archives départementales par le service producteur est appelé un versement. Chaque versement se voit attribué une référence (une cote) composée d'un numéro d'ordre (n° de versement) et de la lettre W. Au sein de chaque versement, chaque boîte d'archives et/ou article reçoit également une référence (n° d'article). Un article peut correspondre à une boîte ou à un dossier au sein d'une boîte. Les n° de versements de 1 à 1000 W ont été " réservés " à la ventilation des archives postérieures à 1940, prises en charge antérieurement à la mise en œuvre de la série W et non cotées en W. Ce travail de ventilation perdure aujourd'hui, à l'occasion de classements d'archives modernes et/ou contemporaines. En décembre 2011, les versements concernés sont cotés de 1 à 238 W, les n° 239 W à 1000 W étant vacants. Les n° de versements 1001 W et suivants sont utilisés pour l'enregistrement des versements, au fur et à mesure de leur arrivée. Au 9 juin 2017, le dernier versement W pris en charge est coté 2048 W.

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
La consultation des archives contemporaines est libre, sous réserve de l'application des délais de communicabilité définis par le code du patrimoine (pour plus d'informations, consultez la page Communication du site Internet).


Genre/Carac. phys. :